Vu d'Anvers: le secteur social est-il à vendre?

À gauche : Fons Duchateau, échevin anversois aux Affaires sociales et président du CPAS.
À droite: l'affiche "le travail social n'est pas à vendre"
À gauche : Fons Duchateau, échevin anversois aux Affaires sociales et président du CPAS. À droite: l'affiche "le travail social n'est pas à vendre" - © Tous droits réservés

"Privatisation", "commercialisation", "marchandisation", "dynamisation"… les termes ne manquent pour décrire le changement d’approche du collège anversois en matière de politique sociale à Anvers. C’est d'ailleurs la première ville en Belgique à ouvrir des projets sociaux à des sociétés à but lucratif.

Jeudi 27 septembre, 19h50, Anvers. Une trentaine de militants de l’opposition se rassemblent devant le bâtiment du CPAS, ils sont munis de pancartes "Le travail social n’est pas à vendre". Ils attendent pour rentrer au Conseil du CPAS. Ils viennent surtout pour un point à l’ordre du jour : le CPAS va-t-il faire appel à des sociétés privées pour s’occuper de la médiation de dettes des allocataires sociaux ?

Après une heure, ce point arrive sur la table. L’opposition (Groen, sp.a, PTB) avance les contre-arguments. La majorité N-VA, CD&V et Open VLD adopte la mesure. L’idée est de parer le manque de personnel du CPAS qui dispose d’un certificat de médiation de dettes en faisant appel à deux cabinets d’huissiers de justice: MyTrustO et Modero Plus.

Dans le cadre d’un projet-pilote d’un an, le CPAS va proposer les services des huissiers aux bénéficiaires du CPAS. Les personnes peuvent choisir, tout en sachant que si la réponse est négative, la menace d’un plan collectif de dettes se profile à l’horizon. Les cabinets d’huissiers vont ensuite établir des plans de règlement de dettes pour 100 personnes. Si le projet est concluant, le CPAS analysera la situation pour voir si cela vaut la peine de poursuivre.

"Cette médiation de dettes ne coûte rien aux allocataires sociaux. Pendant la phase de projet-pilote, les cabinets vont même la faire gratuitement", assure Michael Lescroart, porte-parole du président du CPAS Fons Duchateau (N-VA).

Lise Vandecasteele, conseillère au CPAS (PTB), se demande quant à elle : "Un huissier de justice, dont les revenus proviennent essentiellement des créanciers, ira-t-il réellement défendre les intérêts des débiteurs ? Si certaines dettes sont prescrites, va-t-il vraiment dire au client qu’il ne doit pas les payer ?"

Alors que les partis d’opposition parlent de "privatisation" de la médiation de dettes, Michael Lescroart préfère le mot "collaboration" : "Ils fournissent sans frais leur expertise pour proposer un plan de règlement de dettes. En collaboration avec le CPAS, l’huissier de justice peut suspendre les rappels, les intérêts sur la dette sont gelés."

De Vaart, un dossier symbolique

Depuis le début de la législature, une dizaine de projets à caractère social ont été ouverts au secteur privé. Fin mai 2016, l’un des premiers dossiers à faire l’objet d’un appel d’offres était le centre d’accueil pour sans-abri De Vaart. Deux organisations avaient présenté leur candidature : le CAW (gestionnaire de l’époque) et l’agence de sécurité G4S.

Pendant 18 ans, l’organisation CAW a géré ce centre, mais, fin septembre 2016, G4S a remporté l’appel lancé par le CPAS. Des organisations de la société civile et l’opposition ont fortement protesté, environ 3000 personnes ont signé une pétition contre la "commercialisation" du centre d’accueil.

Deux mois plus tard, une décision de la gouverneure d’Anvers impose le redémarrage de l’appel d’offres en raison d’une faute de procédure. Rebelote : le projet de G4S est de nouveau premier.

Puis, coup de théâtre deux semaines avant le début théorique du contrat : G4S se retire, car il n'a pas d'accord avec deux organisations partenaires, contrairement ce qui est indiqué dans l'offre. L’exploitation du centre d’accueil pour sans-abri De Vaart reste dans le giron du CAW.

Ils ne travaillent plus avec le public, ils font du babysitting

Après une phase transitoire où il a fallu trouver dare-dare des employés, De Vaart rouvre ses portes. Mais beaucoup de choses ont changé. L’équipe du CAW ne s’occupe plus de l'accompagnement administratif des sans-abri. Les personnes dans le besoin sont renvoyées vers d’autres organismes. Différentes organisations se rendent régulièrement sur place pour proposer leurs services, comme Médecins du Monde ou des associations qui incitent les migrants au retour volontaire.

Pour le même budget, les heures d’ouverture sont trois fois plus longues, le personnel recruté ne doit plus être spécialisé dans le travail social. "Ils ne travaillent plus avec le public, ils font du babysitting", regrette Alexis Andries, coordinateur des projets de Médecins du Monde à Anvers.

L’échevin aux Affaires sociales, Fons Duchateau (N-VA), défend sa stratégie : "Nous sommes la première ville à utiliser ce type de système. Il y a eu des chutes pour mieux se relever. Je continue à soutenir cette manière de travailler."

Luc Muraille, coordinateur du Vaart avant la nouvelle structure, se plaint de la précarité du travail : "On ne peut pas garantir une sécurité d’emploi à son personnel. On ne peut pas planifier des projets à long terme, car on pense toujours en période de trois ans."

Argument contré par Michael Lescroart, porte-parole de Fons Duchateau : "Avant, les contrats étaient renouvelés chaque année automatiquement, maintenant ils durent trois ans. Il y a donc plus de sécurité d’emploi. Avant, cela dépendait du bon vouloir du CPAS."

Communication muselée

Le CPAS a profité de cette nouvelle méthode de travail pour accroître son contrôle sur les organisations partenaires : il est stipulé dans le contrat entre le CPAS et les organisations partenaires que toute communication externe doit recevoir le feu vert des autorités.

En octobre 2015, l’ONG Médecins du Monde a par exemple dû arrêter ses activités dans un centre d’accueil hivernal, car ses membres avaient parlé à la presse sans l’autorisation préalable du CPAS.

Sollicité pendant un mois et demi, le CPAS a fini par refuser une demande d’interview avec Geert Rombouts, coordinateur du centre De Vaart. Certaines organisations de la société civile ont peur des critiques dans les médias, car cela pourrait compromettre leurs chances de renouveler leur contrat.

Dirk Avonts, conseiller au CPAS (Groen), commente : "Si la critique est trop forte, ils préfèrent trouver un autre partenaire qui provoquera moins de remous." Michael Lescroart réplique : "C’est convenu ainsi dans le contrat, il n’y a rien de secret."

Lutte contre la fraude

Bien d'autres projets sont ouverts au marché privé à Anvers. Le CPAS fait par exemple appel à l'entreprise néerlandaise Soza Xpert pour lutter contre la fraude aux allocations sociales. Elle contrôle si les bénéficiaires du CPAS n’ont pas un autre logement dans leur pays d’origine. Pour ce faire, elle va collaborer avec des avocats et agents immobiliers à l’étranger, notamment en Turquie, au Maroc et en Pologne.

Selon le professeur de sociologie Peter Raeymaeckers, la mise sur le marché des services sociaux présente deux avantages pour la ville : "Elle n’endosse plus la responsabilité du résultat final et il est plus facile de contrôler les organisations."

Fons Duchateau est convaincu du bien-fondé de son approche : "L’objectif est de dynamiser le secteur social." S’il peut rester échevin des Affaires sociales après les élections communales, il compte bien poursuivre sur la même voie.


Les élections communales de 2018 approchent à grands pas. Pour mieux comprendre les enjeux de la campagne électorale à Anvers qui aura un impact certain sur les élections fédérales de 2019, retrouvez chaque vendredi "Vu d’Anvers", une chronique hebdomadaire sur la métropole flamande.

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