#Investigation sur la livraison de repas : le ministre de l’Emploi lance une consultation pour changer la loi

Deux mois après la diffusion de l’enquête d’Investigation sur les plateformes de livraison de repas en Belgique, le ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne a annoncé ce vendredi l’ouverture d’une consultation visant, à terme, à réformer la loi régissant les économies de plateformes.

Le reportage d’Investigation montrait entre autres l’emploi déguisé de sans-papiers ou de mineurs, les faibles couvertures sociales et protection au travail des livreurs ainsi que leur dépendance économique. Les livreurs ont par exemple quinze fois plus de risque d’être victime d’un accident du travail que les autres métiers, tout en étant moins bien assurés.

La démarche du ministre Demargne vise à analyser l’opportunité de modifier la loi, autrement dit, le statut des livreurs. Les coursiers ont un effet un statut "à part" depuis 2016 et la création du régime de l’économie collaborative poussée par le ministre de l’Agenda numérique de l’époque, Alexander De Croo. Ce régime permet aux plateformes ne pas salarier leurs livreurs, échappant ainsi aux règles en termes de salaire minimum, de congés ou d’assurance au travail.

La plateforme consultative sera lancée en septembre 2021 avec pour objectif de produire un nouveau projet législatif en 2022.

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