Entre stress et incrédulité, deux militantes pour l'accès à l'avortement ont été poursuivies en Belgique

Entre stress et incrédulité, deux militantes pour l’accès à l’avortement ont été poursuivies en Belgique
Entre stress et incrédulité, deux militantes pour l’accès à l’avortement ont été poursuivies en Belgique - © Maskot - Getty Images/Maskot

Tout commence par la projection d’un film. En 2016, au Festival des Libertés à Bruxelles, est projeté le documentaire “The abortion hotline” qui traite de la question de l’avortement au Chili et qui montre que les médicaments abortifs sont entre les mains de la mafia qui les revend à des prix prohibitifs. A l’époque, l’IVG est encore interdite au Chili, l’avortement sera partiellement autorisé l’année suivante. L’Organisation Mondiale de la Santé dénombre 25 millions d’avortements clandestins chaque année dans le monde, ainsi que 7 millions de femmes hospitalisées à la suite d’avortements à risque.

Dans la salle de projection, Carolina* hallucine. Elle travaille dans le secteur du planning familial et milite pour l’accès à l’avortement. Dans sa tête se forme déjà une ébauche de plan. “Je me suis dit que ce n’était pas possible, qu’il fallait faire quelque chose. Je pensais placer des médicaments abortifs dans ma valise car je me rendais justement quelques semaines plus tard au Chili. Je comptais les remettre à des associations sur place qui sauraient quoi en faire”, nous explique-t-elle.


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Un médicament qui change la donne

Elle contacte alors Louisa*, elle aussi militante pour la santé sexuelle et reproductive. Elles commandent sur internet dix kits de médicaments abortifs et quarante comprimés de Mysoprostol, des produits qui diminuent considérablement les risques liés aux avortements clandestins et donc le taux de mortalité des femmes qui les utilisent. Louisa connait bien cette substance. “Il y 15 ou 20 ans, on disait qu’un avortement illégal était dangereux. Aujourd’hui, ce n’est plus forcément le cas grâce au Mysoprostol, ce n’est plus l’illégalité de l’acte qui en fait la dangerosité. Ce médicament a vraiment changé la donne”, souligne-t-elle.

Son militantisme a commencé dans son pays d’origine, en 2004, quand le bateau de l’association Woman on Wave a débarqué au Portugal - qui prodigue des informations et des médicaments abortifs dans les eaux internationales (là où les lois du pays ne s’appliquent pas) pour les habitantes des pays interdisant l’IVG. Deux bateaux de guerre sont dépêchés sur place par le Portugal pour les empêcher de passer à l’action. Louisa, qui s’occupe de la ligne téléphonique, reçoit des centaines d’appels de femmes portugaises en une semaine. Elle leur explique comment interrompre elles-mêmes leur grossesse, notamment à l’aide de Mysoprostol. “Quand le bateau est parti, nous avons décidé de poursuivre la ligne téléphonique pour diffuser l’information aux femmes”. Jusqu’en 2007 où l’avortement est partiellement dépénalisé dans le pays.

Cinq chefs d’inculpation

Retour en 2016, en Belgique. Les colis de médicaments abortifs mettent du temps à arriver, Carolina part au Chili sans eux. En fait, ils ont été interceptés à leur arrivée dans notre pays. Problème : les médicaments abortifs nécessitent une prescription médicale et il n’est pas autorisé de les transporter dans d’autres pays sans autorisation pour un autre usage qu’un usage personnel.

A son retour de son voyage, Carolina découvre qu’elle est accusée de plusieurs choses. “Nos deux colis avaient été saisis à la douane par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Nous étions inculpées de cinq chefs d’accusation : importation sans autorisation de médicaments abortifs, achat ou importation de médicaments abortifs non conformes, mise sur le marché de médicaments sans autorisation, exercice illégal de l’art pharmaceutique et... association de malfaiteurs ! Et c’était moi à la tête de la bande ! J’ai vraiment cru à une erreur mais la police me l’a bien confirmé et est venue perquisitionner nos domiciles”, se rappelle-t-elle. Elles risquent 5 ans de prison et 100.000 euros d’amende. “C’était inquiétant car je dois pouvoir voyager dans le cadre de mon travail. Or, pour recevoir un visa de certains pays, il faut un casier judiciaire vierge”, poursuit-elle.

C’est ici qu’intervient une troisième protagoniste dans cette histoire. Sylvie Lausberg, spécialiste de l’histoire de l’avortement et membre du Centre d’Action Laïque (CAL) qui est elle aussi sortie catastrophée de la projection du documentaire " The abortion hotline " sur les avortements illégaux au Chili. Elle connait par ailleurs Carolina et Louisa, qui la préviennent de la tournure que prennent les événements. “J’ai tout de suite compris que c’était sérieux, se souvient-elle. On était avant les modifications législatives de 2018 concernant le droit à l’avortement. L’article 383 du Code Pénal était toujours d’actualité. En Belgique, ce n’était donc pas uniquement la pratique des avortements en elle-même qui se trouvait dans le Code Pénal mais aussi la diffusion d’information à ce sujet”.

4 ans de procédure judiciaire

Elle leur conseille de prendre des avocat·es. “Une procédure était en cours avec un juge d’instruction. Nous avons eu de la chance que le président du CAL, Henri Bartholomeeusen, soit un avocat et ait compris tout de suite. En Belgique, il fallait tomber sur des gens qui comprenaient rapidement les enjeux, personne n’allait s’imaginer que cette affaire allait durer 4 ans pour quelques boîtes de médicaments abortifs !”, continue Sylvie Lausberg. Le CAL décide alors de soutenir financièrement les deux militantes dans leurs frais d’avocat·es.

Cela me donne l’impression qu’on a voulu leur faire peur et créer un précédent qui pourrait menacer de nombreuses personnes sur le terrain

Toutes les trois estiment avoir été de mauvaise surprise en mauvaise surprise durant tout le temps de la procédure judiciaire. “Quatre ans d’instruction, c’est long…”, précise Sylvie Lausberg. Louisa se souvient très bien de la perquisition et des longues heures d’audition. “Ils m’ont reproché d’avoir trouvé des brochures qui parlaient d’avortement chez moi. On est tout de même en Belgique, il s’agit d’une question de santé publique, c’est aussi une question scientifique et médicale. C’était très intrusif et j’étais complètement incrédule”, souffle-t-elle.

Elle continue : “Pour moi, cela montre que l’avortement demeure quelque chose qui est perçu négativement, c’est quelque chose de mal, même en Belgique et donc ce n’est pas vraiment le fait que l’acte soit légal, sous certaines conditions, qui joue dans la perception que les gens en ont. On parle des pays où l’avortement est illégal mais il faut dire qu’en Belgique des femmes avortent par elles-mêmes également. Parce qu’elles n’ont pas accès aux plannings, parce qu’elles subissent des violences ou parce que leur famille le leur refuse par exemple (Cela a aussi été une solution durant les confinements, ndlr). Dans cette affaire, pour moi, il y a aussi la question du contrôle des corps des femmes. Certaines personnes ne semblent pas d’accord qu’on puisse décider par nous nous-mêmes, pour nous-mêmes.”


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C’est le réseau d’échange et de solidarité qui a été fort dans cette affaire. Grâce à la solidarité, nous avons pu nous battre

Au terme de la procédure, en janvier 2021, les deux femmes sont innocentées. Leurs avocat·es ont mis en avant la criminalisation des militantes actives sur l’IVG et l’état de nécessité des femmes qui vivent dans des pays sans accès à l’avortement. La juge a finalement reconnu cet état de nécessité, c’est-à-dire des circonstances atténuantes.

Auparavant, elles étaient accusées de crime, c’est devenu un délit qui était prescrit. Un non- lieu a été conclu. “Aider des femmes et leur éviter la mort doit être reconnu comme une action humanitaire, de solidarité et non poursuivi comme un délit”, a réagi le Centre d’Action Laïque dans un communiqué.

Désobéissance civile

Sylve Lausberg analyse : “Selon ma lecture, cette affaire s’inscrit dans la criminalisation qui entoure les lanceurs d’alerte et les personnes qui pratiquent la désobéissance civile face à des lois obsolètes ou liberticides. Et c’est vrai que dans le cas de l’avortement en Belgique, comme la loi est très restrictive, on se trouve toujours à la limite de la légalité, en fait. Il y a d’ailleurs une vraie culture de désobéissance civile dans les plannings car on y a pratiqué pendant longtemps les IVG illégalement. Quand je pose mon regard d’historienne du droit à l’avortement dans notre pays sur cette affaire, cela me donne l’impression qu’on a voulu leur faire peur et créer un précédent qui pourrait menacer de nombreuses personnes sur le terrain. Pour que cela ne donne pas envie à d’autres de faire de la désobéissance civile”.


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C’est le réseau d’échange et de solidarité qui a été fort dans cette affaire. Grâce à la solidarité, nous avons pu nous battre. Sinon, en tant qu’individu isolé, comment faire face à ces procédures ?”, continue Sylvie Lausberg. “Mon histoire personnelle n’est pas importante du tout, termine quant à elle Carolina. J’espère juste que ce jugement fera jurisprudence.”


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En Belgique, la dépénalisation totale de l’avortement est toujours dans les cartons. La proposition de loi dépénalisant totalement l'avortement, bien que disposant du soutien d'une majorité de député·es, a déjà été renvoyée quatre fois au Conseil d'Etat. Du jamais vu dans l'histoire parlementaire. Lors de la formation du nouveau gouvernement fédéral, en septembre 2020, le CD&V avait obtenu que l'on ne touche à la situation existante qu'après une longue étude en Commission de la Justice de la Chambre.

*Les prénoms ont été modifiés

Manifestations pour le droit à l'avortement - JT

 

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