Provisions nucléaires : plusieurs milliards toujours absents

Provisions nucléaires : plusieurs milliards toujours absents
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Dernier volet de notre série sur " Les petits secrets du nucléaire ". Il touche le nerf de la guerre : l’argent. Car, si la Belgique opte pour l’enfouissement des déchets, elle va devoir casser sa tirelire. Et pas qu’un peu.

Au départ, ce projet de stockage géologique profond était estimé à 3,5 milliards d’euros. Il est passé ensuite à 8 milliards pour finalement arriver aujourd’hui à un montant de 10,7 milliards d’euros. C’est l’estimation la plus récente.


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Elle est faite pour un certain volume de déchets à enfouir à une profondeur d’environ 400 mètres. Souvenez-vous, dans l’inventaire de référence, l’ONDRAF, l’organisme national qui gère tous les déchets radioactifs belges, a fixé le volume de déchets à 13.500 m³, soit l’équivalent de 5 piscines olympiques à mettre sous terre.

On a vu que cet inventaire était loin d’être complet. 10 000m³ de déchets supplémentaires en provenance d’Umicore à Olen pourraient faire exploser les coûts de l’enfouissement.

Qui va payer la facture ? En Belgique, le principe du pollueur-payeur est d’application. Prenons le cas d’Engie-Electrabel. Sur les 5 piscines olympiques de déchets radioactifs, Engie en a rempli un peu plus de deux composées :

  • De 2600 m³ de déchets C (le combustible usé)
  • De 25% de l’ensemble des déchets B, soit environ 2725 m³.

Le pollueur-payeur

La loi belge oblige l’exploitant nucléaire à faire des provisions pour gérer l’ensemble de ses déchets. Tout cela sous le contrôle d’un gendarme appelé la Commission des provisions nucléaires. Au 31 décembre 2019, Engie-Electrabel avait mis de côté 7,449 milliards d’euros pour son combustible usé et encore 5,739 milliards d’euros pour le démantèlement des centrales. Au total, un peu plus de 13 milliards d’euros. Déjà une belle somme.

Elle a été confiée à Synatom, une filiale d’Engie qui fait office de société de provisionnement. Mais, bizarrerie du système, la loi de 2003 autorise Synatom a reprêté 75% du montant total des provisions à… Engie-Electrabel. Vous avez bien lu. Celui qui est censé mettre de côté peut réinvestir ses provisions dans ses activités comme bon lui semble.

Où est l’argent ?

Fin 2019, Engie-Electrabel s’est engagé à rembourser cet argent pour 2025, date de sortie du nucléaire. Mais, cela veut dire que les milliards reprêtés ne sont toujours pas revenus chez Synatom. Quelle somme est alors vraiment disponible aujourd’hui ?

" - Dès à présent, nous ne prêtons plus à Electrabel. Electrabel nous rembourse le prêt que nous lui avions accordé. Cela signifie que d’ici 2025, 9 milliards auront été transférés.

- Cela veut dire que 9 milliards se trouvent encore à l’extérieur de Synatom ?

- Il y a une somme importante qui se trouve à l’extérieur de Synatom. Vous avez raison. ", nous confie Robert Leclère, l’Administrateur délégué de Synatom.

Quand on lui demande s’il sait à quoi sert l’argent prêté à Electrabel, la réponse est claire : " nous n’avons pas la gestion et l’occupation de ces moyens financiers ".

Signal d’alarme de la Commission des provisions

On s’est tourné alors vers la Commission des provisions nucléaires (CPN). Même réponse de Luc Defresne, son président : " L’argent se trouve dans le groupe. Mais, dire que ça a servi pour construire une centrale au gaz au Pérou ou en Thaïlande, ça, je ne le sais pas ".

En réalité, cette Commission tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs années. Le rapport annuel de la CPN de 2019 est très explicite à ce propos et parle du " besoin urgent de revoir la loi du 11 avril 2003… Il s’agit en effet d’éviter que les défauts et lacunes du texte de loi actuel ne continuent à impliquer un risque considérable susceptible d’avoir pour effet que la population belge ne doive supporter à l’avenir les énormes frais de démantèlement des centrales nucléaires et/ou de la gestion des manières fissiles irradiées ".

S’il voit le jour, le projet d’enfouissement ne devrait pas démarrer avant 2050. Que deviendra Engie-Electrabel dans 30 ans ? Sur les 5 dernières années, les dettes de l’exploitant nucléaire sont passées de 28 à 31 milliards. Ses fonds propres ont diminué de 21 à 18 milliards. Le groupe n’est pas à l’abri d’un coup dur malgré une réputation solide.

Même si Engie-Electrabel s’est engagé, il n’existe aucune garantie absolue que les provisions seront bien disponibles au moment de payer la facture. Certains avancent déjà l’idée de confier la gestion de ces provisions à un fonds public comme cela se fait aux Pays-Bas, en Allemagne ou au Japon. D’autres incertitudes subsistent. Si l’on regarde le cas d’Umicore qui n’a provisionné que 30 millions d’euros pour deux fois plus de déchets, on se rend compte qu’Engie-Electrabel n’est certainement pas le plus mauvais élève de la classe. Au législateur maintenant de répondre à l’appel de la Commission des provisions nucléaires pour offrir les garanties nécessaires. Sans quoi, ce sera le contribuable qui va casser sa tirelire.

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