Francis Delpérée élu président de la commission "Kazakhgate"

Commission "Kazakhgate": Francis Delpérée a ouvert la première séance
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Commission "Kazakhgate": Francis Delpérée a ouvert la première séance - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le député Francis Delpérée (cdH) a donc finalement été désigné jeudi à la présidence de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont amené à élargir la portée de la loi sur la transaction pénale. Bien qu'il reste contesté par un nombre non négligeable de membres de la commission, Francis Delpérée était l'unique candidat à cette présidence.

La députée de la N-VA Sophie De Wit s'est dit "étonnée" que le cdH, à qui il revenait selon la tradition parlementaire de désigner la présidence, ait persisté à choisir M. Delpérée qui a cosigné, en 2011, au Sénat, la loi de réparation de la transaction pénale élargie et dont l'impartialité est également mise en doute pour avoir été décoré par l'Ordre de Malte, une organisation citée dans le Kazakhgate.

Magis amica veritas

Francis Delpérée s'est engagé à céder sa présidence à l'un de ses vice-présidents s'il devait être entendu par la commission au sujet de son rôle au Sénat durant le parcours législatif suivi par les textes qui feront l'objet de l'enquête parlementaire. Il ne participera pas aux travaux s'il devait être question de l'Ordre de Malte, dont il a été décoré.

Le député cdH a souligné qu'il entretenait des relations dans le milieu académique, à la Chambre, au Sénat, dans tous les milieux politiques. "Magis amica veritas, ma meilleur amie, c'est la vérité", a-t-il assuré.

Francis Delpérée sera épaulé dans la conduite des travaux de la commission par 3 vice-présidents et 4 rapporteurs, tous membres du Bureau. Plusieurs députés ont souligné que le Bureau de la commission d'enquête mènerait les travaux en collégialité.

Onze des dix-sept membres de la commission d'enquête étaient déjà députés à la Chambre lors de la législature précédente et neuf d'entre eux ont participé au vote de la transaction pénale élargie, dont Vincent Van Quickenborne (Open Vld) qui était ministre sortant.

Réactions multiples

Outre Sophie De Wit, Vincent Van Quickenborne a évoqué le "handicap" de la présidence et misé sur le Bureau pour assurer la bonne tenue des travaux. Georges Gilkinet (Ecolo) n'a pas caché que "s'il avait été élu cdH, il n'aurait pas suggéré le nom de M. Delpérée". Mais attribuer la présidence à un autre parti aurait constitué un "grave précédent". Sonja Becq (CD&V) a insisté sur la nécessaire "collégialité" des travaux alors que David Clarinval (MR) a demandé à M. Delpéré de s'engager sur la voie de l'impartialité. Eric Massin (PS) en a appelé à revenir rapidement au coeur des travaux, les soupçons de conflit d'intérêt dans ce dossier, singulièrement dans le chef d'un élu.

Les vice-présidents de la commission sont Sophie De Wit (N-VA), Dirk Van der Maelen (sp.a) et Georges Gilkinet (Ecolo-Groen); les rapporteurs sont Eric Massin (PS), David Clarinval (MR), Sonja Becq (CD&V) et Vincent Van Quickenborne (Open Vld).

La commission est chargée d'enquêter sur les circonstances politico-judiciaires ayant entouré l'adoption et l'application de la loi de 2011 sur la transaction pénale élargie. La nécessité de mettre en place une telle commission s'est fait jour alors que des enquêteurs français et belges se penchent sur une présumée affaire de corruption et de trafic d'influence relative à la vente, en 2011, d'hélicoptères au Kazakhstan, facilitée par l'Elysée, à l'époque du président Nicolas Sarkozy. La justice s'intéresse notamment au milliardaire Patokh Chodiev, proche du pouvoir kazakhe, qui fut inculpé pour corruption en Belgique dans l'affaire Tractebel, avant de bénéficier en 2011 de la transaction pénale élargie qui venait d'être adoptée à la Chambre et au Sénat. M. Chodiev était défendu par l'avocate française Catherine Degoul, proche de l'Elysée, et par l'ex-président du Sénat Armand De Decker.

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