Kazakhgate: la transaction pénale de Chodiev lui a coûté 522.500 euros, beaucoup moins qu'estimé

Kazakhgate: la transaction pénale de Chodiev ne lui a coûté que 522 000 euros
Kazakhgate: la transaction pénale de Chodiev ne lui a coûté que 522 000 euros - © Tous droits réservés

La transaction pénale qui a permis au milliardaire belgo-kazakh Patokh Chodiev d'échapper aux poursuites et qui est à la base du "Kazakhgate" n'aurait rapporté que 3,5 millions d'euros à l'Etat, et non près de 23 millions comme estimé jusqu'à présent, écrivent vendredi Le Vif/L'Express, De Standaard et Het Nieuwsblad, qui ont pu consulter le document.

Selon le texte de la transaction, Patokh Chodiev et les six autres inculpés ont payé une amende de 522 500 euros chacun, sommes auxquelles s'ajoutent des frais de justice de 251 000 euros. 

Le parquet avait saisi quatre immeubles à Waterloo, Rhode, Braine-l'Alleud et Uccle. Ils appartenaient aux deux autres du trio Kazakh (pas Chodiev donc). Valeur convertie: 18 millions d'euros pour l'Etat. Donc Chodiev, lui, paye seul 550 000€ de transaction pénale. Plus la transaction des autres.

Un montant étonnement bas

La confusion avec le montant de 23 millions d'euros précédemment cité proviendrait d'un accord conclu avec le fisc au milieu des années 2000 pour ce montant. Patokh Chodiev et ses associés auraient donc payé au total 26,5 millions d'euros à l’État belge, mais seulement 3,5 millions d'euros dans le cadre du dossier pénal, ce qui constitue un montant étonnamment bas, souligne Le Vif/L'Express.

L'hebdomadaire rappelle également qu'en 2012, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) avait annoncé que les transactions pénales élargies pour le ressort judiciaire de Bruxelles de juin 2011 à juin 2012 avaient rapporté un montant de 25,7 millions d'euros, dont 22,2 millions pour un dossier dont les faits remontaient à fin 1992 et qui impliquait sept inculpés.

 

La réponse à la question orale posée par ECOLO-GROEN à Annemie Turtelboom en novembre 2012.

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