Les droits des femmes ont leur Code

Les droits des femmes ont leur Code
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Une chronique d'Irène Kaufer

Le droit n'est pas neutre. En traitant de manière égale des situations qui ne le sont pas, il contribue à creuser les inégalités. A l'approche du 8 mars, quoi de plus pertinent que de s'interroger sur la façon dont sont (mal)traités les droits des femmes, et surtout comment ils peuvent être renforcés?

Depuis cinq ans maintenant, des avocates, magistrates, juristes, se réunissent au sein de l'association Fem&Law pour débattre à la fois de leur place de femmes dans le monde du droit et de la façon dont le droit traite l'ensemble des femmes. Leur réflexion, soutenue par des collègues masculins et des associations féministes, a débouché sur un outil impressionnant, un Code des Droits des Femmes, qui était présenté publiquement le 5 mars dernier.

Une audace bien modeste

Elles avaient prévu une salle pour 150 personnes : avec quelque 500 inscriptions, elles ont dû changer de lieu en dernière minute, se retrouvant dans le prestigieux Musée des Beaux-Arts. La conférence était introduite par la ministre Bénédicte Linard et par Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente à la Cour européenne des Droits de l'Homme. Devant une salle comble, une vingtaine d'intervenantes – et un seul intervenant dans le rôle de la "schtroumpfette" pour une fois masculine – présentaient des aspects du droit qui, sous un vernis égalitaire, figent et parfois renforcent des inégalités persistantes, dans des domaines très diversifiés.

Impossible de résumer une aussi riche soirée, aussi nous nous contenterons de reprendre quelques points très concrets qui montrent la nécessité d'interroger le droit et de l'adapter aux réalités vécues par les femmes. Car s'il n'est pas le seul facteur à prendre en compte pour faire avancer égalité, il en est l'un des vecteurs.

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Commençons par la Constitution : dans son article 10, elle consacre l'égalité entre femmes et hommes. Mais on sait qu'entre les beaux principes et les dures réalités, il y a de la marge. Et dans cette réalité, les questionnements surgissent là où les attend le moins : par exemple dans les réformes successives de l'Etat. Julien Pieret  pointe le fait que, tandis que les compétences " régaliennes " (police, justice, armée...) restent au niveau fédéral, tout ce qui concerne le "care" (le fait de prendre soin), pour reprendre une terminologie féministe, est non seulement communautarisé mais surtout éclaté entre plusieurs niveaux de compétences. Il en est de même pour les droits des femmes. Ce n'est pas sans effet sur l'efficacité et la cohérence des mesures prises, ou simplement la possibilité de faire entendre ses revendications.

Ce n'est pas le divorce qui appauvrit les femmes, mais le mariage

Dans une intervention sarcastique, Anne-Emmanuelle Bourgaux souligne l'audace très modeste des lois sur la parité, qui s'applique aux listes de candidat·es mais pas aux exécutifs, où on a commencé prudemment par exiger "au moins une femme" pour passer à "un tiers de représentantes minimum" (la règle s'applique aussi aux hommes, mais on devine que dans la réalité, la sous-représentation concerne les femmes). Cependant, plaide l'oratrice, cela ne résout pas la représentation très inégale des sexes : l'accès des femmes aux tribunes, aux médias, reste très minoritaire, et sans cette visibilité il est très difficile de s'imposer en politique.

Les femmes appauvries par le mariage

Comment exercer ses droits politiques si on ne dispose pas d'un logement décent et de revenus suffisants ? Le chapitre des droits économiques figure donc en bonne place dans le Code. Toutes les statistiques montrent que la pauvreté et la précarité touchent davantage les femmes ; et encore cette réalité est sous-estimée lorsque les chiffres portent sur les revenus du "ménage", escamotant ainsi les différences qui existent entre les époux et qu'on voit resurgir brutalement en cas de séparation.

De manière quelque peu provocante, Valérie Lootvoet, directrice de l'Université des Femmes, indique cependant que ce n'est pas le divorce qui appauvrit les femmes, mais le mariage. C'est en effet en se mariant, et plus encore en ayant des enfants, que les femmes renoncent à des projets personnels pour soutenir la carrière du mari, qu'elles passent au temps partiel ou au foyer, qu'elles refusent parfois certaines promotions incompatibles avec  la "vie de famille" (mais seulement celle des femmes...) Ensuite, en cas de séparation, elle seules portent le poids de choix faits à deux puisque la loi sur le divorce de 2007 ne prévoit le maintien du même niveau de vie que pour un temps limité.

Cette loi, présentée comme progressiste et émancipatrice, a été une mauvaise nouvelle pour les femmes. C'est qu'elle partait du principe illusoire de "l'égalité déjà là" (selon les termes de Christine Delphy), ne tenant pas compte des sacrifices et des renoncements des femmes dans la vie de famille. De même, la suppression du "divorce pour faute" met fin à des vieilleries comme l'adultère mais contribue aussi à invisibiliser les violences conjugales qui disparaissent derrière le concept de "désunion irrémédiable".

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La garde alternée des enfants, solution que tout·e juge a pour devoir d'envisager, apparaît aussi comme une avancée vers l'égalité. Mais dans la réalité, pères et mères ne sont pas traité·es de la même façon en cas de désaccord entre eux. Si c'est la femme qui la demande et que le père refuse, il est très difficile de l'obtenir, pour la raison qu'on ne peut pas imposer à un père de s'occuper de ses enfants. Par contre, quand c'est lui qui la réclame, elle est en général accordée, car là on considère qu'un enfant a besoin d'un père. Même si la femme était victime de violences, l'idée reçue reste ancrée qu'un mari violent peut être un bon père et que de toute façon, les violences cessent à la séparation. Or c'est faux : dans plus des trois quarts des cas, elles se poursuivent bien après, et souvent, justement, lors de contacts liés aux enfants.

Le droit des étrangers oublie parfois la spécificité de la situation des étrangères

Une revendication de liberté

Les violences conjugales sont prises en exemple des lacunes du Code Pénal par Oriana Simone. Elle rappelle qu'il s'agit d'un fléau mondial qui, même quand il ne tue pas, détruit des millions de vies. Pourtant, le Code Pénal ne l'aborde pas de manière spécifique, se contentant de prévoir une aggravation des peines lorsque des violences sont commises entre conjoint·es. S'il y a des violences physiques, l'auteur sera sanctionné mais tout ce qui a précédé – les violences psychologiques, économiques, l'emprise – ne sera pris en compte. Une non-reconnaissance qui est ressentie comme une injustice par les victimes, alors qu'on sait que les coups n'arrivent pas de nulle part, qu'ils sont souvent précédés d'insultes, de dénigrement, d'isolement, de la mise en place d'un contexte de peur. Il serait donc utile de considérer les violences conjugales comme une infraction indépendante.

D'autres aspects ont encore été abordés, comme le droit des étrangers qui oublie parfois la spécificité de la situation des étrangères. 

Terminons par une citation de Françoise Collin qui dès 1986, dans "Actualités de Hannah Arendt", désignait bien les enjeux d'un regard féministe sur le droit : "Le féminisme est le premier mouvement à poser la question politique par excellence, celle de l'absence de droits dans un Etat de droit. Et c'est fondamentalement la revendication de la liberté qui le travaille, plus que celle de l'égalité comme égalisation".

Code des Droits des Femmes, Larcier 2020

Irène Kaufer, autrice et membre de l'ASBL Garance.

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