Le budget de la Justice a joué au yo-yo ces dernières années

Le budget de la Justice a joué au yo-yo ces dernières années
Le budget de la Justice a joué au yo-yo ces dernières années - © THIERRY ROGE - BELGA

Après la mort de Julie Van Espen, la semaine dernière, il a été beaucoup été question du manque de moyens de la Justice. Et entre partis de la majorité sortante et opposition, le débat a été âpre. Mais au final, qu’en est-il ? Quelle a été l’évolution des budgets affectés à la Justice ? Tentative de réponse.

Tout d’abord, petit point de technique budgétaire (ultrasimplifié). Quand un gouvernement met au point un budget, il détermine ce qu’on appelle un budget initial. Concrètement, à l’été/automne, le gouvernement réalise un budget (qu’il doit envoyer à la Commission européenne), dans lequel il décide que telle ou telle politique bénéficie de tel ou de tel budget, l’année qui suit. Le budget est voté à la Chambre avant la fin de l’année civile. Mais rien n’empêche le gouvernement, pendant l’année pour laquelle le budget a été confectionné, de modifier son budget. Ce sont les fameux « conclaves budgétaires » de printemps ou d’été. Le budget modifié devient donc un budget « ajusté » (on vous passe le budget « réalisation » pour vous garder avec nous). Après une explication plus détaillée que le budget 2015, nous nous concentrerons sur les budgets initiaux. Ce sont ceux qui montrent la volonté politique affichée par la majorité lors de l’élaboration du budget.

Voici les chiffres des budgets initiaux et ajustés depuis 2014 à 2019.

Grosse baisse en 2015, en initial, avant de remonter petit à petit. Baisse moins importante en ajusté pour 2015, avant une nouvelle baisse et un retour à la hausse.

Quelques explications : le budget 2015 est en chute significative par rapport à 2014 pour deux raisons. D’abord, un transfert de compétences : les Communautés ont récupéré les maisons de Justice et la délinquance juvénile. Ensuite, la décision du gouvernement Michel nouvellement formée de faire des économies dans tous les départements. Selon le rapport « Justice en chiffres 2011-2016 » du SPF Justice (le seul rapport du SPF concernant cette législature), « les économies structurelles décidées par le Gouvernement se sont traduites par un effort global de 153.849.000 euros réparti dans toutes les entités du département. »

Pourquoi une telle différence entre l’initial 2015 et l’ajusté ? Parce que cette année-là, au printemps (100 millions) et à l’automne (46 millions), le gouvernement avait décidé de payer l’arriéré de facture du département de la Justice. Une opération « one shot ».

Pour les années qui suivent, on voit que les budgets initiaux augmentent légèrement, avant de remonter, sans revenir au niveau de 2014 (le budget 2019 n’a jamais été voté, en raison de la chute du gouvernement au mois de décembre 2018). Fin de l’histoire ? Pas tout à fait.

Pour que la comparaison ait du sens, il faut d’abord retirer les sommes concernant les matières transférées aux Communautés, soit 88,5 millions au budget 2014, le dernier de l’ère Di Rupo. Ensuite, il faut tenir compte de montants libérés pour faire face à la menace terroriste, destinés, à plusieurs départements : ce qu’on appelle les provisions « sécurité » et « terrorisme ». Les premières ont été ajoutées (par arrêté royal et publication au Moniteur belge) au budget Justice entre août 2015 et mai 2016. Les secondes entre avril 2016 et mai 2018 (toujours par arrêté royal et publication au Moniteur) en 22 « répartitions », au total.

Voici, annuellement, les sommes issues des provisions et alloués uniquement au département de la Justice.

Il y a du « one shot » (des sommes versées une seule fois) et il y a du « récurrent » (comme son adjectif l’indique…)

Si on ajoute ces provisions au budget de la Justice et qu’on compare avec le budget 2014, voici ce que ça donne.

Quelques remarques pour conclure :

En quatre ans, le budget Justice du gouvernement Michel est revenu, grosso modo, au niveau de 2014. Le budget 2018 (le dernier voté) dépasse de 105,9 millions d’euros celui de 2014, soit 5,76%. Mais il faut bien entendu tenir compte de l’inflation : entre 2015 et 2018, celle-ci a progressé de 6,71%.

La volonté du gouvernement Michel était de faire des économies dans le département de la Justice, comme partout. C’est écrit noir sur blanc dans l’accord de gouvernement : « Le gouvernement devra veiller à réaliser des économies de fonctionnement dans la gestion de l’ordre judiciaire afin d’optimiser les ressources disponibles»

C’est donc grâce aux provisions « sécurité » et « terrorisme » que les budgets Justice ont recouvré les niveaux de 2014. Les budgets sont repartis à la hausse à cause de la menace terroriste qui a pesé sur notre pays.

Journal télévisé 09/05/2019

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