Les frappes de riposte en Syrie sont-elles légales ?

Les frappes de ripostes en Syrie sont-elles légales ?
Les frappes de ripostes en Syrie sont-elles légales ? - © Tous droits réservés

Depuis l’attaque chimique présumée du 7 avril à Douma, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France ont mené des frappes de riposte et bombardé des installations militaires syriennes. L’objectif : limiter la capacité de la Syrie à produire des armes chimiques. Mais ces trois pays pouvaient-ils intervenir avant même d’avoir eu les résultats de l’enquête des experts ? Autrement dit, ces frappes sont-elles légales ? Pour en débattre, Soir Première a reçu Eric David, professeur de Droit international à l’ULB, et Bernard Guetta, journaliste spécialisé en géopolitique.

D’emblée, le professeur de droit veut différencier une attaque légitime d’une attaque légale : "La légitimité n’a rien à voir avec le droit, c’est une question politique. Et est légitime ce qu’on considère comme juste". Mais d’un point de vue légal, comment considère-t-il les frappes ? "Sur un plan de pure technique juridique, l’utilisation d’armes chimiques à elle seule, et aussi détestable cette pratique soit-elle, ne justifie pas l’action des trois pays qui ont mené des frappes".

Pourquoi ?

Comme l’explique Eric David, il y eu recours à l’utilisation de la force contre un Etat. "Or en droit international, on ne peut utiliser la force contre un état que dans deux hypothèses : en cas de légitime défense, ou s’il y a une autorisation du Conseil de Sécurité. Ce n’était pas le cas ici".

La Russie, acteur clé qui pourrait changer la donne

Pour Bernard Guetta, si on se tient à la stricte lettre des règles internationales, il y a effectivement une rupture de la légalité. Et pourtant, il avance une hypothèse qui tend à montrer l’inverse :

"La Russie est intervenue en Syrie dans une guerre civile, qui oppose une dictature à la majorité de la population. Et cette dictature, menée par Bacher Al-Assad, a indiscutablement violé les engagements pris devant le Conseil de Sécurité en 2013, lorsque la Russie s’était portée garante de la destruction des stocks d’armes chimiques du régime. Il y a donc eu mensonge ! Et dans ces conditions, on peut parfaitement argumenter, juridiquement parler, l’intervention sanctionnant ce crime".

Une hypothèse pas forcément soutenue par le professeur de droit international : "Si une rupture d’un engagement peut justifier l’emploi de la force, alors je dois retourner sur les bancs de l’école. Car si chaque fois qu’on viole un traité, on peut recourir à la force, ce serait quelque chose de tout à fait nouveau… Et là je ne peux pas suivre Mr Guetta, même si je suis d’accord que moralement et politiquement c’est absolument inacceptable".

 

Pour réécouter l’intégralité de ce débat :

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