Un corona pass en Belgique ? Oui pour les voyages, plutôt non dans la vie quotidienne dit le comité consultatif de bioéthique dans un avis nuancé

Le Comité consultatif de Bioéthique a rendu un avis et des recommandations sur la mise en place d’un "pass corona" et d’autres mesures transitoires d’assouplissement des contraintes sanitaires en Belgique. 

Le pass, ça passe ?

Oui, le "pass corona" pourrait s’appliquer prioritairement pour les voyages internationaux et les événements impliquant des rassemblements collectifs, estime le Comité consultatif. Ceux-ci impliquent déjà des systèmes rigoureux de contrôle d’accès et le respect des mesures sanitaires ne peut pas toujours y être garanti. Par contre, le Comité demande "la plus grande prudence et un large débat s’il était envisagé d’utiliser le "pass corona" dans la vie quotidienne des citoyens". "Compte tenu de toutes les conditions que nous posons à l'utilisation du pass, on voit bien que la faisabilité d'un pass pour d'autres activités que les voyages devient difficile", résume Florence Caeymaex, la présidente du Comité consultatif de bioéthique. En tout état de cause, l’usage d’un "pass corona" pour l’accès aux commerces d’alimentation, aux établissements d’enseignement obligatoire et aux hôpitaux pour les patients n’est pas acceptable.

Tests accessibles et gratuits

Le Comité estime que si le choix est fait de permettre l’accès à certains services ou activités au moyen d’un "pass corona", il faut d’abord que ce soit défini par la loi (durée, méthodes, conditions). Et surtout, d’user de moyens qui évitent toute discrimination : cela veut dire prendre en compte également les résultats de tests négatifs et rendre les tests disponibles gratuits.

Ces mesures devront avoir obligatoirement un caractère temporaire. En effet, pour l'organe consultatif, "elles n’ont pas pour fonction de rendre, par des voies détournées, la vaccination obligatoire". Le Comité estime également que les autorités devront veiller à ce que les modalités du "pass corona" soient accessibles à l’ensemble des publics, y compris ceux qui sont précarisés ou victimes de la fracture numérique.

Les avantages vaccinaux

Le Comité consultatif de bioéthique avance tout d’abord que les personnes vaccinées doivent pouvoir se rencontrer, en priorité dans la sphère privée, sans devoir respecter davantage de règles supplémentaires. Il faut aussi envisager dans quelle mesure ces personnes peuvent avoir plus de contacts avec leurs proches éventuellement non vaccinés. Il faudrait aussi que les autorités examinent dans quelle mesure la vaccination pourrait nous exempter de mesures de dépistage et de quarantaine par exemple lors de voyages et d’un contact à haut risque.

Florence Caeymaex, présidente du Comité consultatif de bioéthique, ajoute que le contexte de transition "exige un réajustement et proportionné des contraintes sanitaires. Les citoyens doivent pouvoir percevoir clairement le bénéfice collectif de la stratégie vaccinale."  Il prend en compte non seulement la vaccination, mais aussi un test de dépistage négatif comme situations distinctes pour rendre "légitime la différence de traitement proportionnelle". Sur le plan du droit, "le principe juridique d’égalité n’empêche pas que des situations distinctes soient traitées de manière différente".

Qu'en feront les autorités ?

Cet avis est consultatif et non obligatoire. "C'est à nous à identifier les pièges", conclut Florence Caeymaex. Au politique et au gouvernement fédéral, de voir s'il reste dans le cadre d'un "Covid safety ticket" limité aux festivals d'été, ou s'il souhaite aller plus loin. Dans ce cas, il sait maintenant dans quelles conditions éthiques le Comité estime que ce serait ou non acceptable. 

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK