Coronavirus: amendes, prison, que risque-t-on en Belgique et ailleurs en cas de non-respect des mesures ?

En Belgique, la police est présente en masse sur le terrain afin de faire respecter les mesures gouvernementales pour limiter l'expansion du nouveau coronavirus, et ce depuis ce mercredi midi jusqu’au 5 avril prochain sur le territoire, selon la police fédérale.

  • Les entreprises qui n’appliquent pas le télétravail quand c’est possible ou ne font pas respecter de la "distance sociale" risquent des "amendes lourdes" et une fermeture forcée en cas de récidive.

 

  • Les exploitants de commerces et établissements Horeca irrespectueux s’exposent à des sanctions administratives mais aussi judiciaires : une peine de prison allant de huit jours à trois mois, et une amende comprise entre 28 et 500 euros.

 

  • Les Belges doivent rester chez eux et limiter les déplacements à l’essentiel (santé, nourriture, banque, pharmacie, poste, essence, aide aux gens dans le besoin). Les rassemblements sont interdits. Les familles vivant sous le même toit peuvent sortir ensemble. Une personne peut faire du sport ou rouler en voiture avec maximum une autre personne. "Toute personne ne respectant pas l’interdiction de rassemblement sera immédiatement sanctionnée": amende de 26 à 500 euros, voire emprisonnement de huit jours à trois mois.
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Des policiers contrôlent les personnes sur la Promenade des Anglais dans la ville de Nice, sur la Côte d’Azur. © AFP – 19 mars 2020

France : 135 euros d’amende

Le confinement général de la population française pour tenter d’enrayer l’épidémie de coronavirus a débuté ce mardi 17 mars à 12h00. Pendant au moins deux semaines, quelque 67 millions d’habitants sont appelés à rester chez eux sauf rares exceptions – ravitaillement, raison de santé – sous peine d’amende, dans le cadre de la "guerre" déclarée à cette épidémie mondiale par le président Emmanuel Macron.

Les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris doivent désormais constater les infractions aux restrictions de déplacements. 4095 amendes ont été dressées mercredi pour non-respect des règles du confinement à travers toute la France.

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Un policier contrôle une femme sur sa bicyclette à Paris, au troisième jour d’un embargo strict en France pour arrêter la propagation du COVID-19. © AFP – 19 mars 2020

Grand-Duché de Luxembourg : entre 145 et 4000€ d’amende

Le Luxembourg a annoncé mardi l'"état de crise" dans le pays et détaillé le lendemain une série de mesures pour ralentir la propagation de la maladie Covid-19. Il faut par exemple limiter ses déplacements aux seuls trajets vers le lieu de travail – si le télétravail n’est pas possible -, les magasins d’alimentation et les pharmacies. Le trafic passagers dans l’unique aéroport du Luxembourg cessera d’ici au week-end prochain, et l’offre de transports publics devrait être encore réduite.

Si la police constate une infraction, une amende de 145 euros est prévue. Pour les commerces, restaurants et cafés qui contreviennent à l’interdiction d’ouvrir leur établissement, la sanction s’élève à 4000 euros et peut être doublée en cas de récidive.

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Un policier armé des Carabinieri, portant un masque facial, patrouille sur une place Saint-Pierre fermée et déserte au Vatican pendant le confinement de la nouvelle pandémie de coronavirus. © AFP – 19 mars 2020

Italie : 206 euros d’amende et trois mois de prison

Les autorités italiennes ont comptabilisé 35.506 cas de personnes qui ne respectaient pas les règles de confinement en vigueur en Italie depuis le 11 mars, a indiqué mardi le ministère de l’Intérieur ce mardi 17 mars. Au total, plus de 800.000 personnes ont été contrôlées en six jours.
 
Le ministère de l’Intérieur précise que 450.000 commerçants ont été contrôlés en un peu moins d’une semaine, avec plus de 1300 infractions. Les mesures imposent aux Italiens de rester à leur domicile sauf pour se rendre au travail, acheter de la nourriture ou pour des raisons de santé. Ils doivent par ailleurs justifier chacun de leur déplacement en se munissant d’une déclaration sur l’honneur, susceptible d’être vérifiée par la police. Les contrevenants risquent jusqu’à 206 euros d’amende et trois mois d’emprisonnement.

Espagne : jusqu’à 600€ d’amende

En Espagne, afin d’endiguer la progression virus, le gouvernement a pris des "mesures drastiques et nécessaires" samedi 14 mars. Le confinement est bien plus important qu’en Belgique encore, il est quasiment total.

Même les promenades ou jogging seul en rue sont interdits. Les Espagnols ne peuvent sortir que pour aller travailler, pour des raisons de santé et pour aller faire leurs courses alimentaires, à raison d’une seule personne par ménage. Interdiction totale de rendre visite à un ami ou de parler à quelqu’un en rue. Les contrevenants s’exposent à des amendes de 100€ à 600.000€, et à des peines de prison de 3 mois à un an.

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Les douaniers et les policiers contrôlent les conducteurs de voitures à la frontière entre la Norvège et la Suède à Swinesund. La Norvège a mis en place des contrôles frontaliers stricts en raison de la crise du coronavirus. © AFP – 16 mars 2020

Norvège : amende de 1250 euros ou 10 jours de prison pour un séjour en résidence secondaire

Le gouvernement norvégien va interdire les séjours dans les résidences secondaires pour éviter de submerger les capacités sanitaires des petites communautés rurales face à l’épidémie de nouveau coronavirus, a-t-il annoncé jeudi 19 mars.

Les réfractaires s’exposent en principe à une amende de 1250 euros ou, à défaut de paiement, 10 jours de prison. Face à la propagation du virus, de nombreux Norvégiens se sont réfugiés ces dernières semaines dans leurs chalets, souvent en montagne, espérant profiter de leur relatif isolement. Après avoir agité pendant plusieurs jours la possibilité d’une interdiction, le gouvernement a mis jeudi ses menaces à exécution. "C’est une décision que, jusqu’au bout, j’espérais ne pas avoir à prendre mais nous allons interdire les séjours en dehors de la commune de résidence" principale, a déclaré le ministre de la Santé Bent Høie. Les petites communautés rurales "n’ont pas aujourd’hui ni dans les semaines à venir la capacité de s’occuper des propriétaires de chalets en plus de leurs propres habitants", a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse.

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La police au point de contrôle de la barrière de la vallée de Gastein à Dorfgastein en Autriche. Dans la province de Salzbourg, deux vallées entières et la communauté de Flachau ont été mises en quarantaine à cause du coronavirus. © AFP – 19 mars 2020

Autriche : 2000€ d’amende en cas de non-respect du couvre-feu

Le chancelier autrichien Sebastian Kurz a annoncé, ce dimanche 15 mars, l’établissement d’un couvre-feu national strict dans le but de prévenir la propagation du coronavirus. Les contrevenants à cette mesure s’exposent à une amende de 2000 euros.

La police patrouillait déjà, dimanche, pour vérifier le respect de cette mesure. Les grands groupes, sur les plaines de jeux par exemple, sont priés de rentrer chez eux conformément aux nouvelles consignes en vigueur. Seules trois raisons permettent de déroger à la règle : sortir pour se ravitailler, pour porter assistance à autrui ou pour aller travailler – lorsque le télétravail n’est pas possible.

La province du Tyrol, frontalière de l’Italie et foyer épidémique le plus important du pays, a pour sa part décrété une quasi quarantaine de la population pour une semaine.

Bulgarie : jusqu’à cinq ans de prison

La Bulgarie a durci sa législation vendredi 13 mars et prévoit des peines de prison allant jusqu’à cinq ans, accompagnées de fortes amendes contre ceux qui enfreindraient les restrictions sanitaires instaurées pour endiguer le nouveau coronavirus.

Le pays des Balkans a décrété l’état d’urgence et ordonné une série de mesures drastiques pour limiter les contaminations : fermeture des magasins non indispensables, des bars, des restaurants, des écoles, des institutions culturelles, limitation des rassemblements. En vertu d’une loi votée vendredi, la violation de ces injonctions pourra désormais être punie de trois ans de prison et par une amende comprise entre 500 à 5000 euros.

Si le non-respect des mesures gouvernementales a entraîné la mort, les contrevenants risqueront entre 5000 et 25.000 euros d’amende et cinq ans de privation de liberté.

 
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Une voiture de police garée sur le chantier de construction d’un nouvel hôpital destiné à traiter les patients infectés par le nouveau coronavirus COVID-19 dans le village de Golokhvastovo, à une cinquantaine de kilomètres de Moscou. © AFP – 17 mars 2020.

Moscou : jusqu’à cinq ans de prison

La ville de Moscou a averti dès le dimanche 8 mars ses habitants que quiconque ne respectait pas les mesures de quarantaine prises pour faire face à la propagation du nouveau coronavirus risquait jusqu’à cinq ans de prison. La mairie de Moscou a publié début mars un décret imposant à tous les citoyens russes ou étrangers arrivant à Moscou de Chine, Corée du Sud, Iran, Italie, Allemagne, Espagne, France de s’auto-isoler à leur domicile pendant 14 jours.

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions allant d’une amende de 1033 euros "à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans" si la violation des règles sanitaires a entraîné la mort d’une personne.

Pour empêcher la propagation du coronavirus, le pays a pris plusieurs mesures draconiennes, interdisant notamment l’accès à son territoire aux Chinois et fermant ses frontières communes.

 
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