Ecoles fermées ou stages annulés, les parents peuvent bénéficier du chômage temporaire "coronavirus" : mode d’emploi

La mesure a été prolongée jusqu’au 30 juin : les parents dont l’enfant doit rester à la maison pour éviter la propagation du covid 19 peuvent bénéficier du chômage temporaire pour force majeure. Si la mesure existe depuis le mois d’octobre, elle "semble encore mal comprise ou tout simplement méconnue", selon le cabinet du ministre fédéral du Travail, Pierre-Yves Dermagne. On vous explique comment ça fonctionne. Accrochez-vous.

Pour quel type d’absence ?

Retenez une chose : dès que la crèche, l’école, la classe, l’institution ou l’activité extrascolaire de votre enfant de moins de 18 ans est fermée dans le cadre de la crise sanitaire, vous pouvez bénéficier du chômage temporaire. Le but, c’est que les parents ne doivent pas (télé) travailler en même temps que de s’occuper de leur enfant puisque ce n’est pas possible. Ce chômage temporaire est un droit. Votre employeur ne peut pas le refuser.

Vous pouvez aussi le demander même si un service de garderie est organisé ou que les cours de votre enfant se suivent à distance.

L’anticipation ou la prolongation des vacances scolaires est aussi une condition. Vous y avez donc droit à partir de ce lundi.

Pendant les vacances de Pâques, les enfants dont le stage a été annulé rentrent aussi dans les conditions.

Lorsque les écoles rouvriront, normalement après les vacances de Pâques, vous pourrez toujours bénéficier de ce chômage temporaire dès que votre enfant est mis en quarantaine que ce soit à l’école, à la crèche, à l’institution ou dans ses activités extrascolaires.

Jusque-là, rien de bien compliqué.

Pendant combien de temps ?

Bonne nouvelle, vous pouvez demander le chômage temporaire autant de fois que vous le souhaitez jusqu’au 30 juin 2021. Il est possible que la mesure soit encore prolongée en fonction de l’évolution de la crise sanitaire puisqu’elle a déjà été reconduite depuis son existence, au mois d’octobre 2020.

Sachez que si vous êtes un couple de parents, un seul des deux parents peut le demander à la fois. Et si vous êtes séparés, seul le parent ayant la garde de l’enfant peut y avoir droit. Logique.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les travailleurs, ouvriers ou employés, peuvent en bénéficier. Une exception : les fonctionnaires statutaires pour qui les syndicats négocient les conditions de leur statut.

Pour les indépendants, d’autres indemnités ont été mises en place. Il s’agit d’un droit passerelle spécial quarantaine et garde d’enfants qui ne répond pas aux mêmes conditions.

Si vous êtes en maladie ou invalidité, vous ne pouvez pas non plus prétendre à cette allocation.

Quelle en est la rémunération ?

Le travailleur touche 70% de son salaire auquel on ajoute un supplément de 5,63 euros par jour. Sur ce montant, un précompte professionnel de 15% est décompté. Le total mensuel ne peut pas dépasser 2754,76 € par mois.

On vous aide à faire le calcul : prenez 70% du montant journalier de votre rémunération en le multipliant par le nombre de jours pris en chômage temporaire et en y ajoutant le supplément de 5,63 euros multiplié par le même nombre de jours. Et enfin en retirant 15% de ce montant total. Vous obtiendrez le brut.

Comment faire pour toucher les allocations ?

C’est là que ça se corse. Pour toucher ces montants, il faut être inscrit auprès d’un organisme de paiements d’allocation c’est-à-dire la Capac (l’institution publique de sécurité sociale) ou un syndicat (CSC, FGTB, CGSLB). Si vous n’avez jamais introduit une demande d’allocations auprès d’un de ces organismes, il faut normalement s’y inscrire. Néanmoins, certaines procédures ont été simplifiées. La Capac, par exemple, précise que la demande de chômage peut être introduite via son formulaire de contact sans avoir de dossier au préalable.

Quels documents fournir ?

D’abord, il y a une demande simplifiée de chômage temporaire à envoyer à un de ces organismes de paiement (Capac ou syndicats donc).

Le travailleur doit bien sûr informer son employeur dès qu’il le peut. Les documents à fournir sont indiqués sur le site de l’ONEM. Dans le cas d’une fermeture des écoles suite à des mesures gouvernementales comme c’est le cas avec l’anticipation des vacances de Pâques, il ne faut habituellement pas fournir d’attestation de fermeture des écoles, indique l’ONEM.

Mais le cabinet du ministre du Travail a précisé ceci par communiqué ce vendredi matin : "le travailleur doit pouvoir fournir une preuve à son employeur. Que ce soit un certificat médical, une attestation de quarantaine ou une attestation de l’établissement qui précise que l’enseignement ne peut être assuré ainsi que les périodes concernées."

De son côté, l’employeur est obligé d’accepter la demande puisque c’est un droit du travailleur. Il doit aussi fournir une déclaration électronique à l’organisme de paiement d’allocation pour que la demande soit complète et que vous puissiez toucher vos allocations.

Quand l’allocation est-elle versée ?

Habituellement, à la fin du mois. Pour le moment, la plupart des dossiers sont traités dans des délais raisonnables, selon la CAPAC, mais il arrive que cela prenne du temps. D’abord parce que le nombre de demandes a explosé depuis le début de la crise. Mais c’est aussi le cas quand l’organisme de paiement n’a pas reçu la déclaration de l’employeur. La demande est alors considérée comme incomplète et l’organisme reprend contact avec vous… dès qu’il le peut.

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