LuxLeaks: l'idée d'une commission d'enquête ne fait pas l'unanimité

Certains eurodéputés pourraient vouloir éviter de fragiliser Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission et ancien premier ministre luxembourgeois
Certains eurodéputés pourraient vouloir éviter de fragiliser Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission et ancien premier ministre luxembourgeois - © Flickr-European People's Party - EPP

Certains députés européens souhaitent une commission d'enquête parlementaire au sujet des petits arrangements fiscaux en Europe. Les chefs de groupes politiques du Parlement européen se retrouvent ce jeudi pour en discuter, avant peut-être un vote en session plénière à Strasbourg. Mais trois mois après le scandale des LuxLeaks, ces cadeaux fiscaux luxembourgeois aux multinationales, l'idée d'aller plus loin dans ce dossier est loin de faire l'unanimité.

L'idée de cette commission d'enquête vient du groupe des Verts qui sont soutenus principalement par le groupe de la gauche radicale. De manière plus isolée, l'idée est aussi soutenue par quelques députés libéraux, socialistes et démocrates-chrétiens. En tout, ils sont 192 eurodéputés à avoir signé pour que cette enquête voie le jour.

Les opposants à cette commission d'enquête mettent en avant plusieurs arguments : d'abord, plutôt que de s'occuper du passé, il vaut mieux mettre en place des mécanismes pour éviter à l'avenir ce genre d'arrangements fiscaux. L'un n'empêche pas l'autre, rétorquent les partisans de la commission d'enquête, d'autant qu'en matière de fiscalité, les députés n'ont pas de compétences, tout au plus peuvent ils demander des changements législatifs.

Ce qui va peser dans la balance, c'est le mandat de cette commission : s'il est le plus large possible, tout le monde pourrait s'y retrouver. S'il vise trop précisément le Luxembourg et son ancien premier ministre Jean-Claude Juncker, de nombreux eurodéputés pourraient refuser de fragiliser l'actuel président de la Commission européenne.

L'avantage d'une commission d'enquête, c'est qu'elle dispose de certains pouvoirs, notamment dans l'accès aux documents confidentiels. Les partisans de cette enquête parlementaire préviennent déjà qu'ils demanderont des comptes à leurs collègues qui s'opposeraient à cette commission d'enquête.

RTBF

 

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