Décryptage: le spectre de la Cour pénale Internationale plane sur Israël

Des écolières de Gaza jouent dans leur école détruite durant l'opération Bordure protectrice.
Des écolières de Gaza jouent dans leur école détruite durant l'opération Bordure protectrice. - © MOHAMMED ABED - BELGAIMAGE

En signant le Statut de Rome, la Charte fondatrice de la Cour pénale internationale, le président palestinien a mis à exécution une menace ancienne. Jusqu'ici, un mélange de promesses et de menaces avaient dissuadé les Palestiniens de recourir à la justice internationale. Mais les temps ont changé. La direction palestinienne a choisi de sortir du tête-à-tête stérile avec Israël et de faire usage des instruments internationaux.

Parmi ces instruments, la Cour Pénale internationale est compétente pour poursuivre les auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis sa naissance en 2002. Elle ne poursuit que des personnes physiques, pas des États, ni même des organisations. Des accusations sérieuses, formulées par les grandes organisations de défense des droits de l'homme ou une commission d'enquête onusienne, pèsent sur Israël. Son armée aurait commis pareils crimes entre autres à Gaza lors de l'opération Plomb Durci, en 2009, et Bordure Protectrice, en 2014. La colonisation de la Cisjordanie elle-même serait un crime dont les responsables politiques israéliens pourraient répondre devant la Cour.

Cette perspective de dirigeants politiques ou militaires israéliens devant s'expliquer à La Haye est impensable, en Israël et aux États-Unis en particulier. La simple ouverture d'une enquête de la CPI aurait déjà un impact considérable. L'enquête devrait d'ailleurs également viser les groupes armés palestiniens, auteurs de tirs indiscriminés vers des populations civiles israéliennes.

C'est donc une bombe atomique judiciaire que le président palestinien a tirée en signant le Statut de Rome et demandant, par là, son adhésion à la Cour pénale internationale. En fait, de nombreux juristes estiment que la CPI aurait déjà pu se saisir des événements qui se sont déroulés à Gaza. Le gouvernement palestinien en avait fait la demande dès 2009. Mais après de longues hésitations, la CPI avait rejeté la demande, estimant que le statut de la Palestine (État ou pas État ?) n'était pas clair. Depuis novembre 2012 pourtant, la question est tranchée. La Palestine est reconnue comme État - État non membre - par l'Assemblée générale de l'ONU. Mais la CPI n'a toujours pas bougé.

Pressions et menaces

Un immobilisme qui est sans doute le résultat d'intenses pressions diplomatiques sur le procureur et les juges de La Haye. Le Guardian avait publié au mois d'août les témoignages de fonctionnaires de la Cour. Ils expliquaient que la décision de ne pas ouvrir d'enquête était une décision politique. Des menaces de couper les subsides auraient été formulées auprès de la Cour et de l'Autorité palestinienne. "Il sera de plus en plus difficile à la CPI de prétendre être autre chose qu'une juridiction politiquement orientée", écrivait le professeur de droit international Olivier Corten. Une cour pour juger uniquement des dirigeants africains, résument d'autres.

Mardi, le Conseil de sécurité de l'ONU a rejeté une résolution prévoyant la fin de l'occupation israélienne de la Palestine. Le président Mahmoud Abbas a estimé qu'il n'avait plus grand chose à perdre. Les menaces européennes, américaines et israéliennes conjuguées, ont de moins en moins prise sur lui. Mahmoud Abbas a signé le Statut de Rome. Et si la démarche auprès de la justice internationale ne porte pas ses fruits, les Palestiniens peuvent encore utiliser d'autres "bombes atomiques": la fin de la coopération sécuritaire avec Israël et la dissolution pure et simple de l'Autorité palestinienne dont la raison d'être a disparu avec l'échec du processus d'Oslo.

Daniel Fontaine

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