Les avocats peuvent-ils dire tout ce qu'ils veulent durant un procès?

« C’est grave ce que vous affirmez ; vous accusez les policiers de réaliser des faux. Il s’agit quand même de le prouver. » Nous sommes le 29 janvier et Laurence Massart, la présidente de la cour d’assises de Bruxelles, reprend sèchement un des conseils de Mehdi Nemmouche : « Vous êtes en train de dire que l’image a été manipulée ? » L’avocat Sébastien Courtoy confirme : « C’est ce que je dis depuis le début du procès et je le dirai jusqu’à la fin, Madame ».

Ce jeudi, lors de sa plaidoirie finale, Sébastien Courtoy devrait continuer de soutenir que les enquêteurs ont truqué des images de vidéosurveillance du Musée juif de Belgique afin de les faire correspondre au profil du principal accusé.


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Malgré les éléments à charge, 23 preuves de culpabilité selon l’accusation, la défense de Mehdi Nemmouche prétend que celui-ci est innocent, qu’il est victime d’un grand complot, que la tuerie au musée n’est pas un attentat mais bien un assassinat ciblé et que l’enquête a été manipulée.

On n’a pas de chef

Choquante la défense de Mehdi Nemmouche ? Michel Forges, bâtonnier de l’ordre francophone des avocats du barreau de Bruxelles et à ce titre garant de la discipline, a été interpellé par des parties civiles au procès. Il n’est finalement pas intervenu, car « les limites n’ont pas été dépassées » et « il est très important que les avocats ne soient pas censurés ».

Le bâtonnier renvoie aux articles 444 et 445 du code judiciaire et à l’article 452 du code pénal qui font de « l’immunité de plaidoiries » une règle de base.

Un avocat peut tout dire lorsqu’il plaide devant les tribunaux pour défendre son client. « C’est un privilège énorme de nos démocraties. Cela n’existe pas dans les pays totalitaires où on va jusqu’à reprocher à un avocat de défendre certains types de clients », rappelle Michel Forges.

« On n’a pas de chef », souligne Laurent Kennes, maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles et avocat pénaliste depuis 20 ans. « Il m’est arrivé d’être interpellé par un président de cour d’assises. J’ai rappelé que je bénéficiais de l’immunité de plaidoiries et que si j’estimais devoir traiter le problème de cette manière-là, il n’avait rien à me dire. »

La défense ne rendra peut-être pas service à son client si elle tient des propos irresponsables

La liberté d’expression de l’avocat est une règle, avec des limites. « Certes, l’avocat peut tout dire, mais il doit le faire avec dignité et délicatesse », note Laurent Kennes. Par exemple, « insulter un témoin n’est pas digne. Soutenir qu’il ment n’est pas indigne ».

D’autre part, l’avocat ne peut pas outrager un magistrat de l’ordre judiciaire. Laurent Kennes rapporte ainsi les propos sanctionnés de l’avocat français Francis Szpiner qui, lors du procès du gang des barbares, avait traité l’avocat général Philippe Bilger de « traître génétique » dans une apparente référence au passé collaborationniste de son père. La sanction disciplinaire a été avalisée par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Malgré quelques exceptions à « l’immunité de plaidoiries », la liberté d’expression des avocats est étendue et les pénalistes en font largement usage pour tenter de convaincre les jurés d’une cour d’assises. Mais au final, « si la défense est autorisée à tout dire sans qu’on puisse lui reprocher, elle ne rendra peut-être pas service à son client si elle tient des propos irresponsables », note le bâtonnier Michel Forges.

En dehors du prétoire, lorsqu’il s’adresse aux médias, l’avocat n’est plus formellement couvert par « l’immunité de plaidoirie ». Il est tout de même communément admis qu’il prolonge sa mission et qu’il peut s’exprimer si la communication est utile à la défense de son client.

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