Il existe une procédure pour sortir de l'UE mais pas de la zone euro

Alexis Tsipras, leader du parti grec d'extrême gauche Syriza
Alexis Tsipras, leader du parti grec d'extrême gauche Syriza - © Alexis Haulot

Depuis quelques jours, on croirait avoir fait un bond de cinq ans en arrière, au début de la crise grecque, quand certains se demandaient si Athènes finalement ne ferait pas mieux de sortir de la zone euro. Aujourd'hui, c'est un peu le même scénario qui se reproduit : un candidat aux élections grecques ose dire qu'il faudrait renégocier la dette grecque voire le plan d'aide européen à la Grèce.

Et à l'idée de renégocier la dette grecque ou le plan d'aide, la mécanique européenne s'emballe, l’Allemagne en tête qui annonce que si le futur gouvernement grec sort des rails bien établis de l'austérité, il n'aura plus d'aide européenne et que le pays devra sortir de la zone euro.

Mais cela fait des années qu'à intervalles réguliers on évoque cette sortie de la Grèce de la zone euro. Alors, est-ce crédible ? Ce qu'on peut dire en tout cas, c'est qu'une telle situation n'est pas prévue par les traités. Ce midi, la Commission expliquait que "l'appartenance à la zone euro est irrévocable" si l'on en croit l'article 140 du traité de Lisbonne. Cet article dit que les États fixent irrévocablement le taux auquel l'euro remplace la monnaie nationale et évoque aussi l'euro comme la monnaie unique dans les États de la zone euro.

Aucune procédure pour sortir de la zone euro

On imagine bien que des juristes pourront décortiquer cela pour savoir si cet article veut dire que l'euro en tant que tel est irrévocable ou pas. Mais ce qui est clair, c'est que le traité de Lisbonne prévoit une procédure, très longue mais elle existe, pour sortir de l'Union européenne, donc des 28, mais aucune procédure pour sortir de l'euro, des 19 donc puisque depuis le 1er janvier, la Lituanie a rejoint la zone euro. Il faudrait donc d'abord sortir de l'Union européenne pour être automatiquement exclu de la zone euro.

S'il n'existe aucune procédure pour sortir de la zone euro une fois qu'on en fait partie, il n'en existe pas non plus dans l'autre sens : aucun texte ne prévoit que la zone euro puisse se débarrasser d'un de ses membres. Bien sûr, si les États de la zone euro décidaient de ne plus aider la Grèce, Athènes aurait de la peine à trouver de l'argent frais sur les marchés à des taux raisonnables.

Vers un défaut de paiement?

Et si vraiment la Grèce était poussée dans le dos pour revenir à la drachme, elle aurait encore plus de peine à rembourser sa dette qui est en euro. Athènes pourrait alors imaginer faire défaut de paiement mais il ne faut pas oublier que la dette grecque est détenue en grande partie par les États membres et le Fonds monétaire international, autrement dit, les contribuables.

Ceci dit, rien dans les déclarations de Syriza ne laissent entendre ce scénario, absolument rien.  Au contraire, son dirigeant Alexis Tsipras refuse d'imaginer son pays hors de la zone euro mais, c'est vrai, il veut renégocier la dette grecque et les mesures d'austérité. Exactement ce qu'annonçait l'actuel premier ministre grec Antónis Samarás lors de la dernière campagne électorale en 2012. A l'époque, ça ne choquait personne.

Le budget grec dégage de très légers bénéfices

Ce qui est surprenant c'est que cette gigantesque dette, les Européens eux-mêmes avaient promis d'en rediscuter dès que le budget grec serait en équilibre. Aujourd'hui, si l'on ne tient pas compte du remboursement de la dette, le budget grec dégage même de très légers bénéfices. Les créanciers privés ont déjà beaucoup perdu, on ne peut plus rien leur demander; il reste donc les créanciers publics, les contribuables donc, et évidemment, les États rechignent.

Mais entre tout rembourser comme prévu ou ne rien rembourser, il y a d'autres solutions : rallonger encore la durée des prêts, effacer une partie, reculer le payement des intérêts, etc. D'où l'intérêt pour les européens, comme pour les partis politiques grecs quels qu'ils soient, de trouver un terrain d'entente plutôt que d'imaginer le défaut de paiement ou la sortie de la zone euro.

RTBF

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