Egalité hommes/femmes, terrorisme... Voici la charte que devront signer les candidats à l'immigration

Théo Francken: "Les candidats à l'immigration devront s'engager à s'intégrer"
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Théo Francken: "Les candidats à l'immigration devront s'engager à s'intégrer" - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le gouvernement fédéral souhaite lier le droit au séjour en Belgique à la signature d'une déclaration reprenant les droits, devoirs et valeurs du pays.

L'exécutif s'était déjà accordé sur le principe. Le conseil des ministres a maintenant un accord sur le texte qui sera soumis à la signature du candidat au séjour illimité en Belgique.

Certaines catégories de migrants, comme les citoyens de l'Union Européenne ou les étudiants étrangers, ne devront pas signer la déclaration. Tous les autres candidats à l'immigration légale en Belgique seront invités à respecter cette charte. 

Concrètement, dans le cadre de leur demande de séjour, les candidats à l'immigration bénéficieront d'un délai de trente jours pour prendre connaissance du texte et choisir s'ils le signent ou non. Celui qui ne signe pas le document ne peut poursuivre la procédure d'immigration.

Contraignante pour les candidats à l'immigration par le travail ou le regroupement familial

La déclaration reprenant les droits et devoirs fondamentaux ne sera pas contraignante pour les demandeurs d'asile. La Convention de Genève ne permet effectivement pas de renvoyer un réfugié dans un pays où sa vie serait en danger. En revanche, dans le projet du gouvernement, la déclaration sera bien contraignante pour les candidats à l'immigration par le travail ou le regroupement familial.

En d'autres termes, le droit de séjour sera conditionné au respect de l'engagement pris par la signature de ce texte. L'Office des étrangers sera chargé de contrôler le respect de cet engagement. Mais les modalités de ce contrôle ne sont pas encore connues. Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration espère que cette disposition sera d'application fin 2016.

"J'accepte que l'intégration est une condition au séjour en Belgique"

Pour rédiger ce texte, le secrétaire d'Etat en charge de l'Asile et de la Migration, Théo Francken (N-VA), a fait appel à Etienne Vermeersch, professeur émérite de philosophie de l'Université de Gand. Etienne Vermeersch a été chargé de compiler les valeurs fondamentales de la Belgique. Le gouvernement s'est également inspiré d'un texte similaire en vigueur au Danemark.

Le résultat a fait l'objet d'un accord au sein du gouvernement. Théo Francken a publié le texte via son compte Twitter.   

Dans ce texte de deux pages, il est notamment demandé de respecter certaines libertés comme la liberté d'opinion, la liberté d'association, la liberté de culte ou la liberté de "vivre son orientation sexuelle".

La déclaration fait aussi référence à l'égalité homme/femme ou encore au terrorisme. "Je comprends et accepte que la Belgique condamne très fermement tout acte de terrorisme."

Mais la déclaration mentionne également explicitement l'obligation de s'intégrer dans le pays. "Je comprends et accepte que l'intégration dans la société représente une condition pour continuer à jouir d'un droit au séjour dans la Belgique". En signant la déclaration, les candidats à l'immigration s'engagent par exemple a faire les "efforts suffisants pour apprendre l'une des trois langues nationales".

Voici le texte complet:

 

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