Kazakhgate: quand Armand De Decker s'enfonce face aux enquêteurs

De nouveaux documents sont en possession de la RTBF: on y découvre que lors de ses auditions, Armand De Decker offre aux enquêteurs des éléments accablants. Les auditions de témoins sont également éloquentes: l'un d'eux certifie que l'ancien président du Sénat a fait lien verbalement lors d'une réunion, entre la transaction pénale à obtenir pour Patokh Chodiev et un contrat de vente d'hélicoptères entre la France et le Kazakhstan, que souhaitait obtenir Nicolas Sarkozy. 

Découvrir le rôle précis d’Armand De Decker, ex-président du Sénat et avocat, dans le sauvetage du "soldat Chodiev" - figure centrale du "Kazakhgate" - , c’est l’un des objectifs de l’information judiciaire lancée en Belgique en octobre 2014 après qu’une autre enquête ait déjà largement démarré côté français autour de l’Élysée, période Nicolas Sarkozy, avec là une série de mises en examens ou d’inculpations.

Soupçon de trafic d’influence

Côté belge, l’information a été ouverte au Parquet du procureur du Roi de Bruxelles, avec une enquête menée par la section fraude financière de la police judiciaire fédérale. Objectif affiché : "Apprécier si et dans quelle mesure une forme quelconque de corruption est intervenue" dans le cadre du dossier "Kazakhgate", "l’usage d’influence étant particulièrement suspecté". En clair, dans ce dossier, une personne publique a-t-elle reçu une offre, un avantage de toute nature, et a-t-elle fait usage de son influence réelle ou supposée pour obtenir un acte d'une autorité ou administration publique (articles 246 et 247 du Code pénal) ? Autrement dit, Armand De Decker, avocat de l'un des hommes d'affaires kazakhs concernés par des poursuites pénales a-t-il usé de son aura, de son influence, pour intriguer et permettre l'accélération d'un processus légal pour faire changer la loi en faveur de son client, bien au-delà donc de la seule et "simple" défense de son client en justice?

La défense d’Armand De Decker

Et Armand De Decker entendu au Parquet de Bruxelles le 23 juillet 2015, de se défendre. Avec vigueur. "J’ai lu dans la presse que j’avais tout fait. J’aurais suscité la nouvelle loi sur la transaction pénale. Ce qui est bien entendu faux. J’aurais fait du lobbying pour cette nouvelle loi, ce qui est encore faux". Mais il rajoute aussitôt aussi, se mettant davantage en valeur : "J’ai pensé que j’amenais une plus-value à ce dossier en ayant d’abord pensé à une transaction pénale, ce qui n’était pas possible en l’état de la loi de l’époque. J’ai soulevé l’interconnexion entre le dossier Chodiev et le dossier Tractebel".

Armand De Decker "père" de l’idée donc de réformer la loi pour élargir les possibilités de transaction pénale, pourquoi pas ? Mais donc pas instigateur en coulisses pour que la loi change rapidement… A voir. Car Armand De Decker ajoute aussi, se poussant du col : "La réelle plus-value est également qu’au niveau du Parquet général, ils ont compris l’importance du dossier du fait qu’un personnage d’importance du pays se mouille comme avocat". Et là, on est bien à la limite de ce que la justice appelle "l’usage d’influence". Le fait d’utiliser sa position d’homme publique, c’est le nœud du problème…

Un "avocat de l'Elysée

Surtout que d’autres déclarations, dans le dossier d’enquête, viennent compléter le profil de "l’avocat" De Decker. Ainsi un homme de main du dossier le décrit comme "le lobbyiste qui ouvrait toutes les portes" à l’avocate Catherine Degoul. Et lorsqu’il se rend au cabinet du ministre de la Justice Stefaan De Clerck en son absence – après lui avoir déjà rendu visite à son domicile privé à Courtrai - pour faire avancer le dossier Chodiev, non seulement il bafoue la séparation des pouvoirs, mais en plus à nouveau, il joue de "casquettes" multiples.

Les témoignages des hauts fonctionnaires approchés se révèlent accablants : le chef de cabinet du ministre se souvient ainsi qu’Armand De Decker déclare "qu’il était en représentation pour l’Élysée. Je pense que c’était pour impressionner". Une magistrate présente à la même réunion souligne que "Monsieur Armand De Decker a précisé qu’il ne venait pas en sa qualité d’ancien Président du Sénat mais bien en sa qualité d’avocat de l’Élysée. Monsieur Armand De Decker a précisé que l’intervention de l’Élysée était liée à l’octroi d’un marché aéronautique entre le Kazakhstan et la France".

Ce qui veut dire qu’explicitement Armand De Decker aurait publiquement fait le lien entre la France, la vente d’hélicoptères français au Kazakhstan conditionnée à une solution en Belgique pour sortir un trio d’hommes d’affaires kazakhs de leur bourbier judiciaire chez nous, montrant ainsi que c’est bien l’Élysée de Nicolas Sarkozy qui est derrière toute cette affaire. On est bien dans autre chose qu’une simple affaire judiciaire et d’un travail d’avocat qui défend son client.

L’intervention d’Armand De Decker

Le plus étrange dans ce dossier, et ce qui a posé pas mal questions dans le chef des enquêteurs, c’est finalement pourquoi le nom d’Armand De Decker, avocat engagé dans la défense du millionnaire belgo-kazakh Patokh Chodiev, apparaît si peu. Or il a bien été sollicité par Me Catherine Degoul, avocate française mandatée par l’Élysée aux alentours du 15 décembre 2010. Un autre intervenant du dossier, Jean-François Etienne des Rosaies, proche de l’Élysée, le désigne comme "un ami de jeunesse", "un cousin" qu’il a fait contacter en passant par l’intermédiaire de l’Ordre de Malte en Belgique…

Pas de time-sheet, autrement dit de "relevé des heures de travail", communiqué à la Justice : il n’a été remis, de l’aveu d’Armand De Decker, qu’au bâtonnier de l’ordre francophone du Barreau de Bruxelles. Son nom n’apparaît pas dans les premiers actes de procédures – juste signés par Mes Degoul, Tossens et Libotte -, ni dans les résumés de réunions entre avocats. Rien jusqu’à l’aboutissement des négociations sur la transaction pénale du 17 juin 2011. Rien dans la procédure sauf dans un courrier du 22 février 2011 rédigé par le Procureur Général de le Court adressé à "l’avocat Armand De Decker". Rien hormis la mention d’une visite chez l’avocat général Patrick De Wolf le 18 février 2011 pour parler du dossier. Certains documents issus d’intermédiaires français précisant même que le "nom d’Armand De Decker" - "Notre Ami" précise Me Catherine Degoul – ne doit jamais apparaître…

Interrogé sur le fait que son nom n’apparaît effectivement pas dans les principaux actes du dossier aux côtés de ses collègues, Armand De Decker admet qu’il aurait dû "inscrire son nom au dossier", parle de "négligence", évoque aussi "des confrères qui ont mené un travail considérable, et je peux croire qu’ils se sont attribués leurs tâches en ne mentionnant que leur nom". Mais Armand De Decker joue aussi de sa superbe, estimant avoir "été appelé comme un avocat 'stratégique' intervenant pour d’autres matières que mes confrères".

Armand De Decker avocat "stratégique" ? Sur ce point, on attend toujours la décision de la justice belge.

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