Pas d'harmonisation des questions éthiques au niveau européen

Pas d'harmonisation des questions éthiques au niveau européen
Pas d'harmonisation des questions éthiques au niveau européen - © Flickr-R DV RS

Ce lundi, Amnesty International dénonçait la politique trop restrictive de l'Irlande en matière d'avortement. L'Union européenne n'a pas commenté ce rapport. Les questions éthiques sont des compétences nationales et la Commission européenne se garde bien d'émettre des propositions de loi dans ces matières. Mais cela ne signifie pas que tout est permis au niveau européen.

Dans l'Union européenne, il y a des pays qui ont totalement légalisé l'avortement, d'autres, cinq en tout, le réservent à certains cas, par exemple quand la santé de la mère ou du fœtus sont en danger. Et puis, il y a Malte où l'avortement est toujours un délit passible de prison. Même disparité au sein de l'Union pour l'accès à la contraception, l'euthanasie, ou encore la légalisation des drogues par exemple, ce sont des politiques purement nationales.

La Commission se garde bien d'évoquer ces dossiers sachant que les États membres ne sont prêts à aucune concession lorsqu'il s'agit de leur compétence nationale. Mais il existe malgré tout des garde-fous éthiques dans l'Union. Il y a notamment la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, un texte qui compile tout ce qui se trouve dans la législation européenne en termes de droits personnels, civils, politiques, sociaux,... des citoyens de l'union européenne. On y rappelle par exemple l'interdiction de la peine de mort, de la torture ou le droit au respect, à la liberté, au travail, à être syndiqué, etc.

Si la Commission n'évoque pas les questions éthiques, le Parlement européen en revanche revient régulièrement à la charge dans ces dossiers, mais pas frontalement. Au détour d'un rapport sur l'égalité hommes/femmes par exemple, le Parlement peut aborder le thème de l'avortement. Le dernier rapport en date stipulait que les femmes devraient avoir libre accès aux moyens contraceptifs et à l'avortement. Juridiquement, ce type de rapport n'a aucune valeur contraignante mais politiquement, le Parlement tente d'envoyer des signaux directement aux États membres.

Certains dans l'Union voudraient que ces questions éthiques soient harmonisées, mais ils sont minoritaires.

A.B.

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