UE: de nouvelles règles pour une Commission plus transparente

UE: de nouvelles règles pour une Commission plus transparente
UE: de nouvelles règles pour une Commission plus transparente - © Flickr-Amio Cajander

La Commission européenne sera plus transparente, notamment dans ses contacts avec les lobbys. C’est Frans Timmermans, le vice-président de la Commission lui-même qui l’a annoncé. Et avec plus de 30 mille lobbyistes présents à Bruxelles, on ne peut pas dire que ce soit anodin.

La question des liens qu’entretiennent les lobbies avec les institutions européennes, la transparence de ces relations avec les lobbies, sont des questions qui reviennent régulièrement au-devant de la scène.

On peut parler de cohérence dans le chef de la nouvelle Commission et du premier vice-président Frans Timmermans qui déjà, lors de son audition devant de Parlement européen début octobre, avait insisté sur la nécessité de mettre en place un registre obligatoire des lobbys. Mais il avait aussi annoncé que ce serait un exercice difficile. Nous n’y sommes pas encore mais on sent qu’il y a une volonté dans le chef de la Commission.

Très concrètement, Frans Timmermans a annoncé qu’à partir de décembre, les commissaires européens, les membres de leurs cabinets et les hauts fonctionnaires devront rendre publics leurs contacts et leurs entretiens avec les groupes d’intérêts et les lobbyistes. La Commission va prendre des décisions dans ce sens la semaine prochaine.

Registre de transparence de l'Union européenne

Mais la Commission n'est pas la seule à bouger, le Parlement avait déjà pris des mesures dans ce sens. Des députés appellent régulièrement à plus de transparence et d’ailleurs, le Parlement a adopté des mesures en avril dernier pour mieux encadrer les lobbys. Des mesures votées à une très large majorité. L’idée, c’est d’obliger les groupes de pression, les lobbies donc, à s’enregistrer auprès du bien nommé registre de transparence de l’Union européenne mais avec des nouvelles règles à la clé. Exemple : on limite l’accès aux bâtiments du Parlement pour les organisations non enregistrées. Ces mesures sont bien sûr intéressantes mais là où elles risquent de perdre en efficacité, c'est que cet enregistrement sur le registre n'est pas obligatoire.

Quelques dérapages...

Mais ces mesures, même si elles sont encore insuffisantes, sont bien nécessaires puisqu'il y a régulièrement des dérapages. On se souviendra notamment des amendements déposés par Louis Michel il y a un an. Le député européen libéral avait introduit plus de 200 amendements qui attaquaient parfois très fort la vie privée dans le cadre de l’élaboration d’une législation. Des amendements clairement influencés par les lobbies. Louis Michel avait expliqué à l'époque que l’un de ses collaborateurs avait agi en son absence. Ce collaborateur avait d'ailleurs démissionné. Louis Michel, lui, n’a pas été sanctionné. On voit en tout cas que l'influence des lobbies peuvent aller très loin.

Les lobbies sont très actifs et très nombreux auprès des institutions européennes, on parle de 32 mille lobbyistes présents à Bruxelles. Bruxelles serait donc la deuxième ville au monde après Washington à compter le plus de groupes de pressions. Parmi eux, 6500 seulement sont inscrits auprès du registre de transparence européen. Non seulement l'inscription sur ce registre n’est pas obligatoire mais il présente aussi des failles. Par exemple, en termes de vérification des données fournies par les lobbies, le contrôle n’est pas au point.

Et qui sont réellement ces lobbys ?

Il est difficile de définir précisément qui sont ces lobbys. Parmi eux, des entreprises, des multinationales, des groupes de réflexions, des juristes, des ONG ou des associations, des groupes d’intérêts, des centres de réflexion, des banques. Le spectre est vraiment très large.

RTBF avec le soutien de Euranet Plus, le réseau des radios européennes

 

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