Coronavirus : accord entre eurodéputés et États membres sur le certificat sanitaire européen

Les négociateurs du Parlement européen et des États membres (Conseil), épaulés par la Commission européenne, se sont mis d’accord jeudi en fin de journée sur les modalités du futur certificat sanitaire européen, désormais appelés "certificats covid numériques européens".

Ces certificats communs à toute l’union attesteront que vous êtes testé négatif, vacciné, ou immunisé contre le coronavirus, pour faciliter vos passages de frontières.

Le système entrera en application le 1er juillet, avec 6 semaines de transition accordées aux états qui ne seraient pas prêts.


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L’enjeu était d’éviter une réouverture cacophonique des frontières européennes cet été, avec des conditions d’accès différentes dans les 27 états, des exigences de tests ou de passeports vaccinaux variables.

Un cadre harmonisé

Il y aura donc système commun de QR code, qui pourra être présenté en version numérique ou papier. Il sera délivré par un centre de test ou de vaccination exclusivement, et ne donnera que votre statut : vacciné, immunisé ou testé négatif. Pas question, donc, de stockage ou d’envoi de ces données.

Les Etats qui étaient déjà dotés d’un système de certificat moins protecteur des données devront donc en changer.

Quid de la gratuité des tests ?

Deux désaccords divisaient les Européens : le parlement voulait, pour éviter de discriminer les non-vaccinés, que l’alternative au vaccin - soit faire un test - soit gratuite. Ce ne sera pas le cas, le coût des tests continuera à varier selon les Etats membres. Mais un fonds de 100 millions d’euros sera créé pour absorber ces coûts pour certaines catégories de citoyens, dont les travailleurs transfrontaliers.

Quelles restrictions ?

Le Parlement européen demandait aussi au départ que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives telles une quarantaine à leur arrivée dans un pays.

Mais les Vingt-Sept, soulignant qu’il s’agit d’une compétence nationale, voulaient se garder cette possibilité, par exemple en cas d’apparition d’un variant.

Le texte prévoit que les Etats membres "s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires" comme des tests ou quarantaine, "à moins qu’ils ne soient nécessaires et proportionnés pour protéger la santé publique".

"Fumée blanche : nous avons un accord sur la proposition de la Commission de certificat numérique européen Covid", a tweeté le commissaire européen Didier Reynders. "Nous avons abouti sur ce nouvel instrument en un temps record pour sauvegarder la libre circulation pour tous les citoyens", s’est-il félicité.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a souligné que ce certificat serait "un élément clé sur la voie d’une reprise des voyages de façon sûre et aisée à travers l’UE".

Une entrée en vigueur le 1er juillet

Le pass sanitaire figure au menu du sommet des dirigeants programmé pour lundi et mardi prochains à Bruxelles. L’accord devra être approuvé par le Parlement, dont la prochaine plénière est prévue du 7 au 10 juin à Strasbourg.

"Ce qui permettrait une entrée en vigueur le 1er juillet", a déclaré l’eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, négociateur du Parlement, lors d’une conférence de presse.

Phase test

Parallèlement aux négociations politiques, le système de certificat européen fait l’objet de tests techniques auprès des Etats pour vérifier son interopérabilité.

Cette phase n’implique pas l’utilisation de données réelles ni la participation de citoyens. Mais dès le 1er juin, les pays membres pourront commencer à se servir du système dans des conditions réelles s’ils sont prêts, selon la Commission.

Il revient aux Etats membres de décider s’ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale – comme en France- ou s’ils utilisent une application distincte.

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