Gouvernement minoritaire : est-ce vraiment démocratique?

C'est une option politique dont on parle de plus en plus chez nous... Tant au fédéral qu’en Wallonie, ou même en Flandre, l’option d’un gouvernement minoritaire est évoquée. Mais cette formule est-elle vraiment démocratique et praticable sur le long terme ? Pour en débattre, Soir Première a reçu Vincent Laborderie, politologue à l’UCLouvain, ainsi que Mathias El Berhoumi, professeur de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis.

Sur le principe du gouvernement minoritaire en tant que tel, Vincent Laborderie pense que ce n’est pas une formule anti-démocratique : "Cela reste démocratique, car le gouvernement repose quand même sur une majorité au Parlement. Pour être installé, le gouvernement doit de toute façon recueillir une majorité au Parlement. Dans le cadre d’un gouvernement minoritaire, tous les partis qui soutiennent ce gouvernement ne sont pas présent au sein de celui-ci. A la base, il n’y a donc pas de problème démocratique. Cela dit, dans les faits, on voit que ces gouvernements ne durent pas très longtemps. Bien souvent, c’est parce que le parti qui fait l’appoint au Parlement décide qu’il ne veut plus continuer".

Mathias El Berhoumi a une réponse un peu plus nuancée : "C’est vrai qu’il y a un Parlement qui a autorisé, ou qui tolère le gouvernement minoritaire, mais il faut quand même souligner ceci. L’une des difficultés des gouvernements minoritaires, si un jour ils sont mis en place dans les entités fédérées, c’est que les conditions pour retirer la confiance ne sont pas évidentes. Donc à la fois, il y a une légitimité, car au début, il y a une confiance qui a été accordée par le Parlement. Mais ensuite, en cours de législature, il est très difficile techniquement et pour le Parlement, de retirer sa confiance".

Pourquoi est-ce difficile ?

"Parce qu’on exige la motion de méfiance constructive, explique Mathias El Berhoumi, c’est-à-dire que le Parlement ne peut retirer sa confiance que s’il y a une coalition alternative à mettre en place. Or, si on regarde les données politiques qui existent en région wallonne… On image mal évidemment le MR, le cdH et le PTB se mettre ensemble. Donc si le Parlement acceptait cette coalition minoritaire Ecolo-PS, il n’y aurait pas de possibilité concrète, pour le Parlement, de faire démissionner ce gouvernement".  

Gouverner grâce aux "arrêtés"

Un autre élément est également à souligner : un gouvernement minoritaire pourrait avancer de façon significative et en solo grâce au système des arrêtés ministériels, qui contrairement aux décrets, ne doivent pas faire l’objet d’un vote au Parlement wallon…

"Et c’est là, souligne Mathias El Berhoumi, qu’il y a une vraie question de légitimité qui se pose. Ce gouvernement est un gouvernement de plein exercice. Il n’est pas en affaires courantes, et donc peut faire une série de choses seul, donc ces fameux arrêtés. Ils peuvent correspondre à des décisions importantes sur les politiques à mener, tout cela sans avoir besoin d’une assise parlementaire… Donc je pense que si un jour un gouvernement minoritaire était instauré dans une entité fédérée, il faudrait inventer des mécanismes pour s’assurer de la légitimité de ces actes que prend le pouvoir exécutif."

 

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