Kazakhgate: le parquet de Nivelles ne convainc pas, la Sûreté attendue de pied ferme

Kazakhgate: le parquet de Nivelles ne convainc (vraiment) pas, la Sûreté attendue de pied ferme
Kazakhgate: le parquet de Nivelles ne convainc (vraiment) pas, la Sûreté attendue de pied ferme - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Le parquet de Nivelles n'a pas convaincu la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate qui s'interroge à ce stade non pas encore sur le fond du dossier, à savoir les conditions d'élaboration de la loi "transaction pénale", mais bien sur les conditions de naturalisation de Patokh Chodiev ainsi que celles des deux autres hommes d'affaires kazakhs impliqués avec lui dans l'affaire Tractebel et la transaction.

Une hypothèse du procureur du roi Jean-Claude Elslander, interrogé en même temps que son prédécesseur Yves de Prelle de la Nieppe, évoque une erreur d'orthographe dans la demande de naturalisation en amont de la Chambre (Ibraguimov au lieu d'Ibragimov) qui aurait pu semer la confusion dans les banques de données. Cette hypothèse a particulièrement irrité les commissaires.

Ceux-ci s'interrogent particulièrement sur l'avalanche d'avis positifs en faveur de la naturalisation de Patokh Chodiev en 1997 malgré une instruction en cours dans un dossier de grande criminalité à Bruxelles. Ils s'étonnent également des revirements successifs - avec finalement un dénouement positif - dans le traitement de la demande d'acquisition de la nationalité par la voie communale par Ibragimov et de sa femme et sa fille. Sont donc visées la Sûreté de l'Etat et la police de Waterloo ainsi que le peu d'empressement du Parquet à réagir, après un refus pourtant catégorique de naturalisation pour problème d'intégration et lien avec la mafia russe (une instruction était également en cours).

Pauvreté des moyens de la justice

Pour la naturalisation de Chodiev, Jean-Claude Elslander a avancé la pauvreté des moyens de la justice rendant difficile à l'époque l'échange des données et donc l'obtention de l'information selon laquelle une instruction était en cours dans un autre ressort. Le Parquet avait donc rendu un avis positif, une "grande distinction", selon l'ancien président de la commission de naturalisation Claude Eerdekens (PS). Concernant l'acquisition de la nationalité par Ibragimov via la voie communale, le procureur a donc suggéré l'hypothèse de la faute d'orthographe.

Les commissaires ont peu goûté à ces explications. Il s'en est suivi un échange assez vif sur fond de guerre des pouvoirs quand le député Vincent Van Quickenborne (Open Vld) s'est étonné de l'absence de réaction du Parquet, confiant en la version positive d'un "garde-champêtre" de la police de Waterloo alors que le ministre de la Justice de l'époque avait invité à enquêter plus avant.

La thèse de l'erreur d'orthographe semble assez irréaliste, il y a des fiches. Ce n'est pas du tout satisfaisant comme réponse si elle est la seule à justifier un problème de mémoire

"Je sens comme une petite pointe d'attaque et j'ai envie de réagir", s'est alors emporté le procureur. "Il est assez horripilant d'entendre cela alors que nous dénonçons continuellement l'absence de moyens de la Justice", a-t-il répliqué.

Chodiev et Ibragimov ont fini par être inculpés pour avoir spolié l'énergéticien Tractebel dans un projet au Kazakhstan, une instruction qui a fini par déboucher sur une transaction pénale alors que la loi venait d'être changée en 2011, une concomitance qui avait justifié la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. "Le Parquet de Nivelles n'aurait-il pu contrer l'octroi de la nationalité belge au motif de manquements graves aux devoirs citoyens ?", s'est interrogé Georges Gilkinet (Ecolo). "La jurisprudence ne va pas dans ce sens-là", a estimé Jean-Claude Elslander.

Une faiblesse de l'équipement qui n'explique pas tout

Pour Eric Massin (PS), se retrancher derrière la faiblesse, réelle, de l'équipement informatique de la Justice ne peut expliquer l'inertie du parquet de Nivelles. "La thèse de l'erreur d'orthographe semble assez irréaliste, il y a des fiches. Ce n'est pas du tout satisfaisant comme réponse si elle est la seule à justifier un problème de mémoire".

Le procureur est alors une nouvelle fois sorti de ses gonds. "Ne me faites pas parler du cadre. Ce serait mon deuxième coup de gueule de la journée".

Après le Parquet (qui pourrait être réentendu), la police de Braine-l'Alleud, la Sûreté de l'Etat sont attendues de pied ferme, elles qui ont varié les avis dans le dossier Ibragimov, évoquant tantôt des mentions "rien à signaler" ou "inconnu". Tantôt, mais trop tard, les liens avec la mafia et le dossier Tractebel.

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