#BalanceTonPorc : perles du procès de celle qui a lancé le mouvement francophone

#BalanceTonPorc : perles du procès celle qui a lancé le mouvement francophone
#BalanceTonPorc : perles du procès celle qui a lancé le mouvement francophone - © Tous droits réservés

Articles de loi non appliqués, jurisprudence niée, circulaire oubliée, enquête préliminaire non menée et liberté d’expression remisée : autopsie du  procès qui a condamné en 2019 la "balanceuse de porc", Sandra Muller, pour diffamation. En attendant l’appel qui pourrait intervenir courant 2020, gros plan sur un jugement qui met au jour l’urgente nécessité pour les femmes victimes de violence d’inventer un nouveau mode d’expression.

La justice n’a pas pour vocation de récompenser les idées ou d’alimenter les révolutions. Ces dernières se font dans la rue, dans la littérature, parfois dans la presse et – désormais – (les printemps arabes en sont une parfaite illustration) aussi via les réseaux sociaux. Dans l’affaire qui oppose Sandra Muller (la journaliste française créatrice du hashtag #BalanceTonPorc) à l’homme dont elle a " balancé " le nom sur twitter et dont elle a retranscrit les propos de nature sexuelle le 13 octobre 2017, la justice française a pris le 29 mai 2019 le parti de la sévérité en condamnant Sandra Muller à verser 15 000 € de dommages et intérêts au plaignant en réparation du préjudice moral de ce dernier. En ligne de mire de ce jugement historique : éviter de futures dérives sur les réseaux sociaux transformables à l’envi en tribunaux médiatiques, tuer dans l’oeuf les chasses aux sorcières (sorciers ?) injustifiées, les campagnes de délation et autres lynchages publics virulents préjudiciables à la présomption d’innocence. 

Reste qu’en condamnant la journaliste freelance qui a participé au lancement d’un inédit mouvement planétaire de libération de la parole féminine, la justice a choisi de ne pas considérer la démarche de Sandra Muller comme un palliatif aux manquements de l’État français en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et à l’inefficacité des lois mises en place. Dans une société démocratique, comment peut-on encore décemment admettre que l’unique mode d’expression des femmes victimes soit cantonné au seul fait de se rendre dans un commissariat pour y déposer plainte ? En France, 83 % des plaintes pour harcèlement sexuel sont en effet classées sans suite et 99 % des viols restent impunis. Le message adressé aux femmes via ce jugement-là semble être le suivant  : "Portez plainte ou taisez-vous". Et le sous-titre pourrait bien être : "Votre plainte n’a aucune chance d’aboutir ? Tant pis. Taisez-vous encore !"

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Toutes des menteuses

"#BalanceTonPorc et #MeToo, c’est l’anti-commissariat" analyse Me Isabelle Steyer, avocate pénaliste au Barreau de Paris, spécialisée dans la défense des femmes victimes de violence. "Sur les réseaux sociaux, les femmes peuvent enfin s’exprimer librement sans être immédiatement jugées, mal reçues, mal écoutées. C’est une nouvelle façon d’exprimer leur détresse qui n’est pas assez entendue par les voies classiques". Aujourd’hui, la violence morale, verbale, financière, sexuelle et physique des hommes à l’égard des femmes est indigne d’une société dite civilisée : selon le décompte de l’Agence France Presse, il y a eu 122 féminicides en France en 2019. Et l’avocate Steyer de souligner : "En France, on protège d’abord les biens puis les hommes et … très loin derrière, on protège les femmes dont la parole reste encore et toujours systématiquement remise en cause. La France reste une société très patriarcale".

 

Il fallait que je dise quoi ? "Petit cochon" ? Faut être sérieux… un "porc", c’est quelqu’un qui a un comportement déplacé, c’est une personne qui se comporte comme un goujat. Il n’y a que les porcs que ce mot-là dérange

 

Le petit cochon et la sorcière

Il semble que nous soyons arrivé.e.s à un tournant de l’Histoire : face aux échecs de la justice, pour ce qui est de leur protection et de leur défense, les femmes n’ont guère d’autre alternative que d’inventer une nouvelle forme d’expression pour être écoutées. C’est ce qu’a fait Sandra Muller mais aussi la militante américaine, Tarana Burke, qui a créé le mouvement "Me Too" (sans hashtag), l’actrice américaine, Alyssa Milano (qui a lancé le mot-dièse #MeToo), la journaliste de France Inter, Giulia Foïs (qui a repris #BalanceTonPorc concourant à la viralité de ce hashtag) ou encore l’avocate britannique, Sophia Cannon, qui dès le 5 octobre 2017 a partagé son expérience de harcèlement sexuel sur twitter via le hashtag désormais presqu’oublié, #MyHarveyWeinstein.

Aux bons apôtres de la bienséance, aux exégètes qui reprochent à la "journaliste-féministe-sorcière" la virulence du terme "porc", Sandra Muller rétorque, un voile de moquerie dans la voix : " Il fallait que je dise quoi ? "Petit cochon" ? Faut être sérieux… un "porc", c’est quelqu’un qui a un comportement déplacé, c’est une personne qui se comporte comme un goujat. Il n’y a que les porcs que ce mot-là dérange !"

"Dommage, je t’aurais fait jouir toute la nuit"

Quatre mois après le jugement qui lui a donné raison, l’ex patron de la chaîne hippique Equidia fait curieusement volte-face sur twitter et infirme publiquement, le 26 septembre 2019, à 23h47, avoir tenu les propos qu’il a pourtant publiquement - et à plusieurs reprises - avoué avoir prononcés : "Correction fondamentale : j’ai toujours nié avoir tenu ces propos ! Renseignez-vous !! Et la justice est passée, la vraie". Pourquoi ce tweet surréaliste ? Mystère. Pour Sandra Muller, "Eric Brion a mis en place une stratégie du mensonge depuis le début. D’ailleurs, il dit s’être excusé le lendemain. C’est faux !".

Quoi qu’il en soit, le tweet ne restera pas longtemps en ligne et ne change – finalement - rien à l’affaire même s’il informe peut-être quant à la personnalité d’Eric Brion. Car, stricto sensu, Sandra Muller n’a pas menti : les propos de nature sexuelle qui ont gravement offensé la journaliste, et que cette dernière a choisi de dénoncer sur twitter, ont bel et bien été endossés par son auteur avant le procès d’abord dans une tribune dans le journal Le Monde et, ensuite, lors d’une interview sur Europe 1 :  "T’as de gros seins, tu es mon type de femme". A la radio, Eric Brion a reconnu "avoir mal agi". Il a souligné que, même si Sandra Muller lui avait bien répondu "Stop !", il a malgré tout embrayé en lui disant sur un ton ironique : "Dommage, je t’aurais fait jouir toute la nuit".

La justice pouvait donner raison à Sandra Muller

Si, au niveau des propos qu’elle a retranscrits sur twitter, Sandra Muller n’a pas menti, le hic, c’est qu’elle a accusé son "porc", Eric Brion, d’avoir commis à son encontre, lors d’une soirée professionnelle à Cannes en 2012, le délit très grave de "harcèlement sexuel". Or, imputer un délit qui n’a pas été jugé comme tel par la justice est une diffamation.

Toutefois, au vu des lois, des circulaires et de la jurisprudence en vigueur, la justice française avait parfaitement les coudées franches pour estimer que les propos d’Eric Brion étaient constitutifs du délit de harcèlement sexuel (voir plus bas). Si la justice avait choisi de condamner Eric Brion pour harcèlement sexuel, ce dernier n’aurait jamais pu porter plainte pour diffamation et Sandra Muller n’aurait, elle, jamais été condamnée.

Sauf que ça ne s’est pas du tout passé comme ça. On rembobine :

En 2017, la journaliste freelance publie son tweet dans un contexte bien particulier : le début de l’affaire Weinstein, ce magnat américain du cinéma accusé de harcèlement sexuel par plusieurs femmes et qualifié, la veille du tweet incendiaire, dans un article du Parisien, de "porc". Dans ce contexte, alors qu’il était lui-même qualifié de "porc" sur twitter, Eric Brion s’est senti assimilé à Harvey Weinstein. A noter que - par un curieux hasard du calendrier - le procès pénal de Harvey Weinstein vient de s’ouvrir aux Etats-Unis alors même que l’avocat de Sandra Muller vient, lui, de déposer ses conclusions dans le cadre de son audience en appel qui pourrait avoir lieu cette année.

En attendant la nouvelle audience, une des choses qui interpellent dans le procès tenu en première instance, c’est le "contexte" que la justice française a choisi de privilégier : pas celui d’une société dans laquelle les femmes sont trop maltraitées mais celui d’une société où il ne faudrait pas risquer d’égratigner la réputation d’un homme, même si la femme qui l’accuse est en souffrance.

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Un jugement invraisemblable

Le harcèlement sexuel dont Sandra Muller fait état, dans ses tweets d'octobre 2017, aurait parfaitement pu être considéré et jugé comme tel, par la justice française. Cette dernière n’avait qu’à s’appuyer sur ses propres lois, qui stipulaient clairement qu’en matière de harcèlement sexuel, la répétition n’est pas nécessaire.

Pour une raison qui n’est pas claire, la justice a choisi d’ignorer le paragraphe 2 de l’article 222-33 du code pénal français, qui donnait – au moment des faits * – la définition suivante du harcèlement sexuel (une définition qui cadrait parfaitement avec les faits reprochés, alors, par Sandra Muller à Eric Brion) :

I. - "Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".

II. - "Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui)ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers".

(*A noter que l’article 222-33 a été modifié par la LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 11 et la LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 13 )

Nulle ambiguïté, donc : pour caractériser un harcèlement sexuel, la répétition n’était PAS nécessaire. Sandra Muller était dans son bon droit. Par ailleurs, quid de la jurisprudence, qui va dans le même sens que l'article pré-cité  ? La Cour de cassation française, dans un arrêt du 17 mai 2017, admet en effet explicitement qu’ "un fait unique peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel". Et la loi du 27 mai 2008 d’enfoncer le clou... dans le vide : cette loi qui transpose en droit français la directive européenne 2002/CE/73 du 23 septembre 2002 (qui impose aux États membres de l’UE la prohibition du harcèlement sexuel), stipule, elle aussi, qu’aucune répétition n’est exigée en matière de harcèlement sexuel.

Enfin, pourquoi la justice a-t-elle fermé les yeux sur la circulaire du 6 août 2012 (accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel) de l’ancienne ministre de la justice, Christiane Taubira ? Cette circulaire distingue entre le droit pénal et le droit du travail et précise que "la répétition des actes, inhérente à la notion de "harcèlement" (…), exige simplement que les faits aient été commis à deux reprises, (…) les actes pouvant être répétés dans un très court laps de temps". Donc,  au cours d’une même discussion, lors d’une soirée... par exemple.

Alors quoi ? Que s’est-il passé ? Il s’est passé que - malgré l’immense écho médiatique de l’affaire Brion VS MULLER - le Parquet de Paris n’a pas voulu condamner Eric Brion pour "harcèlement sexuel" puisque le procureur n’a pas jugé opportun d’ordonner une enquête préliminaire sur le présumé "harcèlement sexuel" avancé par Sandra Muller dans son tweet alors même qu’il en avait pourtant absolument la possibilité et ce, même en l’absence de dépôt de plainte de celle qui se disait victime. Là aussi, vu les proportions du mouvement qui faisait le tour du monde, une question puissante saute à la gorge : pourquoi cet immobilisme de la justice?

Et la liberté d’expression ?

Plus étonnant encore : la justice française a singulièrement fait fi de l’article 10 de la CEHD (Cour européenne des droits de l’Homme) qui protège la liberté d’expression, qui devient pourtant quasiment absolue dès lors que l’on touche à un débat d’intérêt général alors même que " l’intérêt général " était ici clairement établi par la 17ème chambre civile du tribunal de Paris elle-même, eu égard au "but légitime" (la libération de la parole des femmes victimes de violence) poursuivi par Sandra Muller en pleine affaire Weinstein.

On le voit : il n’est nul besoin d’être juriste ou féministe pour que la raison soit contrariée par l’invraisemblance de ce jugement qui a condamné celle que le magazine américain "Time" a sacrée "briseuse de silence" et a désignée comme l’une des personnalités de l’année 2017. En fait, on ne peut que constater qu’en première instance, la justice avait l’aiguille, qu’elle avait les fils mais qu’elle semble avoir absolument tout ignoré du motif.

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