La réforme de Koen Geens sur la Cour d'Assises : "C'est une juridiction et plus un jury qui est prévu" dit Benoit Frydman

La réforme de Koen Geens sur la Cour d’Assises : « C’est une juridiction et plus un jury qui est prévu » selon Benoit Frydman
La réforme de Koen Geens sur la Cour d’Assises : « C’est une juridiction et plus un jury qui est prévu » selon Benoit Frydman - © Tous droits réservés

On le sait, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) avait tenté une réforme de la Cour d’Assises, qui prévoyait de pouvoir renvoyer en correctionnelle certains crimes envoyés aux Assises. Mais peu avant Noël, cette réforme est jugée anti-constitutionelle… Retour à la case départ.

Koen Geens s’est alors attelé à une nouvelle réforme, qui propose cette fois une autre formule : l’idée est de restreindre les membres du jury, qui ne seraient plus que sept. Trois magistrats professionnels, et 4 citoyens tirés au sort.

Mais là où cela change vraiment, c’est que les membres de ce jury seraient nommés pour un temps déterminé, une année par exemple. Ainsi, un panel de citoyen serait tiré au sort, et ceux-ci seraient susceptibles d’être l’un des sept membres du jury, une ou plusieurs fois, durant la période déterminée.

Seulement voilà, cette proposition rend différent le statut du jury par rapport à ce qu’il était avant. D’ailleurs, pour Benoit Frydman, président du centre Perelman de Philosophie du Droit et professeur de droit à l’ULB, il ne s’agit plus là d’un jury mais d’une nouvelle sorte de juridiction. Ce qui serait inadmissible :

"Ce n’est une réforme du jury, c’est la transformation de la Cour d’Assises en une juridiction d’échevinage. La structure est différente. Or la Cour Constitutionnelle, en cassant la précédente réforme de Koen Geens, vient de rappeler qu’il fallait conserver un jury. On va donc avoir exactement le même problème qu’avant. On veut contourner la Constitution, et ça c’est grave".

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