Kazakhgate: un classement sans suite peu probable pour Armand De Decker

L'information judiciaire belge dans l'affaire dite Kazakhgate est terminée. Selon "Le Soir", un classement sans suite paraît peu probable pour Armand De Decker.

Rappelons tout d'abord ce qu'est une information judiciaire. Quand le procureur du Roi a connaissance d'une infraction, il doit chercher à savoir ce qui s'est passé, il doit s'informer. Cela passe par des confrontations, des auditions ou des enquêtes demandées à la police. Le parquet décide alors des suites à donner.

Dans le cas présent, l'information judiciaire porte sur des faits présumés de corruption qui datent de 2011. En tant qu'avocat, Armand De Decker aurait fait pression au nom de la France pour obtenir une loi sur la transaction pénale. Le but : permettre à l'homme d'affaire kazakh Patokh Chodiev d'échapper à un procès.

Faisceau de présomptions

Le parquet de Bruxelles, qui a un mois pour rendre sa décision, doit maintenant faire un choix : classer sans suite ou alors citer devant un tribunal correctionnel.

Armand De Decker est toujours présumé innocent. Mais "Le Soir" évoque un faisceau de présomptions qui pourrait mener à une inculpation. Si cela se confirme, il faudra d'abord demander la levée de l'immunité parlementaire du député bruxellois.

La commission parlementaire d'enquête se réunira ce jeudi 22 décembre. Présidée par le cdH Francis Delperée, elle devrait nommer les experts. Ceux-ci éclairciront les députés sur la genèse de cette fameuse loi sur la transaction pénale.
 

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