Le Conseil de L'Europe adopte une résolution sur les violences obstétricales. Et en Belgique ?

Le Conseil de L'Europe adopte une résolution sur les violences obstétricales. Et en Belgique ?
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Une nouvelle avancée majeure sur le plan politique a eu lieu dans la lutte contre les violences obstétricales. Ce jeudi 3 octobre 2019, le Conseil de l’Europe a adopté à une large majorité une résolution sur " Les violences obstétricales et gynécologiques ".

Pour rappel, le Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec l’Union européenne) est une institution qui regroupe quasiment tous les pays du continent européen, et qui est garante des droits fondamentaux. L'instance la plus connue est la Cour européenne des Droits de l’Homme qui en fait partie, et qui peut condamner nos Etats s’ils ne respectent pas la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le Conseil de l’Europe dispose également d’une Assemblée parlementaire où siègent des députés et sénateurs des 47 Etats qui en sont membres. C’est précisément cette assemblée qui vient d’adopter la résolution sur les violences obstétricales.

Les violences obstétricales sont des maltraitances faites aux femmes qui accouchent. Elles peuvent être définies comme " tout comportement, acte, omission ou abstention commis par le personnel de santé, qui n’est pas justifié médicalement et/ou qui est effectué sans le consentement libre et éclairé de la femme enceinte ou de la parturiente. " Ces violences sont systémiques, intrinsèquement liées à la prise en charge des naissances dans les hôpitaux, et présentes dans quasiment tous les pays du monde, y compris en Belgique. A titre d’exemple, Ovidie a réalisé le documentaire " Tu enfanteras dans la douleur " sur ce sujet, qui a été diffusé sur Arte cet été et qui est toujours disponible en ligne.

Portée par la Sénatrice socialiste française Maryvonne Blondin, la résolution du Conseil de l’Europe appelle notamment les Etats membres à :

  • assurer une prise en charge respectueuse des droits humains et de la dignité humaine, lors de consultations médicales, de soins et de l’accouchement ;
  • diffuser les bonnes pratiques promues par l’OMS ;
  • mener des campagnes d’information sur les droits des patient·e·s et de sensibilisation sur la prévention et la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales ;
  • garantir un financement adéquat aux établissements de santé afin d’assurer des conditions de travail dignes au personnel soignant, un accueil respectueux et bienveillant des patient·e·s et parturientes et un accès aux traitements anti-douleurs ;
  • assurer une formation spécifique des gynécologues obstétriciens et mener des actions de sensibilisation sur les violences gynécologiques et obstétricales dans le cadre de cette formation ;
  • s’assurer que la formation des médecins, des sages-femmes et des infirmier·ère·s accorde une place importante à la relation entre le personnel soignant et les patient·e·s, la notion de consentement éclairé, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’accueil des personnes LGBTI, des personnes en situation de handicap et des personnes vulnérables, la communication, la prévention du sexisme et des violences et à la promotion d’une approche humaine des soins ;
  • prévoir un mécanisme de signalement et d’examen des plaintes pour violences gynécologiques et obstétricales excluant toute médiation, et prévoir des sanctions à l’égard des professionnels de santé  ;
  • proposer un service d’assistance aux victimes de violences gynécologiques et obstétricales et assurer la prise en charge des soins…

La résolution complète est disponible ici.

Une validation politique de l’expression " violences obstétricales "

Cette résolution n’est pas contraignante. Elle constitue néanmoins une avancée majeure pour la reconnaissance politique des violences obstétricales.

En 2017, Marlène Schiappa, la Secrétaire d’Etat française à l’égalité entre les femmes et les hommes, a provoqué un tollé en France lorsqu’elle a évoqué au Sénat la demande d’un rapport sur les violences obstétricales au Haut Conseil à l’Egalité. Toute la profession des gynécologues obstétriciens s’est mise vent debout pour fustiger ses propos et appeler à sa démission parce qu’elle a utilisé une expression qu’ils ressentaient comme maltraitante à leur égard.

Neuf mois plus tard, le Haut Conseil à l’Egalité français lui-même a évité d’utiliser les mots violences obstétricales dans le titre de son rapport, préférant subtilement l’intituler " Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : reconnaître et mettre fin à des violences longtemps ignorées ".

L’Organisation Mondiale de la Santé, qui a appelé dès 2014 à mettre fin aux maltraitances des femmes lorsqu’elles donnent naissance, s’est elle aussi toujours abstenue d’utiliser l’expression violences obstétricales en intitulant ses recommandations " La prévention et l’élimination du manque de respect et des mauvais traitements lors de l’accouchement dans des établissements de soins " pour celle de 2014 et " Pour que l’accouchement soit une expérience positive, il est essentiel d’apporter des soins individualisés " pour celle de 2018.

Alors, quand les mots " violences obstétricales " retentissent dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe à Strasbourg, c’est une victoire pour la prise en compte de cette expression et de la réalité de ce qu’elle recouvre du point de vue des femmes.

La prise de conscience de parlementaires de 52 pays

Pendant les débats (qui sont toujours disponibles en ligne : Vidéo du débat sur les violences gynécologiques et obstétricales), des élu·es de 47 pays européens (auxquels s’ajoutent le Canada, le Mexique, le Japon, la Jordanie et le Saint-Siège comme observateurs) ont évoqué la culture patriarcale qui imprègne la médecine, la supériorité du médecin sur la parturiente et le sexisme que subissent les femmes qui donnent naissance à leur enfant. Certaines pratiques dangereuses et inacceptables étaient dénoncées avec force, comme le point du mari, les déclenchements non consentis, l’expression abdominale, l’épisiotomie de routine, les stérilisations forcées. Ont été évoquées les discriminations envers les lesbiennes, les porteuses du VIH, les migrantes, les Roms. Une parlementaire insistait sur l’importance du consentement libre et éclairé, une autre rappelait l’existence du syndrome de stress post-traumatique, une autre encore enchérissait sur la situation de grande vulnérabilité des femmes au moment où elles subissent les violences obstétricales (accouchement, IVG, etc).

Beaucoup de ces parlementaires ont remercié la rapporteuse Maryvonne Blondin pour leur avoir ouvert les yeux sur cette forme de violence faite aux femmes, dont ils et elles ignoraient l’existence. Cette dernière a conclu en leur lançant " Il faut porter la parole dans vos parlements ! ".

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Et en Belgique ?

La question des violences obstétricales resurgit régulièrement en Belgique. Par exemple, Le Vif y a consacré sa Une l’année dernière : Docteur, les femmes c'est pas du bétail ! qui provoqué un certain émoi dans la profession.

La proposition de résolution au Conseil de l’Europe a été cosigné par deux parlementaires belges : le MR Damien Thiéry et le NVA Piet de Bruyn. Le premier n’a pas été réélu lors des élections de mai 2019. Le second siège maintenant au Parlement flamand, et pourrait donc porter ce débat en Flandre.

Plus intéressant encore, l'accord de gouvernement wallon mentionne explicitement la lutte contre les violences obstétricales en ces termes : " Des mesures concrètes seront prises spécifiquement dans le but de développer une politique de bienveillance médicale (gynécologie, obstétrique, etc.). " Il ajoute dans son chapitre santé : " Le Gouvernement veillera au respect des droits fondamentaux des usagers, des règles en termes de consentement éclairé du patient, du respect de la vie privée et des droits du patient d’accéder à son dossier, et garantira la sécurité des données. "

Dans l'accord de gouvernement Wallonie-Bruxelles, on trouve aussi la prise en compte des choix d'accouchement et des difficultés du post-partum dont certaines découlent directement de mauvaises conditions d’accouchement :

" Le Gouvernement souhaite soutenir les familles et entend :

- Augmenter les services d’accompagnement des familles (que ce soit en période périnatale, en service de liaison à la maternité ou ailleurs, en fonction du choix d’accouchement, en consultations pour enfants ou en visite à domicile, équipes SOS-Enfants, lieux de rencontre, les espaces pour les parents dans la séparation, etc.), avec une attention particulière pour les familles en difficulté.

- Développer les consultations pour enfants afin d’en faire un véritable lieu de soutien à la parentalité pendant les premières années de développement de l’enfant. "

Il ne reste plus qu’à espérer que le futur gouvernement fédéral s’investisse lui aussi, dans ses compétences de santé et de justice, contre cette violence spécifique faite aux femmes et dans ce qui devient petit à petit la mise en œuvre d’engagements internationaux.

Marie-Hélène Lahaye est une féministe, juriste, blogueuse et lanceuse d'alerte belge. Depuis 2013, elle tient le blog Marie accouche là qui a pour but " l'exploration féministe et politique autour de la naissance ". 

" Les Grenades-RTBF" est un projet soutenu par Alter-Egales (Fédération Wallonie Bruxelles) qui propose des contenus d'actualité sous un prisme genre et féministe. Le projet a pour ambition de donner plus de voix aux femmes, sous-représentées dans les médias.

 

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