Kazakhgate: "J'ose espérer que mon ami De Decker m'a dit vrai, mais je suis perplexe"

La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire dite du Kazakhgate clôture ce mardi la série d'auditions entamée il y a six mois.

Me Véronique Laurent, avocate d'Alijan Ibragimov – l'un des membres de ce qu'on a appelé le trio kazakh –, a été entendue à partir 10h30 ce mardi.

"Je suis tenue au secret professionnelle. Je ne peux donc pas témoigner. Je ne peux rien dire", a-t-elle d'emblée déclaré.

Les auditions se sont poursuivies à huis clos.

Me Jean-François Tossens, avocat de Patokh Chodiev et d'Alexander Machkevitch – le troisième larron du trio –, a également été entendu à huis clos.

Audition de l'avocat-général Jean-François Godbille

L'audition de Jean-François Godbille, avocat-général près la cour d'appel de Bruxelles et ancien président de l'association "L'Amitié et Fraternité scoutes" (AFS) liée au "Scouts d'Europe", a ensuite débuté peu après 11h30.

Jean-François Godbille était à la manœuvre pour le parquet dans la transaction pénale pour Chodiev. L'association scoute, dont il était alors président, avait reçu en 2012 une somme de 25 000 euros de la Fondation Princesse Léa qui, elle-même, les avait reçus de l'ancienne avocate de Chodiev Catherine Degoul.

Cette somme pourrait être vue comme un cadeau pour services rendus dans le dossier Chodiev. Et c'est cet élément qui a justifié le passage du dossier Kazakhgate du parquet de Bruxelles aux mains du parquet général.

Tractebel : "Interpellé et choqué" par le choix du chef d'enquête

Jean-François Godbille a d'abord tenu à le préciser : il n'était pas personnellement en charge du dossier ouvert et mis à l'instruction en 1996, à charge du trio kazakh. L'affaire qui touche alors Tractebel.

"J'étais simple substitut dans cette section (financière du parquet de Bruxelles, ndlr), commente-t-il. Et il y a un dossier qui continue. Cela se déroule à un moment où je n'ai donc aucun droit de regard sur un dossier qui n'est pas le mien et à l'époque où je n'exerce encore aucune direction."

Il s'est dit "interpellé" et "choqué" par la nomination comme chef d'enquête de ce dossier "délicat" concernant Tractebel, "qui me semblait être le sommet de la criminalité organisée", de René Michaux, connu pour l'enquête autour des affaires de Charleroi. "Mon premier contact avec cette affaire, c'est cela."

"On n'a pu que laisser pourrir certains pans de l'affaire"

Jean-François Godbille estime par ailleurs que sa section n'avait plus les moyens nécessaires pour enquêter sur une telle affaire. "Nous avions beaucoup d'autres enquêtes en cours. Nous étions submergés. (...) J'en ai pleuré à l'époque. On n'en pouvait plus", confie l'avocat-général.

L'affaire est suivie malgré tout, mais avec difficulté : "On n'a pu que laisser pourrir certains pans de l'affaire. On n'avait plus d'argent au fond des tiroirs pour aller au bout des choses".

Jean-François Godbille fait une ellipse : "À mon arrivée au parquet général en juin 2002, je découvre un autre dossier qui implique, non pas Chodiev, mais Ibragimov. Ibragimov qui me paraît être l'un des plus importants du trio, celui qui est le plus en cheville avec la criminalité organisée. Je découvre là-dedans un ancien député – enfin, il était encore député à l'époque – Philippe Rozenberg (Front National, ndlr) (...). On est dans une configuration, là-dedans, où d'anciens agents du KGB sont devenus patrons d'entreprises et traitent en Belgique..."

Dans le cadre de cette affaire, Jean-François Godbille dit avoir signé, en 2005, un refus de levée de saisie de tous les biens, notamment immobiliers, en Belgique, de Chodiev et consorts. Il précise aussi avoir participé à une perquisition chez un notaire de Charleroi dans le cadre de cette saisie.

"Ensuite, plus rien, plus de nouvelles sur ce dossier. Je suis délégué dans d'autres affaires... Ce dossier m'échappe. Il m'échappe complètement. Ce n'est qu'en 2008 que je reçois un rapport du procureur du Roi de Bruxelles (...) qui reprenait le dossier à bras-le-corps."

"Je n'entre pas dans le salon de mes copains pour trifouiller dans les poubelles"

"On donne alors des ordres très précis : 'On peut aller vite'. Malheureusement, c'est la valse des substituts à l'époque et tout le monde n'a pas la même volonté d'aller au fond des choses. Les policiers sont ce qu'ils sont... Ils ont fait un boulot conséquent – je n'étais pas content de Monsieur Michaux pour certaines raisons – mais l'équipe a bien travaillé."

Ensuite, Jean-François Godbille n'a, à nouveau, plus entendu parler du dossier Chodiev : "Je n'en ai jamais été titulaire". Il a toutefois effectué des "remplacements", reconnaît-il. Cette affaire reste néanmoins dans un coin de son cerveau, ajoute-t-il.

Le jour où Armand De Decker a évoqué cette affaire auprès de lui, l'avocat-général assure lui avoir répondu : "Non, je ne peux pas". C'est un ami, mais il veut éviter toute collusion : "Je n'entre pas dans le salon de mes copains pour trifouiller dans les poubelles", résume-t-il en commission. Il précise d'ailleurs avoir dit à De Decker, sur le ton de l'humour : "Tiens, tu es redevenu avocat maintenant, c'est étonnant".

"L'épatante" loi sur la transaction pénale

Quant à la loi dite de la transaction pénale, au moment où elle est votée, Jean-François Godbille s'est dit "ébahi" à l'époque.

Alors professeur à l'ICHEC, il écrit un article très critique à l'égard de cette loi dans La Revue Générale du Contentieux Fiscal. Il y juge "épatant" la manière dont cette loi a été votée rapidement, avec, dit-il, de potentiels conflits d'intérêt vus les acteurs impliqués, et qui est immédiatement suivie d'un travail sur une loi de réparation.

La première loi, apprend-on lors de cette audition à la suite d'une question du président de la commission Dirk Van Der Maelen (sp.a), ne nécessitait pas de consulter le fisc, avant tout accord pour une transaction pénale. La loi de réparation a depuis lors comblé cette lacune : il convient dés lors d'obtenir un feu vert de l'administration fiscal pour chaque impôt qui a un lien direct ou indirect avec le dossier judiciaire concerné.

Les 25 000 euros, "coup de tonnerre dans un ciel bleu"

En mars 2012, Jean-François Godbille, alors président de l'association "L'Amitié et Fraternité scoutes", reçoit un coup de fil de la princesse Léa de Belgique : "Elle m'a dit : 'On vous a toujours soutenu'. Et elle me demande le numéro de compte de l'association."

Il est allé lui apporter lui-même le numéro de compte, "avec un bouquet de fleurs", précise-t-il. À ce moment-là, "pour moi, c'est elle, la princesse Léa, qui est la donatrice. (...) Je n'ai pas eu l'impudence de lui demander d'où venait cet argent".

Jean-François Godbille pense alors simplement être soutenu par la famille royale... et l'Ordre de Malte. Car c'est ce qu'Armand De Decker lui assure alors : c'est l'Ordre de Malte qui a, dans un premier temps, donné cet argent à la fondation de la princesse Léa. "Je l'ai cru, de bonne foi. C'est peut-être naïf de ma part, mais c'est ça aussi l'amitié. Enfin, l'amitié entre guillemets."

Tout va bien, se dit-il, jusqu'à ce "coup de tonnerre dans un ciel bleu". Deux ans plus tard, "j'apprends que cet argent vient de Catherine Degoul (ex-avocate de Chodiev, ndlr)".

Jean-François Godbille va voir Armand De Decker et lui dit qu'il n'aurait jamais accepté ce don s'il avait su. Armand De Decker veut le rassurer : cet argent vient bien de l'Ordre de Malte, Catherine Degoul était, lui dit-il, "correspondante ou avocate" de l'Ordre de Malte.

"Un cadeau empoisonné" et "une amitié un peu déçue"

"J'espère qu'Armand De Decker m'a dit vrai. Parce que ça voudrait qu'il m'a menti, qu'il m'a manipulé. J'ose espérer. Mais je ne vous cache pas que, depuis que vous avez commencé vos travaux dans cette commission, et depuis que la presse révèle de nombreux éléments, je suis perplexe", reconnaît ce jour Jean-François Godbille.

"J'ai l'impression d'avoir reçu un cadeau empoissonné. Je n'en suis pas encore sûr, je ne peux pas encore l'affirmer."

"C'est une amitié un peu déçue, c'est une amitié qui souffre de cette anxiété, qui souffre d'une réponse qui pourrait être apportée par la Justice. J'attends beaucoup des travaux de la justice de mon pays. J'en attends beaucoup", a-t-il conclu, avant de répondre aux questions des membres de la commission.

Quant à l'attitude d'Armand De Decker, qui se retranche derrière son droit au silence et le secret professionnel, Jean-François Godbille se dit "dubitatif". Il précise son sentiment : "C'est un homme qui, jusqu'à preuve du contraire m'a toujours paru intègre. Il ne m'a jamais rien demandé sur l'affaire Chodiev, il n'a jamais fait la moindre démarche à mon égard".

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