#Investigation sur les broyeurs à métaux : la société Keyser condamnée à une lourde amende

Ce 29 juin fera date dans la saga des recycleurs de métaux en Wallonie. Alors que le secteur est responsable des plus grandes émissions de PCB en Europe, une première entreprise vient d’être lourdement sanctionnée. Le Tribunal de première instance de Charleroi a condamné à la fois la Société anonyme Keyser et Fils et son patron, Rodolphe Keyser à une peine de 45.000 euros d’amende. Avec les décimes additionnelles, le montant grimpe jusqu’à 360.000 euros pour chaque partie.

Les infractions du broyeur à métaux de Courcelles étaient nombreuses. Pour rappel, cette entreprise recycle des métaux ferreux et non ferreux tels que des véhicules hors d’usage. La société a une capacité de broyage de 240.000 tonnes par an. Dans son prononcé, la Juge a estimé que plusieurs préventions étaient clairement établies en pointant "le caractère systématique et la longue durée des infractions ".

Le broyeur n’a pas respecté toutes les conditions de son permis. On citera entre autres :

  • Les dépassements de normes de rejet des eaux usées industrielles.
  • De très importants dépassements de la hauteur des tas de ferrailles (6 mètres maximum).
  • La manipulation de déchets non conformes (bonbonnes de gaz, véhicules hors d’usage non dépollués qui contenaient encore du carburant).
  • Le non-contrôle systématique à l’entrée des véhicules hors d’usage.
  • L’entretien insuffisant du système d’épuration des fumées.
  • Ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour éviter les émissions de poussières diffuses, les explosions, les incendies et toutes les nuisances subies par les riverains.
  • Ne pas avoir signalé les incidents à l’autorité compétente.

Un sursis de 3 ans

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L’entreprise Keyser et Fils a une capacité de broyage de 240.000 tonnes par an. © RTBF

La Juge Marie-Noëlle Mottard a octroyé un sursis partiel de 3 ans aux prévenus. Cela signifie que, tant l’entreprise que son patron, Rodolphe Keyser, devront payer 20.000 euros chacun. Si, dans les 3 ans, la société commet de nouvelles infractions, la totalité de l’amende sera due. On parle ici de 680.000 euros supplémentaires. L’enjeu financier est important.

 

Une épée de Damoclès au-dessus de la tête

Daniel Marlière, 1er Substitut du Procureur du Roi, souligne la justesse du prononcé : " C’est à la fois la personne physique et morale qui sont condamnées. La peine est suffisamment sévère. Le sursis octroyé est une bonne chose car pendant 3 ans, l’exploitant aura une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ça devrait l’inciter à respecter toutes ses obligations ".

Il ajoute que la société sera de nouveau poursuivie pour les faits survenus pendant le procès. On se souviendra de l’explosion du 22 avril dernier qui avait provoqué la fermeture définitive de l’Ecole de la Motte située à 200 mètres du broyeur à métaux. Le 11 mai, la Bourgmestre de Courcelles, Caroline Taquin, avait pris une ordonnance de fermeture provisoire de l’entreprise Keyser. Le broyeur venait de rouvrir ce 28 juin.

Rodolphe Keyser n’a pas souhaité réagir à sa condamnation. Me Nathalie Van Damme, une de ses avocates, précise que le jugement est en cours d’analyse et qu’aucune décision n’a encore été prise quant à la possibilité d’interjeter appel. La société aura 30 jours pour introduire un éventuel recours.

Revoir l'enquête de l'émission #Investigation

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