Pourquoi un accord climat belge a-t-il été si compliqué à atteindre ?

Le 29 novembre, la Belgique a reçu le Prix Fossile, un bonnet d'âne pour pointer nos mauvais résultats en matière d'environnement. Une récompense symptômatique de la difficulté de nos entités à trouver un accord sur les engagements climatiques
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Le 29 novembre, la Belgique a reçu le Prix Fossile, un bonnet d'âne pour pointer nos mauvais résultats en matière d'environnement. Une récompense symptômatique de la difficulté de nos entités à trouver un accord sur les engagements climatiques - © Tous droits réservés

Dans le cadre de l'opération "Le Climat et Moi", vous nous avez posé vos questions sur le climat. L'un ou l'une d'entre vous s'est demandé pourquoi la Belgique n'a-t-elle toujours pas d'accord pour la COP21?

La première difficulté tient au fait que chez nous, si la "Maison Belgique" a bien pris, lors de rounds de négociations climatiques précédents, une série d’engagements à l’horizon 2020 (la COP21 de Paris débattant désormais de la suite avec des engagements à l’horizon 2030), ces engagements doivent être non seulement confirmés, mais aussi répartis entre les différents gouvernements concernés : gouvernements fédéral, flamand, wallon et bruxellois.

Quatre ministres pour un accord

Avec autour de la table de négociations belgo-belges, pas moins de quatre ministres : à l’heure actuelle, Marie-Christine Marghem MR pour le Fédéral, Joke Schauvliege CD&V pour la Flandre, Paul Furlan PS pour la Wallonie et Céline Frémault pour Bruxelles qui avait, en outre, la "casquette" de cheffe des négociations comme présidente de la conférence nationale Climat. Autant de régions, de gouvernements, de ministres, de partis avec des intérêts parfois divergents. Ce qui n’aide pas à la rapidité de conclusion d’un accord sur le partage des tâches, le fameux "burden sharing"…

Pour la "Maison Belgique", la feuille de route était claire : un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15% en 2020 (comparé à 2005), et la production de 13% d’énergie renouvelable en 2020. Mais restait à déterminer entre Fédéral et régions qui allait donc prendre quoi en charge. Il fallait aussi réussir à déterminer comment partager les 329 millions d’euros issus de la mise aux enchères des quotas de CO2 (non dépensés, non consommés par les entreprises les plus polluantes notamment) pour le passé et trouver une clé de répartition pour les 188 millions récoltés chaque année pour l’avenir.

Enfin, les ministres devaient trouver un accord sur la contribution belge au financement d’un fond international "Climat" : la somme de 50 millions d’euros par an avait été régulièrement évoquée. Ce que le Premier ministre Charles Michel a notamment confirmé à la tribune de la COP21 ce lundi 30 novembre. Les thèmes étaient donc connus, mais au terme de six ans de négociations, par les gouvernements successifs, l'accord a mis du temps à se conclure…

Quand les petits jeux politiques s’en mêlent

En octobre, au terme de plusieurs semaines – déjà – de discussions et d’une nuit "décisive", la ministre bruxelloise Céline Frémault et son homologue du Fédéral, Marie-Christine Marghem, croyaient pouvoir sortir le champagne et annoncer un accord "historique". Une conférence de presse était annoncée, alors qu’il était normalement prévu que chacun retourne présenter le compromis devant son propre gouvernement.

Conférence de presse finalement annulée lorsque les premiers blocages sont apparus. Blocages côté flamand. Alors que la ministre CD&V Joke Schauvliege avait validé l’accord, son gouvernement et en particulier l’aile N-VA décidaient de le saborder. En résumé : on en demandait trop à la Flandre en réduction des gaz à effets de serre, en production de renouvelable, et avec au final peu d’argent en retour. Tension en interne au gouvernement flamand. Tension entre la Flandre et les autres régions.

Un dossier de plus en plus communautarisé...

Péniblement, la machine à négocier se remettait en marche. Jusqu’à un deuxième compromis à nouveau rejeté par le gouvernement flamand le 30 novembre dans la soirée, alors même que le Premier ministre Charles Michel prenait la parole face aux autres pays. Mauvais signal, on l’a dit, pour la crédibilité de la Belgique dans le monde… Geert Bourgeois lançait un appel au Fédéral, à Bruxelles et surtout à la Wallonie pour demander plus d’efforts de chacun, notamment en terme de renouvelable.

Une contre-proposition flamande était transmise aux autres entités via l’administration fédérale. La Wallonie, via Paul Furlan, se disait prête à faire plus, moyennant un "accord équilibré et contraignant", avec mécanismes de contrôles, de vérifications des engagements et des sanctions en cas de non-respect des promesses faites, ce qui n’existait pas encore au niveau intra-belge. De quoi tenter de sortir de l’ornière et d’un dossier de plus en plus "communautarisé", notamment après que le Premier Ministre Charles Michel ait accusé depuis la tribune de la Chambre, jeudi, le gouvernement wallon d'avoir été le premier à bloquer. De quoi s'attirer un sévère "il ment comme il respire" de Paul Magnette, le ministre-président wallon... Ambiance jusqu'au dernier round de discussions qui a tout de même mené à un accord vendredi. 

Tractations intra-flamandes
Outre le fait qu'un tel accord a forcément des conséquences financières, budgétaires non négligeables pour chaque gouvernement, une ultime dimension à rajouter à la complexité de la recherche d’un accord final : les déchirements de plus en plus visibles au sein de la majorité flamande.

La N-VA de Geert Bourgeois, soumise aux pressions du fédéral – Charles Michel appelant à un accord rapide -, mais aussi de ses partenaires CD&V et Open VLD, avec chahut un peu organisé au Parlement flamand ce mercredi lors de la traditionnelle séance de questions d’actualité. Un CD&V, furieux d’avoir vu "sa" ministre de l’environnement désavouée deux fois. Un Open VLD dénonçant la "mauvaise image" donnée de la Flandre à l’extérieur. Et une N-VA continuant à défendre bec et ongle le budget flamand envers et contre tous pour un texte final qui "coûterait le moins possible aux contribuables flamands".

Des positionnements qui semblent avoir provoqué l’apparition d’un vaste donnant-donnant intra-flamand. Ce n’est que l’interprétation de l’opposition Groen et S.pa, mais alors que le N-VA Geert Bourgeois semblait assouplir sa position et promettre de nouveaux efforts flamands sur le renouvelable ce mercredi 2 décembre, le gouvernement flamand dans son ensemble (donc aussi le CD&V) donnait son feu vert définitif au méga-projet commercial Uplace (de Machelen, dans le Brabant flamand), projet longtemps porté à bout de bras par la seule N-VA.

Un accord sur le climat pour les uns contre un accord sur un projet commercial pour les autres. De quoi redonner à l’ensemble des tractations l’air d’une vaste discussion de "marchands de tapis". Et en coulisses, les discussions reprenaient avec le fédéral, Bruxelles ce vendredi dans la matinée, pour finalement obtenir l'accord tellement attendu.

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