Le CETA sera-t-il un jour ratifié?

Le CETA sera-t-il un jour ratifié?
Le CETA sera-t-il un jour ratifié? - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Il y a un an, les wallons s’enflammaient pour le CETA, le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada. Paul Magnette, alors ministre-président wallon se saisit de l'occasion pour apparaitre comme le héraut des mouvement citoyen mobilisés de longue date contre la conclusion de ces accords commerciaux. Et le "petit" Parlement wallon de bloquer un accord européen. De quoi faire parler de lui aux quatre coins du monde.

Un an après...?

Un après, où en est-on ? Dans Soir Première, Paul Magnette a fait le point au micro d’Arnaud Ruyssen.
Le texte a bien fini par être signé fin 2016. Mais après une série d'aménagements obtenus par le gouvernement wallon de l'époque. "Le principal acquis, explique-t-il,  c’est un amendement, juridiquement contraignant, qui permet d'éviter qu'une autorité publique soit condamnée à payer des indemnités sa léglisation sur le travail ou sa législation sur l'environnement. Cela signifiait qu'une grande multinationale pouvait attaquer un Etat devant une "cour d’arbitrage" privée." C’était effectivement la plus grande crainte brandie par le Parlement wallon, même s’il y en avait d’autres.


Aujourd’hui, hormis le chapitre sur le règlement des litiges entre Etats et entreprises, une bonne partie du CETA est donc entrée en vigueur. Mais il faut rappeler que le texte définitif doit encore être ratifié par les 38 parlements régionaux ou nationaux de l'Union Européenne.

Une ratification à laquelle le Parlement wallon pourrait à nouveau se montrer frileux. Même si le PS n’est plus à la barre, il estimait l’année dernière que le texte ne pouvait être voté si toutes les remarques formulées par les wallons dans ce bras de fer n'étaient pas prises en compte.

Alors signera, signera pas ?

Paul Magnette espère évidemment que les wallons tiendront la position qu’il défendait lorsqu’il était ministre président. Il est assez optimiste, et rappelle que le débat ne s’est pas arrêté à la Wallonie. En France, en Italie, et dans d’autres pays d’Europe, la société s’est également intéressée aux conséquences du CETA.


Et puis une autre hypothèque s'est ajoutée encore. Il y a quelques semaines, la Belgique a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour lui demander de vérifier la conformité du CETA avec le droit Européen. Du côté du MR, avec Didier Reynders, on considère cela comme une formalité.

Mais pas pour Paul Magnette. "Ce qui peut poser question à la Cour, dit-il, c’est le fait qu’à l’avenir, si on laisse s’installer des juridictions qui n’ont pas le même degré de garantie juridictionnelle que la Cour elle-même, on aura autour de la même règle de droit européen deux interprétations différentes".

Compte tenu de toutes ces interrogations, il est certain que la ratification du CETA n’est pas pour demain. La procédure pourrait prendre 8 à 9 ans et il est loin d'être certain que le Parlement wallon devra encore se prononcer sous cette législature.

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