Convention d'Istanbul et violences faites aux femmes: la Belgique mauvais élève

Convention d'Istanbul : la Belgique mauvais élève sur les violences faites aux femmes
Convention d'Istanbul : la Belgique mauvais élève sur les violences faites aux femmes - © Tous droits réservés

Le meurtre d'Aurélie M., vingtième victime de féminicide en Belgique cette année, montre les énormes carences dans l'application de la Convention d'Istanbul que la Belgique a pourtant ratifiée.

On connaît l'histoire : en septembre dernier, Aurélie M. avait porté plainte contre son compagnon pour coups et blessures. Les faits étaient assez graves pour que Sébastien D. soit incarcéré durant un mois. Mais le 22 octobre, le juge d'instruction décidait sa libération, estimant que « le risque de récidive était faible ». Le 1er novembre, Sébastien D. tuait Aurélie à coups de briques et de couteau, enfermait son corps dans le coffre d'une voiture et se réfugiait chez des amis.

Ce sont précisément de tels faits que veut combattre la « Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », mieux connue sous l'intitulé « Convention d'Istanbul ». La Belgique l'a ratifiée dans toutes ses composantes, fédéral, régions et communautés. Mais ratifier un texte ne suffit pas si l'on n'en surveille pas l'application. Et la Convention elle-même prévoit un tel suivi par un groupe d'expert·es, le Grevio, dont deux représentantes étaient justement en Belgique dans la semaine du 7 au 11 octobre.

Rapport alternatif

Comme les autres signataires, la Belgique a dû remettre un rapport « officiel », rédigé par l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH), qui est un long catalogue de mesures (et mesurettes) ponctuelles prises ici ou là, sans grande coordination entre elles. Parallèlement, une vingtaine d'associations planchent depuis plusieurs mois sur un « rapport alternatif » suivi de recommandations, qui a été remis au Grevio au cours d'une rencontre le 7 octobre dernier.

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Au niveau du constat, la critique est acerbe : dans un pays où les différents niveaux de pouvoir interviennent indépendamment les uns des autres, un organe de coordination est plus que nécessaire pour qu'une véritable politique contre les violences soit menée (« Les Parties désignent ou établissent un ou plusieurs organes officiels responsables pour la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et des mesures prises afin de prévenir et combattre toutes les formes de violence couvertes par la présente Convention », Article 10.1). Cet organe devrait être l'IEFH. Mais les associations pointent son manque d'indépendance – son fonctionnement dépend du ou de la Secrétaire d'Etat chargé·e de l'Egalité des Chances au niveau fédéral (lors de la dernière législature, Elke Sleurs puis Zuhal Demir, toutes deux N-VA). Ses subsides ont été fortement rabotés, l'empêchant désormais de soutenir des associations de terrain. Enfin, critique fondamentale, l'IEFH manque cruellement d'analyse de genre. La caricature en fut une campagne menée en 2014 sur le thème « Le viol n'a pas de sexe ». Comme si victimes et auteurs étaient indifféremment des hommes ou des femmes... Or, la Convention d'Istanbul a justement ceci de neuf et d'important qu'elle évite de parler des violences en langage neutre, précisant en son article 18.3, « Les Parties veillent à ce que les mesures prises (...) soient fondées sur une compréhension fondée sur le genre de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique ». Dès son préambule, elle note que « la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre et que la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes ».

Recommandations

On comprend donc que les associations aient souhaité présenter leur propre état des lieux et revendiquer des actions au-delà des discours. Elles constatent que les associations et services spécialisés sont peu consultés lors de l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation (d'ailleurs inexistante) du Plan d'Action National (PAN). Les données sur les violences restent lacunaires – il n'y a pas de statistiques officielles, c'est le blog StopFéminicide qui se charge du décompte macabre des femmes tuées par leur (ex-)compagnon. Les campagnes d'information ou de sensibilisation restent ponctuelles sans que leur impact réel ne soit évalué. L'accueil des victimes est très insuffisant, en termes de moyens comme de formation des professionnel·les, formations facultatives qui ne touchent que des personnes déjà sensibilisées. Enfin, les législations de plus en plus restrictives en matière de migration empêchent beaucoup de femmes de quitter un conjoint violent, par crainte d'être expulsées. Dès lors, le rapport alternatif exige entre autres la création d'un centre d'expertise autonome, des formations obligatoires pour les professionnel·les, des services et des places d'hébergement accessibles à toutes les femmes (y compris celles sans revenus et/ou sans papiers) ainsi qu'un fond spécifique pour les victimes de violences qui pourrait être notamment alimenté par des indemnités exigées des auteurs. Et bien sûr, l'argent restant le nerf de la guerre et même de la paix, un budget spécifique, de l'ordre de 2% du PIB, qui permette réellement de mener une politique coordonnée qui n'oublie ni la prévention, ni l'accueil des victimes, ni la prise en charge des auteurs. Le Grevio se réunira en 2020 pour examiner l'ensemble des rapports des différents pays et présenter ses propres recommandations que chaque Etat aura trois ans pour mettre en pratique. Cela peut paraître long pour les victimes de violences. Mais pour une fois, les associations ont eu l'impression d'avoir été écoutées. A voir si elles ont réellement été entendues.

« Séparation houleuse »

Dans le cas d'Aurélie M., on a pu voir combien le travail mené entre associations et l'AJP (Association des Journalistes Professionnels) dans le cadre du projet AlterEgales de la ministre Simonis a pu porter ses fruits dans les médias : aujourd'hui, ils sont de plus en plus nombreux à abandonner des termes comme « crime passionnel » ou « drame familial » pour parler de « féminicide » et les violences faites aux femmes quittent la rubrique « faits divers » pour être analysées comme un fait de société. Par contre, trop de professionnel·les de la justice n'ont toujours pas intégré que les « violences entre partenaires » ne sont pas de simples « conflits » qui auraient mal tourné. Outre la grossière erreur d'appréciation du juge d'instruction qui ne croyait pas à un risque de récidive, on a pu entendre le Parquet évoquer « une drame dans le cadre d'une séparation houleuse » renvoyant en quelque sorte victime et meurtrier dos à dos. C'est un peu comme si, en cas de vol avec violence se terminant par la mort de la victime, on qualifiait les faits de « drame dans le cadre d'un désaccord sur la propriété »...

Une chronique de Irène Kaufer; auteure et membre de l'ASBL Garance

Les Grenades-RTBF est un projet soutenu par Alter-Egales (Fédération Wallonie Bruxelles) qui propose des contenus d'actualité sous un prisme genre et féministe. Le projet a pour ambition de donner plus de voix aux femmes, sous-représentées dans les médias.

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