Juges de Cour Suprême: ont-ils un pouvoir politique ?

Juges de Cour Suprême: ont-ils un pouvoir politique ?
Juges de Cour Suprême: ont-ils un pouvoir politique ? - © Tous droits réservés

Ils sont très médiatisés aux Etats-Unis. Ils le sont moins chez nous, mais leur fonction n’en reste pas moins importante. Les juges des instances suprêmes ont une grande responsabilité, mais ont-ils le pouvoir d’influencer le politique ? Cette question a fait l’objet d’une étude menée par Geoffroy Grandjean, politologue de l’université de Liège, et invité dans Au bout du jour.

C’est du rapport entre l’exécutif et le judiciaire qu’il est question dans cette étude intitulée "Pouvoir politique et audace des juges. Approche européenne et comparée".

Mais rappelons d’abord quelle est la fonction d’un juge exerçant dans une institution suprême : "J’identifie trois grands types de pouvoir. D’abord, ils produisent du droit, soit en l’interprétant, soit en suggérant au législateur d’aller dans un certain sens, soit en détricotant une législation. Ensuite, ils vont arbitrer des valeurs morales, qui sont au cœur de nos sociétés. Enfin, ils travaillent à la stabilité d’un système politique, et le pérennisent. Ils font face au demandes sociales d’évolution, mais en même temps leur pouvoir sur une série de règles constituantes".

Etats-Unis et Europe, quelle différence ?

Chez nous, nous avons la Cour Constitutionnelle. Aux Etats-Unis, il y a la Cour Suprême. Quelles sont leurs similitudes et leurs différences ? Comme l’explique Geoffroy Grandjean, "elles sont similaires dans le sens où elles sont au-dessus de l’ordre judiciaire. Il faut savoir qu’il y a l’ordre judiciaire, l’ordre constitutionnel et l’ordre administratif. Et au-dessus de ces ordres, on a une juridiction suprême où les juges ont le pouvoir du dernier mot juridictionnel ". Il pointe cependant une différence qui a son importance : " En Europe, nous avons des institutions collégiales, il n’y pas d’opinion dissidente comme c’est le cas aux Etats-Unis. On accepte que la fonction de juger est collégiale, c’est-à-dire que les individualités, les personnalités sont gommées au nom du collectif".

Les juges nous gouvernent-ils ?

 A cette question, Geoffroy Grandjean répond : "Oui et non. Si vous entendez par gouvernement des juges, une dénonciation de leur pouvoir parce qu’ils seraient les seuls à s’accaparer le pouvoir, je dirais non. Mais je vous dirais oui parce qu’ils exercent, comme le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, un pouvoir politique dans nos sociétés".

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