Surpopulation carcérale : Plus de places en prison mais aussi plus de peines fermes

Les prisons belges ne désemplissent pas. L’annonce de deux nouvelles prisons construites d’ici un an n’apporte qu’une partie de la solution. Stéphanie Lepage a interrogé Vincent Van Quicken Borne, le ministre de la Justice, pour décortiquer les solutions proposées. Dans cette séquence "Droit de Suite" de Matin Première, on se penche sur la situation carcérale qui ne date pas d’hier.

 

 

 

Des prisons vétustes, voire insalubres, des cellules où s’entassent 3 détenus dans neuf mètres carrés sans intimité, des agents trop peu nombreux pour assurer l’encadrement. La situation avait généré une tension maximale au printemps 2016. Les prisons avaient alors connu 50 jours de grève. Les gardiens avaient débrayé pour dénoncer la surpopulation carcérale qui rendait leurs conditions de travail difficiles, tout comme la vie des détenus évidemment. Après 50 jours, les agents avaient finalement repris le travail, pas vraiment satisfait de ce qu’ils avaient obtenu. Et aujourd’hui, grèves ou préavis de grèves sont encore monnaie courante dans les prisons du royaume. Et le problème de surpopulation carcérale n’est toujours pas résolu.

Une surpopulation carcérale chronique

 

Les 35 prisons du pays connaissent toujours une surpopulation même si le recours au bracelet électronique ou le placement de détenus en ailes psychiatriques ont permis de la limiter quelque peu.
En juin dernier, il y avait 10.363 détenus en Belgique pour 9600 places. Il reste donc un surplus de 763 personnes. Ce qui empêche le respect des droits de tous les détenus, comme l’explique Harold Sax, le coprésident de l’Observatoire international des Prisons. "Il y a une grosse disparité entre les prisons. Certaines sont surpeuplées, d’autres le sont moins. Dans les prisons surpeuplées, la détention se limite souvent à l’enfermement. Une surpopulation implique un personnel et des infrastructures insuffisants. Moins de "sorties préau", de visites familles. Le manque de personnel fait que toutes les activités et services autres que de l’enfermement sont moindres voire supprimés."

De nouvelles prisons pour lutter contre la surpopulation

 

Pour le ministre de la justice Open-VLD, Vincent Van Quickenborne, le plan mis en place prévoit d’augmenter le nombre de place disponible : "D’ici à septembre 2022, nous allons ouvrir deux nouvelles prisons de grande capacité. 1190 personnes à Haren, et 444 places à Termonde." Le ministre souhaite également développer les alternatives aux grandes maisons d’arrêt, comme les maisons de transition, de petits établissements résidentiels accueillant une quinzaine de détenus en fin de peine. "Il s’agirait notamment de faire passer le nombre de maisons de transition de 2 actuellement jusqu’à 10. Mais également avec les maisons de détention, des petites prisons de 50 personnes, pour l’exécution des courtes peines."

Une courte peine mais un grand débat

Les courtes peines sont des sanctions d’une durée de 3 ans ou moins. Selon le ministre de la Justice, les peines de 6 mois ou moins ne sont jamais exécutées. De manière générale, les peines inférieures à 3 ans de prison ne sont souvent pas exécutées et transformées par exemple par la mise du bracelet électronique et de toutes les procédures de contrôle liées. A partir de décembre 2021, les peines de prison courtes seront exécutées, et pour Vincent Van Quickenborne, cela a un effet à moyen terme sur la population carcérale : "Il est vrai que dans l’immédiat, exécuter ces courtes peines aura pour conséquence d’augmenter la population de 400 ou 500 personnes selon les prévisions. Mais le nœud du problème, c’est que vu cette non-exécution des peines courtes, les juges prononcent des peines d’au moins 3 ans de prison quand ils veulent s’assurer que la peine soit exécutée. Ce cercle vicieux provoque une inflation de la durée des peines, et pour l’arrêter il faut donc exécuter les plus courtes. J’espère aussi que cela indiquera aux juges de donner les peines appropriées."

L’accord de gouvernement bruxellois sur les terrains publics est insuffisant

L’augmentation de la capacité carcérale provoquerait également un "appel d’air", selon certains observateurs. Une surpopulation qui ne diminuerait du coup peut-être pas.

"Il faut certes construire des prisons mais également travailler sur le fond, détaille le ministre de la Justice. Le Code pénal date de 1867, il faut le réformer. Certaines infractions doivent être mises à jour. Selon moi, une infraction "corona" ou une infraction routière sans victime, par exemple, ne doivent pas être sanctionnées par une peine de prison. Les peines alternatives me semblent plus appropriées. J’aimerais également rapatrier les détenus étrangers. Actuellement sur 10 mille personnes incarcérées, 4 mille se trouvent en illégalité sur notre territoire. Là aussi on diminuerait la population carcérale."

La réforme du Code pénal pourrait donc être une solution de fond. Mais pour Harold Sax, le coprésident de l’Observatoire international des Prisons, d’autres pistes peuvent être envisagées pour cette réforme : "Il y a toute une série d’infractions qui pourraient ne plus être traitées sous forme de répression. Le plus flagrant concerne la consommation de stupéfiants. Le Portugal, par exemple, a mis fin à la répression des consommateurs de ces produits, considérant que c’est surtout un problème de santé publique. Il a donc été proposé là-bas de proposer des accompagnements thérapeutiques. D’autres domaines pourraient sortir du champ de la répression. Prenons l’exemple d’une personne non intégrée dans la société et qui commet des vols pour survivre. La mettre en prison aggraverait son exclusion. Pourtant il existe d’autres pistes à mettre en œuvre."

Si le ministre déclare que ces alternatives et accompagnements existent déjà avec les chambres de traitement de la toxicomanie à Gand et Charleroi, il ne souhaite pas évoquer une éventuelle dépénalisation complète des consommateurs de stupéfiants.

 

Comment casser le cycle de la récidive

 

Vincent Van Quickenborne pense que les peines alternatives peuvent jouer sur la réinsertion et limiter le risque de récidive : "Lorsqu’il y a une infraction de roulage, on oblige maintenant les gens à repasser des cours ou on enlève le permis, et on voit que la récidive dans ce genre d’infraction diminue. On constate que 70% des gens qui sortent de prison sont confrontés à nouveau face à la justice par la suite. La récidive est donc un enjeu important."

Un enjeu majeur, comme celui des agents de surveillance pénitentiaire toujours en sous-effectif, et qui fait régulièrement le rappel, via des actions de grève, de leurs conditions de travail.

 

>> Réécouter les autres épisodes de "Droit de suite" <<

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK