Transaction pénale: le deal kazakh avec le parquet scellé avant la loi? Le mail qui le prouve

Une nouvelle pièce dans l'enquête sur le Kazakhgate fait apparaître un élément interpellant: l'accord du parquet pour la transaction pénale en faveur du trio kazakh aurait été scellé avant l'adoption de la loi belge permettant cette transaction pénale.

C'est ce qui ressort d'un mail saisi par la justice française et que la RTBF vous propose de retrouver en intégralité ci-dessous. Il s'agit d'un courriel de l'ancien préfet français Jean-François Etienne des Rosaies, chargé de mission auprès de l'Elysée, à Damien Loras, lui-même conseiller à l'Elysée. 

Dans ce mail, des Rosaies fait mention dès la date du 14 mars 2011 de "l'accord qui a été trouvé avec le Parquet" concernant les 3 membres du trio kazakh, et du fait que "le Président De Decker" a fait "une vérification auprès du parquet". Or, la loi sur la transaction pénale n'en est qu'au début de son parcours parlementaire belge et n'entrera en vigueur que le 16 mai 2011.

2 images
Le courriel de l'ancien préfet français Jean-François Etienne des Rosaies, chargé de mission auprès de l'Elysée, à Damien Loras, lui-même conseiller à l'Elysée. © Tous droits réservés

Eliminer l'avocat intrus

Dans ce courriel, Jean-François Etienne des Rosaies s'inquiète surtout de l'arrivée dans les discussions d'un nouvel avocat non désiré, alors que jusqu'ici seule l'avocate niçoise Catherine Degoul défend Chodiev aux côtés d'Armand De Decker.

C'est Alijan Ibragimov, un autre membre du trio kazakh, également naturalisé belge, qui insiste pour que ce nouvel avocat le défende, en lieu et place de Catherine Degoul. Des Rosaies voit cela d'un très mauvais oeil.

Il écrit: "Cela met en très grand danger notre dossier: risque de fuites, notamment par cet avocat". Il ajoute comme argument que cet avocat est aussi celui d'une personne qu'il qualifie d'escroc. Cette personne n'est nommée que par une initiale, V. Il s'agit d'Eric Van de Weghe, homme d'affaires belge condamné pour escroquerie, et ex-bras droit de l'oligarque russe Suleiman Kerimov.

De Decker et la fiche de la Sûreté

Est-ce pour discréditer l'avocat qui fait figure d'intrus? Toujours est-il qu'Armand De Decker informe l'Elysée du parcours douteux du client de cet avocat qui semble décidément de trop. Il transmet à l'Elysée une fiche contenant des éléments de la Sûreté de l'Etat, concernant Van de Weghe. Des Rosaies écrit: "Je rappelle que lorsque le Président De Decker est venu à Paris (déjeuner C. Guéant), il a remis de la part de la sûreté de l'Etat belge une fiche concernant l'individu V".

Or, transmettre ce genre d'informations est une infraction pénale. Cela viole la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.

Accord "caduc"

Il semble que le deal de la transaction pénale pour le trio kazakh doive être scellé entre gens de confiance. Et l'arrivée d'un avocat hors circuit perturbe les plans. Des Rosaies écrit: "Maître Degoul a eu un long entretien avec Mr C (ndlr: Chodiev) ce matin qu'elle a senti dépassé par les événements et terriblement inquiet de l'initative de Mr I (ndlr: Ibragimov, à l'initiative de l'apparition du nouvel avocat). "En effet, l'accord qui a été trouvé avec le Parquet concerne exclusivement les 3 membres du trio, or si l'avocat ce soir confirme à Maître Degoul qu'il reprend en charge la défense de Mr I (Ibragimov), l'accord du parquet sera caduc. Catherine Degoul et moi-même en avons eu confirmation par le Président De Decker après qu'il ait pu effectuer une vérification auprès du Parquet".

Nous avons contacté Patrick De Wolf, l’avocat général qui a signé la transaction pénale pour le trio Kazakh. Tenu au secret professionnel, il ne veut pas commenter l’affaire. Il ajoute que tout a été fait dans les règles et qu’il n’a rien à se reprocher dans ce dossier.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK