Constitutionnellement, Charles Michel peut-il aller à Marrakech?

Ce mercredi, une majorité alternative s’est dégagée à la Chambre pour soutenir le Pacte de l’ONU sur la Migration. Une proposition a été déposée et soutenue par le MR, le CD&V, l’Open Vld, mais aussi par les partis de l’opposition (sauf le PS). Mais que va-t-il se passer maintenant ? C’est une question qui soulève un enjeu constitutionnel : Charles Michel peut-il se rendre à Marrakech pour aller communiquer cette résolution du Parlement alors qu’il est Premier ministre et représentant du gouvernement, sachant que ce gouvernement n’a pas de consensus sur la question ? Dans Soir Première, on a posé la question à deux constitutionnalistes : Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCL, et Marc Uyttendaele, avocat belge au Barreau de Bruxelles et professeur à l’ULB.

Hier, Charles Michel a eu ces propos : "J’irai à Marrakech pour communiquer la position du Parlement". Peut-il le faire ? Sur le point purement "physique" de son déplacement, tous deux sont d’accord : cela ne pose pas de problème en soi, mais tout dépend ce qu’il y fait.

"Ses propos sont un peu curieux, explique Marc Uyttendaele. Aller simplement porter la résolution du Parlement serait jouer un jeu de rôle tragique. Il ne va pas à Marrakech pour donner la position du Parlement, il y va pour donner la position de la Belgique, et elle est portée par l’exécutif, donc le gouvernement. La vraie question est donc : peut-il y aller sachant qu’il y a des désaccords au sein du gouvernement ? Il y a une règle qui s’appelle le consensus. C’est tout simple : ou bien on se soumet, ou bien on se démet. Dans la vie d’un gouvernement en coalition, il y a toujours des désaccords. On avale toujours des couleuvres, des petites, des moyennes, et parfois des grosses couleuvres. Tant qu’on les avale, le gouvernement avance. Et la seule manière de prouver qu’on ne l’avale pas, c’est de se démettre, et donc de démissionner."

"Tant qu'elle ne démissionne pas, la N-VA avale la couleuvre"

Marc Uyttendaele en conclut donc, que pour l’instant, la N-VA n’estime pas la crise assez importante pour se démettre : "Paradoxalement, et quoi qu’elle en dise, la N-VA avale la couleuvre, puisque ses ministres ne démissionnent pas. Donc pour moi, il n’y a guère de raison que Charles Michel n’aille pas à Marrakech". En restant dans le gouvernement, la N-VA donnerait donc son accord, même s’il est implicite.

De son côté, le constitutionnaliste Marc Verdussen précise les deux choix face auxquels se trouve Charles Michel : "Il y a une grande hésitation sur ce que va faire Charles Michel à Marrakech. Si c’est pour simplement se déplacer et aller communiquer le vote du Parlement, c’est comme s’il allait signer une liste de courses de Noël à Marrakech, et ça ne mange pas de pain. Par contre, si c’est pour faire ce qu’on est en droit d’attendre d’un chef de gouvernement, et donc confirmer l’engagement de la Belgique, alors c’est autre chose. C’est une décision fondamentale, de nature à engager l’ensemble de l’exécutif et donc des partis de la coalition. Et on revient donc à la règle du consensus, qui s’inscrit au cœur de notre régime parlementaire. Si on veut la respecter, il est indispensable que toutes les décisions importantes soient prises avec le concours de l’ensemble des formations politiques. Si ce n’est pas le cas, la décision ne peut tout simplement pas être prise. Donc si le désaccord persiste au sein du gouvernement et qu’il n’y a pas de rupture de coalition, à mon sens, la Constitution s’oppose à ce que la Belgique aille à Marrakech".

Une solution : la révocation des ministres N-VA?

Pour Marc Verdussen, il y a néanmoins une option : la révocation. "S’il y un désaccord, mais qu’il n’y a ni soumission, ni démission de la part de la N-VA, il y a la procédure de révocation. Charles Michel va chez le Roi, et demande un arrêté de révocation des ministres. C’est déjà arrivé en 1977 et 1980".

Un scénario que Marc Uyttendaele confirme : "La révocation, c’est finalement la punition de celui qui ne respecte pas les règles du jeu. Les règles du jeu, c’est soit être d’accord, même à contre-cœur, et je reste, soit je ne suis pas d’accord, et je m’en vais. Mais si on essaye d’avoir le beurre et l’argent du beurre, c’est la révocation qui tombe".

Finalement, pour les deux experts, la solution la plus "propre", constitutionnellement, est la suivante : si Charles Michel veut être cohérent et porter l’engagement de la Belgique à Marrakech, il doit au préalable révoquer les ministres N-VA de la coalition pour respecter le principe du consensus.

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