La Suisse et l'UE d'accord sur la fin du secret bancaire dès 2018

La Suisse et l'UE d'accord sur la fin du secret bancaire dès 2018
La Suisse et l'UE d'accord sur la fin du secret bancaire dès 2018 - © Flickr-denisp12

C’est une petite révolution en Europe : la Suisse et l’Union européenne ont paraphé un accord qui, dans les faits, met fin au secret bancaire qui permettait aux Européens d’avoir des comptes en Suisse sans que le fisc des États membres soit au courant.

A partir du 1er janvier 2018, les étrangers qui ont des comptes en Suisse verront leurs informations transmises automatiquement à leur pays d’origine. La Suisse devra, par exemple, transmettre à la Belgique le nom des Belges qui ont des comptes en Suisse. Le fisc belge connaîtra alors le numéro des comptes, le solde de ces comptes et certains mouvements financiers liés à ces comptes. Le fisc belge pourra donc évidemment vérifier la situation fiscale de ces Belges.

La Suisse précise que cet accord doit encore être signé, mais il le sera après accord du Parlement suisse et peut-être, le cas échéant, après un référendum populaire.

Cette petite révolution, les Européens la doivent en fait aux États-Unis : il y a quelques années, Washington avait exigé que toutes les banques signalent au fisc américain le nom des Américains qui possèdent un compte à l’étranger. Avec de sérieuses conséquences à la clé pour les banques récalcitrantes voulant faire des affaires aux États-Unis. La Suisse, comme les autres, a accepté cette exigence américaine. Il devenait de plus en plus difficile pour Berne de refuser aux Européens ce qu’elle accordait aux Américains. D’autant que l’organisation de coopération et de développement économique a repris cette exigence américaine de transparence et en a fait la norme fiscale internationale.

Désormais, 80 pays ont accepté cet échange automatique d’informations.

RTBF

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