Voici les chiffres du conclave budgétaire

Voici les chiffres du conclave budgétaire
Voici les chiffres du conclave budgétaire - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Minuit 39. Charles Michel (ou l’un de ses collaborateurs) dégaine le téléphone intelligent, et en 91 caractères sur Twitter, délivre son équipe. Pas de nuit blanche, et carrément un dimanche "tranquille" loin du Val Duchesse…

La conférence de presse de présentation des résultats du conclave et des décisions prises concernant les "mesures structurelles" est prévue à 14h. Mais nous sommes en mesure de vous livrer tous les chiffres les plus importants concernant cet exercice budgétaire printanier.

Finalement, ils ont dû trouver combien ? 2 milliards

Toute la presse s’est perdue en conjecture depuis la publication du rapport du comité de monitoring. 2,3 milliards, 3 milliards, 1,2 milliard : les chiffres ont valsé, le gouvernement n’a jamais voulu préciser clairement ce qui l’en était. Mais dans un document dont nous avons pu prendre connaissance, on découvre que le gouvernement a finalement cherché 2,093 milliards très précisément. L’équipe Michel a réalisé une série de corrections, tant négatives que positives (dividendes BNP, révisions de certaines dépenses en soins de santé, Starter-jobs, taxe de transparence, recalcul de l’impact des intérêts notionnels, etc.) pour arriver à 2,093 milliards.

Et la provision sécurité/asile ?

Là aussi, les chiffres sont partis un peu dans tous les sens. Nous pouvons affirmer, document à l’appui, que le gouvernement a retiré de son effort 462 millions. Ce montant se rajoute aux 600 millions déjà pris en compte dans le rapport du comité de monitoring. C’est donc plus d’un milliard d’euros que la Belgique demande à la Commission de ne pas tenir compte pour le calcul de son déficit. A voir si le Berlaymont suivra les Belges.

Les mesures non-exécutées

Sous le vocable de "mesures non-exécutées", on retrouve toute une série de décisions prises antérieurement et dont les rendements ont été revus à la hausse (ou plus rarement à la baisse). Par exemple, en pensions, la fin de la prise en compte des années d’étude pour l’obtention d’un diplôme, dans le cadre du calcul de la pension dans le service public permet d’économiser 11 millions cette année, et 67 millions à l’horizon 2019. Il est également question de la suppression des tantièmes préférentiels. On notera, dans la case dépense en pensions, un "second pilier contractuel". Qui ne coûte rien au gouvernement en 2016, mais qui dépassera les 32 millions dans les années à venir.

Il y a également des ajustements en "Incapacité/Invalidité". En 2016, un  "contrôle ciblé" plus important doit rapporter 23 millions, tout comme une mystérieuse "responsabilisation employeurs/employés". Cette mesure rapport 33 millions, et à terme 200 millions.

Le gouvernement compte également sur le croisement des données énergétiques pour combattre la fraude au domicile (9 millions), mais compte aussi sur "l’augmentation fictive du salaire de référence" en chômage (13 millions), entre autres mesures. Au total, l’effort en dépenses sociales, dans le cadre des mesures "non-exécutées" s’élève à 127 millions.

Soit environ le tiers des recettes fiscales escomptées des mesures "non-exécutées". Ces recettes fiscales se résument en trois lignes : augmentation de la taxe bancaire (55 millions), de la taxe diamantaire (50 millions) et apparition d’une ligne "Fonds immobiliers institutionnels", pour 250 millions. Au total, donc, pour les mesures fiscales, 355 millions sont prévus. A cette somme, rajoutons 100 millions de "redesign", toujours aussi peu défini…

Rendement ajusté

A noter qu’il y a une sous-utilisation en soins de santé de 110 millions. Le gouvernement revoit également le rendement de deux mesures sociales : le chômage temporaire (31 millions) et le crédit-temps (13 millions).

Les nouvelles mesures

Beaucoup de chiffres, peu d’explication, pour un total de 887 millions. En dépenses sociales, le gouvernement a trouvé 159 millions. Sont concernés les soins de santé (59 millions), la fraude sociale et le dumping social (25 millions) et des mesures complémentaires "dépenses sociales/sécurité sociale" pour 75 millions. Le gouvernement renforce sa prudence budgétaire, pour la coquette somme de 265 millions.
En recettes fiscales, le gouvernement compte sur les accises diesel (75), les accises tabac (74) et sur le Panama ! L’équipe Michel compte sur 65 millions venus de l’évasion fiscale off shore.

On notera une série d’autres recettes (le dividende intérimaire de Belfius, de la BNB, une baisse de la charge d’intérêts). Deux nouvelles mesures à noter : une taxation des jeux et paris (21% de TVA sur les paris et jeux de hasard) et une mesure à 20 millions concernant "l’économie collaborative".

Le compte est bon. Le gouvernement Michel a trouvé ses 2 milliards.

A noter que pour toutes les mesures, qu’elles soient non-exécutées ou nouvelles, le gouvernement Michel a prévu des rendements jusqu’en 2019, et la dernière année de la législature. Les exercices budgétaires seront nombreux d’ici là, mais chaque décision prise aura un impact pour le futur.

Conclusion

Ces chiffres ne disent pas tout, bien évidemment. Mais au chapitre "nouvelles mesures", s’il l’on retire les accises, les dividendes, la prudence budgétaire, la charge d’intérêt, on se retrouve à environ 300 millions d’euros. Tiens, les fameux 300 millions que nous évoquions il y a une dizaine de jours. Les nouvelles mesures ne sont pas "lourdes" en terme budgétaire. Sont-elles symboliques ? Un message envoyé à l’Union européenne ?

Autres questions : qu’est-ce que c’est que ce "Fonds immobiliers institutionnels" ? Quelles mesures se cachent dernière la responsabilisation employeurs/employés ? Quid du redesign ? L’Europe a-t-elle envoyé un message positif quant à la neutralisation des dépenses asile/sécurité ? Débuts de réponse à 14h…

@Himad

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