Coronavirus : pas de bisou aux grands-parents, recommandation ou obligation ?

Cette photo amateur est devenue virale sur les réseaux sociaux. Elle évoque cette séparation entre générations causée par le coronavirus.
Cette photo amateur est devenue virale sur les réseaux sociaux. Elle évoque cette séparation entre générations causée par le coronavirus. - © Dominique Bigelow

Cette question a l’air simple. Et pourtant, à l’examiner de plus près, elle peut nous emmener loin. C’est que les règles/consignes/recommandations/conseils se multiplient. Il devient parfois difficile d’y voir clair.

Si l’on prend ici l’exemple des grands-parents et de leurs petits-enfants, on aurait tout aussi bien pu titrer sur les contacts rapprochés entre amis. Jusqu’à un certain point, la réponse est la même. A une nuance près, celle du risque lié à l’âge. Cette question est surtout révélatrice de l’ambiguïté actuelle, en ces temps de déconfinement, entre injonctions et responsabilisation, entre contrôle et confiance.


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Alors qu’en est-il des bisous ? Ou plus largement des contacts rapprochés ? Et d’abord, à quelles conditions des grands-parents peuvent-ils ne serait-ce que voir leurs petits enfants ? Depuis le jour de la fête des mères, le 10 mai, un foyer peut inviter quatre personnes. C’est la première partie de la réponse. Pour que les grands-parents puissent voir leurs petits-enfants, il faut qu’ils fassent partie de cette bulle sociale élargie.

Si c’est le cas, les bisous ne sont pas pour autant au programme : il faut respecter une distance physique de 1,5 mètre entre convives de ménages différents. Même dans l’intimité de son foyer. Une consigne qui a été clairement énoncée par la Première Ministre et que nous avons relayée sur nos antennes.

Revoir les explications de l'épidémiologiste Yves Coppieters à propos des consignes pour revoir ses proches (Journal télévisé, 7 mai 2020):

Mais que se passe-t-il si cette règle de distance physique avec ses proches n’est pas respectée ? S’agit-il d’une entorse à une recommandation de santé publique ? Ou s’agit-il d’une infraction pénale passible d’une amende ?

Réponse : plus qu’une entorse, moins qu’une infraction pénale

La réponse se trouve dans un arrêté ministériel du ministre de l’Intérieur, qui traduit en règles les décisions du Conseil National de Sécurité. L’arrêté en question date du 8 mai 2020 (il modifie l’arrêté ministériel du 23 mars). Cette question de la distance physique dans le cadre de la bulle sociale élargie est reprise à l’article 6, qui introduit un article 5 bis dans l'arrêté du 23 mars.

Il s’agit donc bien d’une obligation, pas d’une simple recommandation ou d’un conseil. Mais il y a une subtilité. "C’est une règle mais le gouvernement a pris la peine de ne pas sanctionner pénalement cet article 5 bis", explique la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux (UMons), qui a épluché tous les textes.

Autrement dit, si on se fait un bisou, ou si on discute côte à côte, on ne respecte pas la règle, mais on n’est pas en infraction pénale. On ne risque pas de poursuites ou d’amendes. Contrairement aux autres règles énoncées dans cet arrêté (qui incluent le fait d’organiser un barbecue avec quinze amis, le fait de s’adonner à une partie de football ou à un pique-nique dans un parc, etc).

"Une sanction pénale, c’est une mesure lourde. On doit avoir recours à la sanction pénale de façon prudente et parcimonieuse car c’est le dernier moyen que l’Etat a de nous contrôler", commente Anne-Emmanuelle Bourgaux. "Toute la complexité de ce dispositif c’est jusqu’où on peut aller dans les incursions dans la vie privée, dans le fait de brider nos droits et libertés."

Il s’agit bien d’une exception. Car le même bisou (pour rester sur cet exemple un peu caricatural), entre les mêmes personnes, mais dans l’espace public, est lui susceptible de sanctions, toujours selon le même arrêté. (Et selon la commune où se donne ce bisou, il pourra s’agir de sanctions pénales ou de sanctions administratives…).

Alors, comment cela se fait-il qu’un même comportement "hors consignes" ait des conséquences différentes selon qu’il ait lieu chez soi ou pas ? "Ça poserait de lourdes questions en termes de proportionnalité", contextualise Anne-Emmanuelle Bourgaux. "Ça voudrait dire potentiellement venir surveiller si on fait des bisous chez soi et ça, en termes de proportionnalité, d’incursion dans la vie privée, c’est quand même terriblement lourd. Mais ce n’est pas parce qu’on ne punit pas que ce n’est pas une règle. Autrement dit, nous les citoyens qui sommes tous inquiets sur les atteintes à nos droits et libertés, si, parce que ce n’est pas assorti d’une sanction pénale, on considère en fait qu’on s’en moque… Alors il faut prendre nos responsabilités parce que ça veut dire qu’on pousse l’Etat à devenir de plus en plus répressif.


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Question de proportionnalité, de réalisme aussi. La Première ministre l’avait dit dès la conférence de presse annonçant cet assouplissement dans les contacts sociaux (le 6 mai 2020) : "Puisque tout ceci se passe chez vous, dans l’intimité du foyer, le contrôle du respect de ces règles est très très difficile". Et elle précisait : "Nous comptons sur votre civisme et votre sens des responsabilités sans lesquels ce déconfinement ne pourra pas fonctionner. C’est comme si nous avions un contrat".

On peut se demander pourquoi alors ne pas en avoir fait une simple recommandation. Un conseil, misant effectivement sur la responsabilité et la bonne compréhension de l’intérêt collectif de santé publique… Le gouvernement a-t-il jugé que c’était trop risqué à ce stade de l’épidémie et qu’une certaine dose de fermeté serait plus claire et efficace ? L’absence de sanctions dans ce cas précis doit-elle être vue comme un premier pas ?

Pourquoi, par ailleurs, ne pas adopter la même philosophie de ‘contrat’ à propos des autres mesures contenue dans l’arrêté et qui sont, elles, toujours assorties de sanctions ? Nous n’avons pas pu obtenir de réponse à cette question du côté du porte-parole de la Première ministre.

Mais le discours de Sophie Wilmès montrait déjà qu’avec le déconfinement, cette question de l’équilibre entre confiance et contrôle allait devenir plus fréquente : "Plus vous allez déconfiner, plus vous allez vous retrouver dans des zones grises, dans des zones ou le contrôle est difficile", soulignait-elle. "Si nous ne pensions pas pouvoir compter sur le sens des responsabilités des citoyens, nous ne le ferions pas [élargir la bulle sociale], mais le corollaire à ça, c’est tout fermer, faire des règles ou tout blanc ou tout noir, ou tout oui ou tout non".

Aujourd’hui, il semble bien que les autorités naviguent entre deux philosophies. Avec un certain flou à la clef. Illustration avec cet autre exemple, toujours à propos des relations entre grands-parents et petits-enfants.

Et si les grands-parents veulent garder leurs petits enfants ?

Sur le site officiel info-coronavirus.be, on trouve toute une série de réponses à des questions assez précises sur les comportements à adopter ou pas dans cette lutte contre le coronavirus. Ce sont les FAQ, frequently asked questions.

A la question suivante : "Si les grands-parents font partie de la bulle sociale, peuvent-ils garder leurs petits-enfants ?" La réponse est : "Oui, à condition qu’ils ne fassent pas partie d’un groupe à risque (plus de 65 ans, problèmes de santé,…)". De quoi s’agit-il ici ? D’une recommandation ? D’une restriction reprise dans un arrêté ministériel ? Qui a rédigé cette réponse et en vertu de quel principe ? N’est-elle pas contradictoire avec la règle qui demande de respecter 1,5 mètre de distance physique ?

La réponse, nous avons été la chercher du côté du Centre de Crise du gouvernement fédéral. Le directeur de ce centre coordonne, avec le cabinet de la ministre Maggie De Block, le Comité fédéral "de coordination" rassemblant des représentants des grandes administrations et de tous les cabinets des ministres fédéraux et régionaux concernés par la pandémie (Santé, Economie, Mobilité, Affaires étrangères…).

"C’est ce comité qui a une mission de trancher les questions du FAQ, pour qu’on ait tous la même vision, pour qu’il y ait une cohérence", explique Benoit Ramacker, le porte-parole. En résumé, dit-il, "les grandes décisions politiques sont prises au Conseil National de sécurité, sur base de l’avis d’experts. Et pour l’implémentation, il y a d’une part les arrêtés ministériels qui donnent force de loi aux grandes décisions et, comme on ne sait pas tout y mettre, pour guider encore mieux les gens, il y a un FAQ".

Concrètement, la possibilité de faire garder des enfants par les grands-parents (appartenant à la bulle sociale élargie) est en réalité une interprétation basée sur un consensus au sein du Comité fédéral de coordination, une recommandation justifiée par les connaissances scientifiques des risques de complication liés à la maladie. Pas une règle reprise dans un arrêté. Ce n’est pas pourtant pas clairement spécifié dans la formulation de la réponse qui évoque plutôt une permission ou une autorisation moyennant le respect de conditions.

Résumons. Stricto sensu, si un grand-parent âgé de plus de 65 ans ou qui a des problèmes de santé veut garder ses petits-enfants, en fait il le peut. Mais il prend des risques clairs pour sa santé. Par contre il ne risque aucune sanction. Et il n’enfreint aucune règle. Sauf s’il les garde sans respecter la règle de distanciation physique de 1,5 mètre.

Dans ce cas, il enfreint l’article 5 bis introduit par l’arrêté ministériel du 8 mai 2020, comme pour un bisou lors d’une simple visite familiale (mais sans sanction à la clef). Or il est évident qu’il sera difficilement en mesure de respecter cette règle s’il garde de petits enfants par exemple. Pareil pour les grands-parents de moins de 65 ans en bonne santé.

Ces exemples du bisou et de la garde d’enfants le montrent : on est ici en pleine ambiguïté, entre responsabilisation des citoyens et injonction à suivre des règles. Et on mesure toute la complexité pour les familles qui cherchent à bien faire.

Et ce n’est qu’un exemple de cette difficulté à y voir clair. Aujourd’hui, dans cette période de déconfinement où des précisions sont données tous les jours (exemple), où certains acteurs s’expriment sans concertation (exemple), où la taille autorisée pour les rassemblements varie en fonction des circonstances (explications), où certaines mesures sont parfois des recommandations, parfois des obligations, comme dans le cas du port d’un masque, où l’on peut discuter avec un proche assis dans son jardin mais en mouvement dans l’espace public, où l’on peut visiter un zoo mais pas faire une excursion à la mer, quel que soit le bien-fondé de ces décisions, le risque est de perdre les citoyens en cours de route. Qui ne comprennent plus ce qu’ils sont censés faire ou pas, et ce qu’ils risquent, que ce soit en termes de santé ou d’amendes. Ce qui peut s'avérer contre-productif par rapport à l’objectif de santé publique.

Revoir les explications sur les différences dans le nombre de personnes autorisées en fonction du type d'activité (Journal télévisé, 24 mai 2020) : 

Sans parler de ceux qui sont chargés de faire respecter les consignes, policiers ou pas, et pour qui ce n’est pas forcément plus clair (comme dans cet exemple rapporté par Sud Presse où une dame et ses deux filles se sont vu refuser l’accès à un magasin).

"Déconfinement juridique" et responsabilité citoyenne

Pour Anne-Emmanuelle Bourgaux, ce grand flou actuel pose en tout cas problème. "Dans les comportements qu’on peut faire ou qu’on ne peut pas faire, dans la nature de la sanction qui va intervenir, dans la procédure applicable, il y a un flou problématique car la règle en matière pénale, c’est la clarté, la prévisibilité, la légalité de la norme", dit-elle. Elle pointe la succession de procédures exceptionnelles, voire hors cadre légal (comme pour les sanctions administratives, initiées sans base juridique dans un premier temps).

On atteint un niveau de complexité et d’exceptionnalité qui porte préjudice aux droits et libertés mais aussi à l’efficacité des mesures

"A faire de l’exceptionnel, de l’urgent et du sur-urgent, dès le moment où les citoyens ne peuvent pas raisonnablement, sans difficulté excessive, prévoir ce qu’ils doivent faire mais aussi la procédure à laquelle ils doivent faire face, on manque aux garanties d’un Etat de droit contre l’arbitraire. On atteint un niveau de complexité et d’exceptionnalité qui porte préjudice aux droits et libertés mais aussi à l’efficacité des mesures."

Et de plaider pour un "déconfinement juridique", c’est-à-dire le retour à une forme de normalité dans l’établissement des règles, maintenant que le moment d’urgence sanitaire absolue est passé.

"Le fait qu’il y ait moins de morts nous donne plus de temps pour prendre des garanties juridiques", estime-t-elle. "Le fait que systématiquement, on contourne la section législation du conseil d’Etat, en invoquant l’urgence, moi je trouve ça scandaleux. Il faut aussi prendre des garanties pour la santé de la démocratie, le minimum de précautions, qui n’empêche pas d’être efficace. On a l’impression qu’on gouverne par communiqués de presse et conférences de presse."

Ce qui ne veut pas dire, précise-t-elle, que toutes les règles exceptionnelles reprises dans les arrêtés ministériels doivent être bétonnées en lois. "Ce n’est pas ‘qui confine bien châtie bien’, c’est à la marge qu’il faut châtier. On ne peut pas tout le temps fonctionner à l’infraction".

Il faut que les gens comprennent plus le sens que la règle

Pour le porte-parole du Centre de Crise, Benoit Ramacker, il faut aujourd’hui changer la façon d’envisager les règles : "Il faut que les gens comprennent plus le sens que la règle. On touche toutes les dimensions de la vie socio-économique et c’est impossible de répondre à chaque cas individuel. Nous, on travaille davantage sur le sens, sur la responsabilité et le bon sens. Les gens doivent comprendre quel est l’objectif. Et l’objectif c’est limiter la propagation du virus."

On est dans une phase de transition

Mais s’appuyer sur le bon sens des citoyens, assumer un libre arbitre bien informé des personnes plus âgées, miser surtout sur des messages de prévention comme pour d’autres risques de santé publique, ce n’est pas encore tout à fait la politique choisie puisqu’en même temps, des sanctions sont toujours prévues.

"On est dans une phase de transition", explique-t-il. "On va guider de l’un à l’autre. Dans quelque temps, on espère que les mesures pourront toutes, ou majoritairement, être levées mais on va toujours se trouver dans une société où il va y avoir un virus. On doit éduquer les gens maintenant pour que dans quelques semaines, quand les mesures seront levées, l’éducation et le sens des responsabilités soient toujours là".


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La porte-parole du SPF Santé publique, Vinciane Charlier, ne dit pas autre chose : "Il faut insister sur les messages de base (lavage des mains, distance physique, etc), c’est ce qui va freiner le plus la propagation du virus. On ne sait pas répondre à toutes les questions particulières. Quand les réponses à apporter sont moins claires, on reste autour des principes de base. Le bon sens, c’est protéger les groupes à risques, sortir le moins possible,…"

De facto, la tâche de la police devient plus difficile à exercer, les "zones grises" dont parlait Sophie Wilmès se multipliant. L’anxiété reste bien présente dans la population, avec une attente de clarté. Combien de temps la transition évoquée par le porte-parole du Centre de Crise va-t-elle durer ? On ne sort visiblement pas si facilement d’un confinement, situation hors-norme dans une démocratie.


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