Pensions des fonctionnaires : "Les communes ne vont pas s'en sortir sans l'aide du fédéral"

Les finances communales vont-elles droit dans le mur? La question se pose aujourd’hui, en particulier face au défi du financement des pensions des fonctionnaires locaux. Arnaud Dessoy, du service d’étude de Belfius, vient de publier une étude sur les pouvoirs locaux. Il en parle dans Soir Première aux côtés de Louise-Marie Bataille, ancienne secrétaire générale de l’Union des villes et des communes de Wallonie.

C’est ainsi en Belgique, les communes et les provinces doivent supporter intégralement le financement des retraites de leurs fonctionnaires. Pour les financer, des cotisations sociales sont prélevées sur les salaires des statutaires actifs. Cette dépendance des fonctionnaires pensionnés envers les fonctionnaires actifs est dangereuse dès le moment où le nombre de fonctionnaires pensionnés augmente beaucoup plus que celui des fonctionnaires actifs. C’est bel et bien le problème qui se pose aujourd’hui, puisque la masse salariale, sur lesquelles pourront être prélevées ces cotisations, va augmenter de seulement 5%, alors que les charges de pensions vont augmenter de 27%.

Ces chiffres sont interpellant… Et pourtant, Louise-Marie Bataille, qui connait bien les finances des communes puisqu’elle a été pendant très longtemps secrétaire générale de l’Union des villes et des communes de Wallonie, tire la sonnette d’alarme depuis près de dix ans. Selon elle, la solution passe aujourd’hui par le fédéral : "La solution, elle est assez simple. Il faut rétablir une équité. On constate que l’Etat intervient dans le financement de tous les agents de la fonction publique, non seulement au fédéral, mais aussi au niveau régional et communautaire. Il intervient dans le régime des pensions de salariés, ou dans celui des pensions des indépendants. Il faudrait donc que le fédéral ou que les régions viennent aussi en appui pour certains montants".

La piste qu’elle avance est celle-ci : les communes pourraient encore s’occuper du socle de base, avec des cotisations à 40%, mais les surcoûts de cotisation devraient être pris en charge par le fédéral. "Ce n’est pas une demande exorbitante, défend-elle. C’est simplement rétablir l’équité".

Emprunter, une solution durable ?

Comme l’explique Arnaud Dessoy, une autre piste envisagée est celle de l’emprunt, mais elle n’est pas idéale : "Le fait que des communes puissent emprunter a été évoqué, mais à ce moment-là, on va utiliser des capacités d’emprunts pour des charges du passé. Cela veut dire qu’on ne pourra pas investir pour l’avenir, alors qu’il y a beaucoup de défis en la matière…". Emprunter obligerait effectivement les pouvoirs locaux à couper dans les budgets d’investissements, directement liés au logement, à l’enseignement, la mobilité, etc.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK