Convention d'Istanbul : des notes pour la Vivaldi

Convention d'Istanbul: des notes pour la Vivaldi
Convention d'Istanbul: des notes pour la Vivaldi - © Getty Images

"Le Gouvernement fera de la lutte contre la violence de genre une priorité. La convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique servira de ligne directrice à cet égard."

Voilà l’engagement pris par la coalition Vivaldi, tel qu’il est annoncé dans le programme du nouveau gouvernement. Et justement, lorsqu’il s’agira de prendre des mesures concrètes, le rapport que vient de remettre le Grevio, groupe d’expert·es chargé du suivi de l’application de la Convention, pourra servir de guide.

Le Grevio a rendu sa copie

La Convention d’Istanbul, que la Belgique a ratifiée en 2016 dans ses différentes composantes fédérale, régionales et communautaires, porte sur "la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique".

Elle prévoit un suivi de son application, et c’est dans ce cadre que deux expertes sont venues en octobre 2019 rencontrer les autorités belges, mais aussi écouter les associations actives dans la lutte contre les violences faites aux femmes, qui leur remettaient un rapport alternatif déjà évoqué par les Grenades à l’époque.

Un an après, le Grevio a donc rendu sa copie.

Le Grevio a constaté "une relative invisibilisation au sein des politiques des violences fondées sur le genre contre les femmes

C’est un rapport détaillé d’une centaine de pages, qui reprend la Convention d’Istanbul point par point, saluant des efforts et des avancées mais pointant aussi des insuffisances. Chacun de ces points débouche sur des recommandations précises, avec un vocabulaire très gradué : les autorités sont "exhortées" lorsqu’une action immédiate est requise ; elles sont "encouragées vivement" lorsque le Grevio a constaté des lacunes qui doivent être comblées dans un avenir proche ; "encouragées" signifie que des mesures doivent être prises, mais à plus long terme ; enfin, le terme "invitées" vise à combler des insuffisances jugées mineures.

Perspective de genre

Si toutes les recommandations doivent être prises en compte pour une application complète de la Convention d’Istanbul, intéressons-nous au plus urgent, à savoir les "exhortations".

La première a trait au sens même de la Convention. En effet, dans le premier rapport officiel remis par la Belgique, ainsi que lors des discussions avec les associations, le Grevio a constaté "une relative invisibilisation au sein des politiques des violences fondées sur le genre contre les femmes. La neutralité du point de vue du genre dans les intitulés de lois, circulaires ou plans d’action se prolonge, voire est aggravée par une tendance à mettre sur le même plan symétrique les femmes et les hommes parmi les personnes victimes et autrices des violences couvertes par la Convention d’Istanbul".

"Les politiques neutres du point de vue du genre comportent le risque que les interventions des professionnels et des professionnelles ne tiennent pas compte de la dimension de genre, ce qui peut conduire à des lacunes dans la protection et le soutien des femmes et contribuer à leur victimisation secondaire".

Dès lors, "le Grevio exhorte les autorités belges à prendre des mesures pour assurer que les politiques et mesures de mise en œuvre de la Convention d’Istanbul intègrent une perspective de genre […], en reconnaissant le lien systémique entre la violence à l’encontre des femmes et une organisation historique de la société fondée sur la domination et la discrimination des femmes par les hommes, qui défavorise aujourd’hui encore de manière disproportionnée les femmes ".

Il s’agit aussi de ne pas oublier les victimes de discriminations multiples, pour mieux toucher l’ensemble des publics concernés, avec leurs besoins spécifiques, que ce soient les lesbiennes, les migrantes ou les femmes porteuses d’un handicap.


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Une autre exhortation porte sur la publication de statistiques relatives aux violences genrées, ainsi que leur évolution, car sans diagnostic correct, impossible d’imaginer des remèdes.

Il faut savoir qu’en Belgique, même le nombre de féminicides ne se retrouve que sur un blog tenu par des associations qui se basent sur les informations des médias. Ce qui montre le degré de désinvestissement des autorités compétentes.


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Un point important concerne le soutien apporté aux victimes, à commencer par la nécessité d’hébergement : les places d’accueil devraient être en nombre suffisant, et un accès gratuit aux refuges devrait être garanti à toutes, "quel que soit leur statut", ce qui implique aussi les demandeuses d’asile et sans papières.

Au-delà des problèmes de logement, il s’agit aussi d’apporter si nécessaire un soutien financier à des victimes qui, en échappant à un partenaire violent, risquent de se retrouver sans ressources.

Les politiques neutres du point de vue du genre comportent le risque que les interventions des professionnel.les ne tiennent pas compte de la dimension de genre, ce qui peut conduire à des lacunes dans la protection et le soutien des femmes et contribuer à leur victimisation secondaire

Les enfants aussi, victimes ou témoins de violences, devraient être mieux protégé·es, et leur sécurité davantage prise en compte dans les décisions concernant le droit de garde. Trop souvent encore, la justice considère qu’un conjoint violent reste néanmoins un "bon père".


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A côté de ces exhortations, le rapport "encourage vivement" les autorités à une meilleure reconnaissance des associations de femmes et des services spécialisés en matière de lutte contre les violences genrées, ce qui implique notamment des financements moins précaires. Dans le même ordre d’idées, il est important d’identifier clairement des budgets destinés à la prévention.

D’autres "encouragements" portent encore sur la pénalisation et le suivi des auteurs de violences et sur une formation initiale et continue des professionnel·les, que ce soit dans le domaine de la police, la justice, la santé ou encore l’éducation.

Le gender mainstreaming, un principe peu appliqué

Le rapport du Grevio a été soumis aux autorités belges, qui l’ont longuement commenté, par le biais de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, contestant certaines critiques, s’engageant à intégrer d’autres dans les politiques à venir.

Les critiques et recommandations du rapport sont prises au sérieux, mais un point peut paraître très problématique, dans la mesure où il ressemble à un déni. Au reproche de "neutralité du point de vue du genre dans les intitulés de lois, circulaires ou plans d’action", la réponse affirme ceci : "La Belgique applique le principe du gender mainstreaming dans l’ensemble de ses politiques. Chaque politique (y compris celles relatives à la violence) est analysée du point de vue du genre".

Le principe de gender mainstreaming a certes été voté en 2007, mais son application dans les mesures concrètes laisse toujours à désirer.

Pour en revenir au point de départ, à savoir le programme de la coalition Vivaldi, on peut constater que si le principe est réaffirmé, on n’en retrouve guère de traces dans les différents projets annoncés.

Il suffit de prendre l’exemple du débat sur l’avenir des pensions, qui ne tient aucun compte de l’écart entre hommes et femmes. Non seulement rien n’est prévu pour le combler, mais de nouvelles mesures risquent de le creuser, en ne tenant aucun compte des carrières plus hachées, interrompues, à temps partiel des femmes.


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Le problème est le même qu’en matière de violences : une approche qui se veut "neutre" en ignorant les inégalités, au risque de les aggraver.

Gouvernement fédéral : parité hommes-femmes – JT

Irène Kaufer est autrice et membre de l’asbl Garance.

Si vous souhaitez contacter l’équipe des Grenades, vous pouvez envoyer un mail à lesgrenades@rtbf.be.

Les Grenades-RTBF est un projet soutenu par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui propose des contenus d’actualité sous un prisme genre et féministe. Le projet a pour ambition de donner plus de voix aux femmes, sous-représentées dans les médias.

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