Le Scan : mesures contre le terrorisme, où en est-on?

Le Scan - Mesures contre le terrorisme : où en est-on?
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19 novembre 2015. Six jours après les attentats de Paris, Charles Michel apparaît déterminé à la tribune de la Chambre. Il annonce 18 mesures en faveur de la sécurité et contre le terrorisme. Elles viennent s'ajouter aux 12 déjà prises après les attentats déjoués de Verviers.

Au rayon des échecs

Le bracelet électronique pour toutes les personnes fichées par l'OCAM. Mesure refusée. "Trop difficile à mettre en œuvre. Tant techniquement que légalement", analyse Vincent Seron, criminologue à l’ULG.

Autre raté, l’extension de la garde à vue de 24 à 72 heures. "Nous nous sommes mis d’accord sur 48 heures", commente Stéphane Crusnière, député PS à la Chambre.  

De nombreux "succès"

Le gouvernement Michel a acté quelques mesures : présence des militaires dans les rues, renforcement des contrôles aux frontières, extension du réseau de caméra de surveillance (ANPR), participation à la guerre contre l'Etat islamique (frappes de F16 notamment) ou encore l’autorisation des perquisitions 24 heures/24.

Quelques problèmes

Certaines mesures sont une demi-réussite, comme le PNR. Le Passenger Name Record. L'enregistrement des données des voyageurs. Quand l’Europe exige le PNR pour l'aviation, le gouvernement - motivé notamment par l'attentat manqué du Thalys en août 2015 - va plus loin : il veut généraliser la mesure aux trains à grande vitesse. Le PNR est une immense base de données qui détermine si l'acheteur d'un billet est un criminel potentiel. Problème, cette base de données est inefficace pour les billets achetés en dernière minute. "On n'aurait donc pas pu empêcher le terroriste de commettre un attentat dans le Thalys, en août 2015", analyse Benoit Hellings, député fédéral Ecolo. "Or, la mesure a été motivée par cet acte manqué. C’est un comble".

Une histoire de gros sous

Lutter contre le terrorisme coûte de l’argent. Le gouvernement le sait. En haut de liste de Charles Michel le 19 novembre 2015 : une provision de 400 millions d’euros (IDP Terro). Les bénéficiaires : la police fédérale, les renseignements militaires, la Défense ou encore la Sûreté de l'Etat. Nous avons contacté plusieurs de ces services. L'un deux déclare n’avoir reçu qu’une petite partie de l’argent promis.

Nous avons contacté le cabinet de la ministre du Budget, Sophie Wilmès, qui confirme : "Les financements sont donnés au moment où le projet est en phase de concrétisation, une fois les marchés publics clôturés ou les recrutements effectués. Ainsi, certains projets prennent plus de temps à être concrétisés. À terme, toute la provision sera distribuée ".

La Sûreté de l'État? Seulement 18% !

Reste que les retards s’accumulent. Sur les 400 millions d'euros, la police fédérale en a reçu 114 (= 28% de la somme demandée), la Sûreté de l’État 7,6 millions (18%), les renseignements militaires -SGRS- 4,9 millions (17,5%). Comme le précise le cabinet de Sophie Wilmès, certains projets prennent du temps. Mais ce qui fait grincer des dents, c'est la procédure mise en place pour attribuer cet argent. "On a doublé les mesures. On est en période de crise, il faut agir contre le terrorisme et on complique les choses. On comprend la procédure, mais elle est trop lourde", confie une source au sein d'un service concerné.

Au total, seulement 31% de la provision IDP Terro aurait été distribué. Problème : ce montant doit en principe être distribué avant la fin de la législature, en 2019. Le cabinet Wilmès assure que ce sera le cas. Certains demandent à voir...

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