Insultes sexistes et liberté d'expression: que dit la loi?

Une librairie bruxelloise a posé sur sa page Facebook publique une anecdote relatant un incident avec une femme qui souhaitait poster une photo d’elle devant la vitrine du magasin sur Instagram. Ce post comprenait à plusieurs reprises le terme "instagrammeuse-pétasse-blonde"  (sic), ainsi qu’une phrase sur le regard "horrifié" de cette femme sur le cutter que tenait le libraire dans sa main. Le texte, qui a suscité de vifs débats sur les réseaux sociaux, a depuis été supprimé par le réseau social. Plusieurs internautes ont dénoncé le caractère sexiste de ce message et  la violence véhiculée car il était accompagné d'une batte de base-ball ensanglantée. L’auteur du post s'est défendu en convoquant l'argument du second degré et de l’humour.

En Belgique, la liberté d’expression est l’une des pierres angulaires de la démocratie. Elle est protégée par La Constitution, dans son article 19. La Convention européenne des droits de l’Homme la précise également.

Cette liberté d’expression est cependant limitée. On ne peut pas contrevenir à la loi en son nom. L’insulte et la diffamation restent par exemple des actes illégaux, il n’est pas possible de parler de liberté d’expression dans ces cas-là.

Loi Moureaux contre le racisme et la xénophobie

La loi Moureaux de 1981 réprime les actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et  rend donc hors-la-loi certains propos, notamment ceux qui incitent à la haine ou à la violence, motivée par la xénophobie ou le racisme, envers une personne ou un groupe de personnes. Dans notre pays, les propos racistes ne sont pas considérés comme une opinion mais comme un délit. On ne peut pas utiliser la liberté d’expression pour les justifier.

D’autres textes de loi limitent la liberté d’expression, comme la loi contre le négationnisme de 1995 et la loi anti-discriminations de 2007.

Loi contre le sexisme dans l’espace public

Depuis 2014, il existe une loi contre le sexisme dans l’espace public. Cette loi s’applique-t-elle dans les cas d’insultes sexistes ? Trois questions à Marie Denis, co-fondatrice de l’Observatoire des violences faites aux femmes.


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Est-ce que la loi contre le sexisme dans l'espace public s'applique dans ce cas selon vous ?

La loi anti sexisme de 2014 définit le sexisme comme étant : "Tout geste ou comportement verbal ou autre, qui a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité". La loi contre le sexisme concerne les attaques envers une personne en particulier et pas toutes les femmes en général. Dans ce cas, l’auteur du texte vise une femme en particulier, l'attaque en la méprisant et en l'insultant. Il déshumanise cette femme pour l'assimiler à une "pétasse". Il accompagne son envolée "lyrique" d'une photo d'une batte de baseball avec des clous. De plus, les réseaux sociaux sont bien considérés comme faisant partie de l’espace public. Il s'agit clairement d'une attaque sexiste tel que définie par la loi de 2014.

Que pensez-vous du fait que la loi "individualise" ces violences sexistes, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un problème de personne à personne dans la loi, il faut viser une femme en particulier et si on vise toutes les femmes, elle ne s’applique pas ?

Le sexisme est un phénomène complexe qui est à la base des inégalités femmes-hommes car celui-ci propage des attitudes, stéréotypes et a priori qui enferment les femmes dans un rôle, les soumet, les dévalorise. Une seule loi ne peut cibler toutes les sphères touchées par le sexisme. La loi de 2014 est une première tentative afin de lutter contre le sexisme dans l'espace public. Cette loi n'est pas parfaite mais elle a le mérite d'envoyer un signal fort. D'autres lois afin de lutter contre le sexisme sont d'application en Belgique, notamment concernant le sexisme au travail.

Que penser de l’argument du second degré ? Est-ce qu’on ne pourra bientôt plus faire d’humour ?

Oui, tous les agresseurs, peu importe le contexte de l'agression, vont utiliser l'argument de l'humour ou de la sensibilité personnelle pour banaliser ou minimiser leur agression et ses conséquences sur la personne. C'est une stratégie assez répandue. Le second degré est supposé amener un sens plus subtil que la phrase ne veut le faire croire. Il est souvent utilisé dans l'humour noir mais dans ce cas-ci par exemple, c’est une agression qui est relatée. Le second degré n'est pas un argument afin de justifier une agression. Par ailleurs, une blague n'est pas censée agresser, mépriser ou inciter à la violence.

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