La BCE avait le droit de prendre des mesures inédites pour sauver l'euro

Le siège de la Banque centrale européenne à Francfort
Le siège de la Banque centrale européenne à Francfort - © Wikimedia-Stefan Bellini

Les États membres de la zone euro ont poussé un petit ouf de soulagement ce mercredi matin. Oui, la Banque centrale européenne (BCE) avait bien le droit de prendre des mesures inédites pour sauver la monnaie unique en pleine crise grecque. C'est la Cour constitutionnelle allemande qui se demandait si tout cela était bien légal. Si la justice remettait ces mesures en cause, il y aurait eu de quoi faire trembler la zone euro puisque, de l'avis général, c'est l'annonce de ces mesures qui a calmé les marchés.

En 2012, la Banque centrale européenne annonçait qu'elle était prête à racheter des morceaux de dette des pays les plus fragilisés si les taux d'intérêt accordés à ces pays explosaient. Une manière de dire aux spéculateurs : "arrêtez d'attaquer ces pays, moi Banque centrale, je suis derrière eux et j'ai des moyens illimités". La seule annonce de cette mesure avait suffi à calmer tout le monde et la BCE n'avait jamais dû appliquer cette procédure.

Mais plusieurs Allemands, très soucieux de l'indépendance de la BCE, se sont tournés vers la cour constitutionnelle qui elle-même a interrogé la justice européenne. Les mesures prises par la BCE ne sont pas prévues dans les traités, et selon les plaignants, la BCE est totalement sortie de son rôle.

La justice ne s'est pas encore prononcé mais l'avocat général, qui prépare le dossier et dont les avis sont généralement suivis par les juges, a déjà donné sa réponse. Oui, dit-il, la BCE avait bien le droit, sous certaines conditions, de venir au secours de ces pays attaqués, parce que le but ultime de la BCE c'était précisément de remettre sur les rails la zone euro qui ne fonctionnait plus de manière idéale.

Cependant l'avocat général met des conditions très strictes. L'avis positif d'aujourd'hui sera scruté par la BCE qui devrait la semaine prochaine annoncer un rachat massif de dette non plus seulement de pays attaqués sur les marchés mais de tous les États de la zone euro.

RTBF

Et aussi

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK