Luxleaks: un scandale et puis?

Anne Blanpain
Anne Blanpain - © RTBF

Deux semaines après les révélations sur les arrangements fiscaux luxembourgeois, je ne vois qu’une solution pour remettre de l’ordre dans tout cela : une intervention américaine. Une bonne grosse intervention américaine.

Parce que si on attend que les Européens se secouent pour mettre un peu de morale dans tout ce brol, je vous referai la même chronique dans 10 ans ou juste avant ma retraite.
Le jeu de dupes est total.
Vous avez donc un repenti, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Il a dirigé le petit paradis fiscal champion des arrangements fiscaux et avec d’autres états au moins aussi paradisiaques, il a longtemps freiné toute avancée en matière de transparence fiscale.
Mais la fonction fait l’homme: Jean Claude Juncker annonce maintenant que la Commission européenne qu’il préside proposera un texte organisant la transparence de ces arrangements fiscaux à travers toute l’Union.

Nous voilà tout ragaillardis par tant d’audace, et on se dit que finalement le scandale a du bon s’il permet des améliorations du système. Sauf que voilà l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques annonce qu'en fait, la Commission n'invente rien puisque cette disposition, on en discute depuis un bout de temps au niveau international.
Et de toute façon, dans l'Union, les décisions fiscales se prennent à l'unanimité et le petit Luxembourg, qui a donc changé de majorité gouvernementale, refusera toute avancée fiscale dans l'Union tant qu'elle ne sera pas d'application partout dans le monde.

Volonté politique?

Nous voilà donc à peu de choses près, au même point qu’avant le scandale du LuxLeaks, et donc je ne vois qu'une intervention américaine.
Car les dernières avancées en matière fiscale dans l’Union, on les doit quand même un peu aux États-Unis.
Depuis des années, les Européens chipotaient sur la fiscalité de l’épargne: Comment taxer les Européens qui ouvraient un compte dans un autre état de l’Union?faut-il protéger l'anonymat de ces Européens? "oui" pensaient le Luxembourg et d’autres.

Et puis sont arrivés les États-Unis qui ont exigé que toutes les banques du monde entier universel leur fournissent le nom de tous les Américains qui ont un compte à l’étranger.
Sous peine pour les banques étrangères récalcitrantes d'être lourdement sanctionnées sur le sol américain.
Et donc en peu de temps, les paradis fiscaux européens ont cédé devant le rouleau compresseur américain et ils ont laissé tomber leur secret bancaire. Parce que ce que ces états membres donnent comme informations aux États-Unis, ils doivent les donner également à leurs partenaires européens.

Les États-Unis ont donc tué le secret bancaire dans l'Union et dans pas mal d'autres pays.
N'accordons tout de même pas trop vite le brevet de transparence fiscale aux États-Unis dont l'état du Delaware et sa fiscalité légère (c'est un euphémisme) font le bonheur de nombreuses entreprises. Mais sur certains points, Washington n'a pas hésité à sortir la grosse artillerie pour lutter contre l'évasion fiscale. L’Union européenne n’a donc pas le choix, si elle veut mettre de l’ordre dans son maquis fiscal qui fait le bonheur des multinationales, elle doit agir au niveau international, faire pression comme elle peut sur le reste du monde, se montrer ferme, revenir sans arrêt avec cette priorité.
Mais pour cela, il lui faudrait déjà parler d’une seule voix, prouver que sa volonté politique est sans faille, ce qui n’est pas gagné d’avance.

RTBF avec le soutien de Euranet Plus, le réseau des radios européennes

 

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