La STIB condamnée pour double discrimination : "Une longue péripétie semée d'embûches"

Le 3 mai, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. La plaignante est une femme de confession musulmane qui se disait discriminée parce qu’elle portait le foulard.

Elle a en effet candidaté deux fois à la STIB en 2015 et 2016 et sa candidature n’a jamais été retenue, malgré ses compétences souligne dans un communiqué Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances. Les agences de recrutement lui font savoir que la STIB applique une politique de neutralité qui n’autorise aucun signe convictionnel et qu’elle devrait s’y conformer en retirant son foulard.

"Un risque de préjugé pour les femmes qui portent le foulard"

Elle saisit alors Unia qui intente une action en cessation en 2019 devant le tribunal du travail de Bruxelles. La plaignante et la Ligue des Droits Humains se sont ensuite jointes à la procédure.

Dans son ordonnance du 3 mai 2021, le tribunal a finalement jugé que la plaignante a été victime d’une double discrimination : directe d’abord sur la base de sa religion, la STIB n’ayant pas été en mesure de prouver que le refus d’embauche n’était pas discriminatoire. Le tribunal ordonne également à la STIB de mettre fin à sa politique de "neutralité exclusive" dans son recrutement.


►►► Retrouvez en cliquant ici tous les articles des Grenades, le média de la RTBF qui dégoupille l’actualité d’un point de vue féministe


Le juge rappelle que les préférences discriminatoires des clients ne peuvent pas justifier la discrimination et qu’il n’existe pas de droit à ne pas être exposé à des convictions ou opinions. […] le juge rejette l’argument de paix sociale dans la mesure où une telle affirmation présente un risque de préjugé à l'égard des croyants portant un signe convictionnel en général et des femmes portant le voile islamique en particulier. Ces travailleurs seraient considérés, par la simple manifestation de leur religion, comme des éléments perturbateurs empêchant leurs collègues de vivre leur propre religion ou leur propre conviction en toute sérénité”, écrit Unia.

Discrimination basée sur le genre

Une discrimination indirecte, sur base du genre, est également reconnue. Toujours selon Unia, “[Le juge] se base entre autres sur des dossiers traités par Unia de 2017 à 2020 en matière d'interdiction de port de signes et de couvre-chef sur le lieu de travail. 95% d’entre eux concernent le foulard islamique et donc des femmes. Selon Unia, il s’agit d’une lecture intersectionnelle de la discrimination pratiquée par la STIB. Le juge tient compte de l’intersection des rapports de force et de discrimination dans lesquelles les femmes voilées se trouvent face à ce type d’interdiction”.

La STIB s’est défendue de toute discrimination. La direction de la STIB a indiqué le 6 mai qu’elle examinait l’opportunité ou non d’aller en appel du jugement. Le Centre d’Action Laïque (CAL) a réagi à cette ordonnance du tribunal du travail, en appelant le monde politique à adopter une législation qui protège la neutralité des agent·es de la fonction publique. "Le port de signes convictionnels n'est bon ni pour l'impartialité de l'État, ni pour les agents de la fonction publique", soutient le CAL qui "presse les responsables politiques de ne pas laisser détricoter cette neutralité par des négociations au cas par cas, et d'adopter au plus vite une législation garantissant sans équivoque la neutralité des agents de la fonction publique".


►►► Pour recevoir les informations des Grenades via notre newsletter, n’hésitez pas à vous inscrire ici


La plaignante dans cette affaire était assistée par Me Ibrahim Akrouh et Me Hajar Lawrizy.  “Nous sommes contents de la qualité de l’ordonnance qui est claire et bien argumentée. Cette décision existe désormais dans l’arsenal juridique et pourrait faire jurisprudence”, explique Me Hajar Lawrizy. “À propos du principe de neutralité dans le secteur public, nous le reconnaissons bien entendu, mais nous contestons l’interprétation qu’en fait la STIB”, continue-t-elle.

La plaignante quant à elle est “très soulagée”, selon son avocate. “Il faut rappeler qu’elle est la victime et que cette action a été une longue péripétie semée d’embûches. Elle a subi cette discrimination deux fois, puis elle a dû livrer une bataille juridique qui a un coût financier mais aussi une charge mentale. Pour elle, il était très important que la discrimination basée sur le genre soit prise en considération”, ajoute Me Hajar Lawrizy.

Pour rappel, en 2015, l'interdiction des signes convictionnels au sein d’Actiris était également jugée discriminatoire, à la suite de la plainte de trois travailleuses.

Si vous souhaitez contacter l’équipe des Grenades, vous pouvez envoyer un mail à lesgrenades@rtbf.be

Les Grenades-RTBF est un projet soutenu par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui propose des contenus d’actualité sous un prisme genre et féministe. Le projet a pour ambition de donner plus de voix aux femmes, sous-représentées dans les médias.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK