Francis Delpérée renonce à présider la commission Kazakhgate, Dirk Van der Maelen le remplace

Le député cdH Francis Delpérée a indiqué jeudi qu'il renonçait à la présidence de la commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate qui fait l'objet d'un malaise depuis la mise au jour d'éléments portant potentiellement atteinte à la sérénité que requiert une telle présidence.

Dirk Van der Maelen (sp.a)  le remplacera à ce poste. Le choix du socialiste flamand a été fait ce jeudi après-midi, lors d'un bureau de la commission à huis clos.

La cheffe de mon groupe politique a mis en doute ma capacité à exercer une telle présidence

"Je constate qu'au cours de ces dernières heures, plusieurs formations politiques se sont interrogées sur mon rôle de président de la Commission d'enquête parlementaire sur la transaction pénale. Je constate que la cheffe du groupe politique dont je relève à la Chambre des représentants a mis en doute ma capacité à exercer une telle présidence. En conséquence, je renonce à l'exercice de ladite présidence", a indiqué Francis Delpérée.

Le député dit avoir "à cœur de voir se développer les travaux de la Commission d'enquête dans les meilleurs délais et avec l'efficacité et le sérieux souhaitables". Il dit vouloir "œuvrer au sein de la commission pour qu'il en soit ainsi".

Le député demeure donc commissaire. Le cdH ne disposant que d'un siège au sein de cette commission d'enquête parlementaire, cela entraînait de facto le transfert de la présidence à un autre parti, le sp.a en l’occurrence. 

Aussitôt installée, la nouvelle commission a cependant convenu de la nécessité d'évaluer la compatibilité de chaque mandat de commissaire avec les faits sur lesquels ils sont invités à se pencher.

"Douze des dix-sept commissaires ont été confrontés de près ou de loin, audition par les enquêteurs, membre de la commission qui a examiné la transaction pénale élargie, présence dans l'assemblée lors de la législature précédente, vote des lois au parlement en 2011", a pointé Sonja Becq (CD&V), suggérant que le magistrat de liaison encadrant les travaux de la commission d'enquête puisse suggérer des pistes de travail à cet égard.

Jurisprudence pour le futur

L'ensemble des commissaires se sont retrouvés dans cet objectif, mais Georges Gilkinet (Ecolo-Groen) a fait observer que le magistrat de liaison n'était pas la personne opportune pour cet exercice alors qu'il sera peut-être appelé à prendre des devoirs d'instruction.

La commission examinera la situation pour la rentrée et proposera ses conclusions à la conférence des présidents, car elles seront susceptibles de faire jurisprudence pour le travail parlementaire global.

Avec la montée du deuxième vice-président à la présidence, la commission d'enquête devra également réexaminer la composition du Bureau.

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