Jean de Codt aurait-il dû se taire?

Jean de Codt aurait-il dû se taire ?
Jean de Codt aurait-il dû se taire ? - © Tous droits réservés

"La justice est un pouvoir qui doit être respecté mais le devoir de réserve est un gage pour son indépendance" : voici comment le Premier ministre Charles Michel, ce jeudi à la Chambre, a réagi aux propos du premier président de la Cour de cassation, le chevalier Jean de Codt. Le Premier a également évoqué les nécessaires équilibres entre les pouvoirs, entre pouvoir judiciaire, législatif et exécutif, citant Montesquieu.

On avait jamais autant cité en si peu de temps, en Belgique, l’auteur de "L’esprit des lois". Outre Jean de Codt et Charles Michel, l’avocat Marc Uyttendaele a également convoqué le baron, dans les colonnes de l’Echo, concluant sur le fait que "chaque pouvoir doit trouver un autre pouvoir pour l’arrêter. Et cela vaut aussi pour le pouvoir judiciaire."

La théorie

En très court, Montesquieu, au XVIIIe siècle et à la suite de John Locke, a théorisé la séparation, la distinction des pouvoirs entre le pouvoir exécutif (le gouvernement), le pouvoir législatif (le Parlement) et le pouvoir judiciaire (la justice). Il s’agit de proposer un autre modèle que celui du monarchisme absolu. Trois pouvoirs différents qui s’équilibrent, "le pouvoir arrête le pouvoir" comme Montesquieu l’écrivait au XVIIIe.

La pratique

Sur notre plateau, dimanche dernier, Jean de Codt a tenu des propos forts, jamais entendus dans la bouche d’un premier président de Cour de cassation : "Quel respect pouvez-vous donner à un Etat qui marchande la plus fondamentale fonction de l’Etat qui est de rendre la Justice ? (…) Un Etat sans justice, ou avec une justice qui devient injuste à force d’être faible, n’est plus un Etat de droit, mais ça devient un Etat voyou."

Ce faisant, Jean de Codt a-t-il failli son devoir de réserve ? On pourrait le penser. A-t-il, néanmoins, porté atteinte à la séparation des pouvoirs ? "Non", ou en tout cas "ça se discute" selon votre point de vue, si l’on en croit ce rapport sur "la liberté d'expression des juges" de la "Commission européenne pour la démocratie par le droit", plus communément connue sous le nom de "Commission de Venise".

Un juge qui critique un gouvernement, ce n’est pas une première. Ainsi la Cour européenne des droits à l’homme, nous apprend ce rapport, a dû statuer sur "des critiques concernant diverses réformes législatives et constitutionnelles qui avaient une incidence sur l’appareil judiciaire", émises par le président de la Cour suprême et du Conseil national de Justice hongrois. Peu de temps plus tard, le président de la Cour suprême avait été limogé. La Cour européenne des droits de l’homme a finalement estimé "qu’en sa qualité de Président du Conseil national de justice, il avait non seulement le droit, mais également le devoir, après avoir recueilli les avis des différentes juridictions, d’exprimer son avis sur les réformes législatives en cours intéressant l’appareil judiciaire."

Le premier président de la Cour de cassation belge pourrait se reconnaître dans ce cas...

"Examen attentif"

Plus loin, dans ce rapport de 20 pages, la "Commission de Venise" fait également le constat suivant : "Il ressort de la jurisprudence que la dimension politique d’un débat n’est pas en soi un motif suffisant pour empêcher un juge de faire une déclaration à ce sujet."

Le rapport se conclut ainsi : "les dispositions législatives et constitutionnelles européennes et la jurisprudence pertinente montrent que les garanties de la liberté d’expression s’appliquent aussi aux fonctionnaires, y compris les juges. Toutefois, la particularité de leurs devoirs et de leurs responsabilités, et la nécessité de garantir l’impartialité et la neutralité de l’appareil judiciaire, sont considérés comme des objectifs légitimes pour imposer certaines restrictions à leur liberté d’expression, d’association et de réunion, y compris à leurs activités politiques. Cependant, la Cour européenne a estimé que compte tenu de l’importance croissante attachée à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de l’autorité judiciaire, toute ingérence dans la liberté d’expression d’un juge appelait un examen attentif."

Et si, finalement, ce n’était pas Jean de Codt qui aurait dû faire attention à ses déclarations, mais plutôt Koen Geens et Charles Michel ?

@Himad

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