Brexit: Région wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles veulent-elles bloquer le préaccord européen?

Brexit: Wallonie et Fédération bloquent-ils le plan européen ?
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La Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ne sont pas d'accord avec le plan Tusk qui doit permettre à l'Europe d'éviter un Brexit, une sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. Ni Paul Magnette, ni Rudy Demotte ne se sont exprimés publiquement, mais en coulisses, le désaccord a été clairement exprimé.

C'est une habitude, les Affaires étrangères organisent régulièrement des "réunions de concertation DGE". En gros, il s'agit de briefer toutes les entités susceptibles d'être "impactées" par des décisions prises au niveau européen. C'est simple, les cabinets représentés dans ces réunions se comptent par dizaines : du fédéral, des régions bruxelloises, flamandes et wallonnes, de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette réunion est présidée par François Roux, le sherpa (le représentant au niveau européen) du Premier ministre Charles Michel.

Ce mercredi 3 février, plusieurs dizaines de personnes ont donc été réunies pour évoquer les propositions du président du Conseil européen Donald Tusk en vue du maintien de la Grande-Bretagne au sein des Vingt-Huit. Discussion animée, visiblement. Mais ce jeudi, alors que le PV de la réunion a été envoyé à tous les participants, deux réactions venant du Sud du pays jettent un certain trouble sur la position de la Belgique.

Le conseiller diplomatique du ministre-président wallon Paul Magnette n'y va pas par quatre chemins dans un courriel dont nous avons pu prendre connaissance : "la Région wallonne voudrait acter deux réserves de fond qui n'ont pas été reprises" dans le PV, écrit ce collaborateur. "Premièrement, le refus de la Région wallonne à tout engagement visant à changer les traités européens dans le cadre de cet accord (y compris l'inclusion de certains éléments dans une future révision des traités). Deuxièmement, l'opposition de la Région wallonne à l'inclusion de la section D (social benefits and free movement) dans l'accord." Cette section D, c'est la possibilité pour la Grande-Bretagne de suspendre les allocations octroyées à des Européens installés outre-Manche. C'est un "mécanisme de sauvegarde" ou "frein d'urgence" que pourrait actionner tant le Royaume-Uni que les 27 autres pays-membres. Ainsi, un Etat pourrait suspendre pour une durée de 4 ans le versement d'allocations sociales à des citoyens membres d'autres Etats européens. C'est ce point que la Wallonie refuse. Tout comme les Wallons récusent l'engagement de changer les traités européens dans le cadre de cet accord.

Aspects essentiels

Plus tôt dans la journée, c'était du côté du cabinet Demotte que la première banderille était lancée. Et plutôt sévèrement, dans un autre courriel que nous avons pu lire : "le Gouvernement de la Fédération WB souhaite maintenir une réserve générale sur ces documents [le texte du préaccord] qui ne peuvent constituer une base de discussion acceptable dans la mesure, notamment, où ils empêchent les Etats qui le souhaitent d'envisager de véritables perspectives d'intégration renforcée (...)".

Le désaccord est donc profond entre le Sud du pays et le fédéral. Il ne s'agit pas de petits détails mais d'aspects essentiels du texte du Conseil européen. Alors qu'habituellement, le Conseil européen est exclusivement de compétence fédérale, la possibilité de devoir passer par tous les Parlements du pays impose une certaine entente entre les entités qui composent la Belgique. S'il ne s'agit pas d'un problème politique majeur, comme le RER wallon, c'est bel et bien un nouvel avatar des relations empoisonnées entre le fédéral et les entités fédérées du Sud.

Notons que même le Premier ministre semble ne pas être tout à fait en accord avec la demande britannique du "mécanisme de sauvegarde" : si pour Charles Michel, "l'Europe est plus forte avec la présence britannique", le locataire du "Seize" indique bien que le "mécanisme de sauvegarde" est "un des points délicats pour les négociations entre le Royaume-Uni et l'UE". Selon certaines sources, les dirigeants européens, dans leur ensemble, seraient insatisfaits du compromis. Ce qui devrait ravir les ministres-présidents Magnette et Demotte...

Les 28 sherpas se réunissent ce vendredi pour avancer dans les discussions entre Etats-membres. Ce texte sera discuté au plus haut niveau lors du Conseil européen du 17 et 18 février. Charles Michel relaiera-t-il les inquiétudes wallonnes et francophones ? A voir.

Himad Messoudi

Le texte européen n'est pour le moment disponible qu'en anglais.

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