#Investigation: Bruxelles, plaque tournante de la faillite ?

En Belgique, comme partout ailleurs dans le monde, il existe des sociétés fantômes. Des sociétés qui n’ont plus d’activités, mais qui font néanmoins partie du paysage entrepreneurial. Une société dormante n’est pas illégale, mais elle est dangereuse car elle permet de cacher des escroqueries qui dépassent parfois les frontières de notre plat pays.

Ces entreprises permettent aux personnes mal intentionnées de faire des fraudes et de se déclarer en faillite. Exemple avec une escroquerie sociale : un gérant va employer de la main-d’œuvre dans sa société, mais il ne payera jamais les cotisations patronales. Il va accumuler les dettes. " La société va tomber en faillite se disant : " Comme ça, je ne payerai jamais les dettes ", explique Paul Dhaeyer, président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. On est dans le cadre de la faillite frauduleuse pure et simple et cela doit être combattu ", poursuit-il.

Ces sociétés fictives sont " un véritable fléau, négatif pour le tissu économique, ajoute Pierre-Yves de Harven, magistrat de presse au Tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Une société qui a un siège social fictif, ça veut dire qu’on ne peut pas la joindre, on ne sait pas qui se cache derrière. "

Bruxelles, ville la plus touchée par les sociétés fictives

A Bruxelles, il y a entre 8000 et 9000 sociétés fantômes, appelées aussi coquilles vides. C’est l’arrondissement judiciaire le plus touché par le phénomène. Les fraudeurs ont débarqué dans la capitale il y a quelques années. " Un certain nombre d’autres arrondissements ont décidé d’agir contre ce phénomène. Bruxelles était devenue un endroit où, de par sa taille et de par la masse des dossiers, il était plus facile de se cacher ", explique Paul Dhaeyer. Les gérants mal intentionnés transféraient notamment leur siège social vers la capitale. " Pourquoi transférer alors qu’il n’y a pas de raisons réelles ? Il n’y a pas un atelier, un magasin ou une usine ", questionne le président du tribunal.

La technique des hommes de paille

À la tête de ces sociétés, vouées depuis le départ à la faillite, il y a parfois des hommes de paille. " C’est une personne qui apparaît comme responsable de la société alors que dans l’ombre, d’autres personnes vont gérer ", rappelle Pierre-Yves de Harven. Il s’agit d’une pratique interdite, qui permet de faire d’énormes fraudes. Ces " faux " gérants sont difficiles à localiser et bien souvent insolvables. " L’homme de paille est parfois un SDF à qui on a filé cinquante euros ", confirme le président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.

Dans la capitale, il y en a un qui est bien connu du monde judiciaire. Il a fait de la technique de l’homme de paille son métier. Il a été gérant de 218 sociétés différentes. 159 d’entre elles ont fait faillite. Nous avons tenté de le rencontrer en parcourant les adresses de sièges sociaux d’entreprises à son nom. Sans succès. Mais nous avons rencontré plusieurs personnes qui ont eu affaire à lui. L’homme est décrit comme " un gros magouilleur " par l’une d’elles. Il y aurait, à l’une des adresses, une quinzaine de sociétés bidon, confirme ce témoin. L’homme d’environ 80 ans, qui se présentait comme un comptable, ne payait pas ses loyers et a été expulsé, mais " des huissiers arrivent encore régulièrement ici. "

Un autre témoin n’a " jamais eu que des problèmes avec ce Monsieur ". Un " homme foireux qui doit avoir l’habitude de se cacher ", confie-t-il encore. A cette adresse, il aurait déclaré cinq à six sociétés sans prévenir les propriétaires. Son fils, que nous avons contacté, dit ne plus avoir de contact avec lui.

L’homme est recherché par les huissiers, la police et la justice. " Ces hommes de paille changent tout le temps de lieu ", concède Paul Dhaeyer, président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.

La capitale renforce les contrôles

Un grand nettoyage a commencé au niveau belge depuis mai 2017. Les tribunaux d’entreprise peuvent désormais prononcer la dissolution d’une société dormante. C’est un mécanisme bien moins lourd que la faillite, mais qui permet de les sortir du circuit économique.

Autre obstacle pour les magouilleurs, les contrôles qui sont de plus en fréquents. Au greffe de Bruxelles par exemple, depuis septembre 2019, les contrôles sont renforcés. " C’est ici que sont déposés les actes de constitution des sociétés, ainsi que les actes de modification, quand il y a un changement de siège social ou de gérant ", explique Pierre-Yves de Harven, magistrat de presse du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Désormais, le greffe vérifie les cartes d’identité des personnes qui se présentent, mais aussi celles des personnes démissionnaires et des personnes nommées. Il contrôle aussi que les actes sont bien signés par les conseils d’administration. Enfin, si une société veut se domicilier à une adresse, elle devra montrer un contrat de bail ou un titre de propriété. Des vérifications qui n’existaient pas jusqu’il y a peu. " Le personnel du greffe était confronté à des abus et il n’avait pas les outils pour lutter, s’indigne le magistrat de presse. On savait qu’il y avait des fraudes. " Un exemple est d’ailleurs très connu au greffe de Forest : " une société a demandé d’avoir son siège social à l’adresse du greffe ", raconte-t-il. Demande refusée, mais " si la société avait demandé à être le voisin juste à côté, ça aurait été accepté. Ce ne serait plus le cas aujourd’hui ", rassure Pierre-Yves de Harven.

Ces contrôles ont pour but de rendre la vie des escrocs bien plus compliquée qu’auparavant. Désormais, Bruxelles compte toujours plus de sociétés fictives que les autres arrondissements judiciaires, mais ça s’explique car c’est aussi l’un des plus importants. " Il faut des mesures identiques dans tous les arrondissements. Les fraudeurs vont être amenés à se demander : " Où vais-je aller ? ", martèle Paul Dhaeyer. Le travail a commencé avec un seul but : " Il faut que les organisations se disent que la Belgique n’est plus intéressante pour commettre des fraudes ", conclut le président.

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